Le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Ulrich Gilbert Togbonon, a fait une déclaration de presse hier 09 novembre 2017 dans la grande salle d’audience de la juridiction. A cette occasion, le premier responsable du parquet de Cotonou a donné quelques détails sur la récente affaire de malversations financières à la Société nationale des eaux du Bénin, et qui a coûté la mise sous mandat de dépôt du Dg David Babalola et d’autres personnes.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, était face à la presse dans l’après-midi d’hier 09 novembre 2017, pour donner des explications sur le dossier de mauvaise gestion à la société nationale des eaux du Bénin. Il ressort de la déclaration de Me Gilbert Togbonon que ces faits ont été établis lors d’une enquête diligentée par ses services, suite à sa saisine sur lesdits faits, après une séance de travail au ministère des Finances et de l’Economie, le 30 octobre dernier. Cette enquête a conduit à l’interpellation de certains agents de la société et des collaborateurs externes, par la sous-direction des affaires économiques et financières (Sdaef). Selon le procureur de la République près du tribunal de Cotonou, l’une des personnes interpellées a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails leur mode opératoire. Sur cette base confie-t-il, « les faits d’abus de fonction et de complicité de fausses attestations et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure », a fait savoir le conférencier.
Et ces faits confit-il, sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi n° 2011- 20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, et les articles 59 et 161 alinéa 1 du code pénal.
Il précise que certains documents fiscaux produits par les responsables de la Société nationale des eaux du Bénin, notamment des commandements et quittances de Taxes à valeur ajoutée (Tva), se sont révélés douteux et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à deux cent soixante-et-un millions neuf cent soixante quatre mille huit cent cinquante-deux francs Cfa (261 964 852 F Cfa). Il faut rappeler que le DG Soneb et certains de ses collaborateurs ont été mis sous mandat de dépôt depuis le mardi 07 novembre 2017 dans la soirée. Ils seront devant le juge le 28 prochain
Répondre à Anonyme Annuler la réponse