Au sujet de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi), la cour constitutionnelle vient de trancher par la décision DCC 17-262. Suite aux recours adressés à la Cour par certains citoyens qui ont dénoncé la non désignation par l’Assemblée Nationale des membres du Cos-Lépi, la cour constitutionnelle a rappelé l’assemblée Nationale à l’ordre.
Elle a ordonné la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au Cos-Lépi avant le 21 Décembre 2017. Lire la décision.
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