Bénin – Désignation des membres du parlement au Cos Lepi : La commission des lois planche le 02 janvier

Bénin – Désignation des membres du parlement au Cos Lepi : La commission des lois planche le 02 janvier

Les députés membres de la commission des lois se donnent rendez-vous le 02 janvier 2018 pour examiner les modalités de désignation des représentants de l’Assemblée nationale au Cos-Lepi.

Bénin-A/N : Examen du projet de loi portant Code pénal ce jour

Le parlement ne se soumettra donc pas aux injonctions de la Cour constitutionnelle qui lui a ordonné de désigner ses représentants au sein de cette commission avant le 21 décembre 2017. Pour justifier sa désobéissance à la Cour, l’institution a brandi  l’article 48.2 de son  règlement intérieur.

Selon cet article, « aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport écrit ou verbal (en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond (commission des lois)».

Commentaires

Commentaires du site 3
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    OLLA OUMAR Il y a 7 mois

    Ces deputés godillots font de la résistance stérile , car la décision de la cour constit , les a prise aux pièges , leur ego en a pris un coup , et ils sont dans une contorsion procédurale , mais finiront par désigner leurs représentants 

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    1 minute
    Le Bénin a véritablement un problème de conviction et d’identité morale et politique
    Djogbenou qui disait non, il y a peu, a réussi à ravaler ses vomissements.
    Nous oublions facilement que la roue de l’histoire tourne. Et il nous faudra préserver l’intérêt commun.

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    Le Bénin a véritablement un problème de conviction et d’identité morale et politique
    Djogbenou qui disait non, il y a peu, a réussi à ravaler ses vomissements.
    Nous oublions facilement que la roue de l’histoire tourne. Et il nous faudra préserver l’intérêt commun.