Les députés membres de la commission des lois se donnent rendez-vous le 02 janvier 2018 pour examiner les modalités de désignation des représentants de l’Assemblée nationale au Cos-Lepi.Le parlement ne se soumettra donc pas aux injonctions de la Cour constitutionnelle qui lui a ordonné de désigner ses représentants au sein de cette commission avant le 21 décembre 2017. Pour justifier sa désobéissance à la Cour, l’institution a brandi l’article 48.2 de son règlement intérieur.
Publicité
Selon cet article, « aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir au préalable fait l’objet d’un rapport écrit ou verbal (en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond (commission des lois)».
Laisser un commentaire