Recours gracieux de Léhady Soglo : le chef de l’Etat rejette tacitement

Recours gracieux de Léhady Soglo : le chef de l’Etat rejette tacitement

Révoqué pour faux en écritures et vente illégale de domaine public, l’ancien maire de Cotonou, Léhady Vinagnon Soglo, a introduit conformément aux textes en vigueur un recours gracieux auprès du ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale pour suspension, et auprès du président de la république pour révocation.

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Celle introduite auprès du ministre a été rejetée. Le ministre Barnabé DASSIGLI a répondu finalement au recours introduit par l’ex-maire de Cotonou (lire ici). Il l’a rejeté en estimant que le processus de sa révocation respecte la procédure.

Le ministre fait remarquer que les griefs qui lui sont reprochés n’ont pas trouvé de réponses convaincantes dans le recours. Mieux, son attitude lors des enquêtes préliminaires n’a pas permis de recueillir les preuves de son innocence. Dès lors, le ministre en acceptant ce recours gracieux se dédierait. C’est pour cela que ledit recours n’a pas prospéré. On peut aussi déduire que le second recours introduit auprès du président de la république pour révocation, a aussi été tacitement rejeté. Puisque la loi donne deux mois au président de la république.

Une fois ces deux mois passés, on parle de rejet tacite. C’est exactement le cas puisque que le recours a déjà fait plus de deux mois. Les spécialistes du contentieux administratif expliquent que Léhady Soglo dispose d’un délai de deux mois pour saisir le juge administratif. Par ailleurs, l’arrêté du ministre Dassigli qui consacrait la suspension du maire Léhady Soglo faisait de son adjoint, Isidore Gnonlonfoun, le maire par intérim pour une durée de deux mois. La durée de l’intérim étant révolue, il revient au ministre voire au gouvernement de prendre des mesures pour que la prorogation de l’intérim du premier adjoint Isidore Gnonlonfon comme maire, se fasse selon la loi

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