La Cour Constitutionnelle vient de rendre une décision le 12 décembre 2017 dans laquelle elle demande la mise en place au plus tard le 29 décembre 2017, des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée(Cos-Lépi). Une décision qui fait suite aux saisines de Polycarpe Agboton et Chabi Sika Abdel Kamar Ouassangari, les 14 et 26 septembre 2017 après le vote de la loi sur le Ravip. Cette décision des 7 sages pourrait-on dire, fait ainsi échec à toute tentative de sa substitution à la Lépi.
Il est dit à l’article 269 alinéa 1er du code électoral que la liste électorale est unique et que la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) expire en 2021. Dans le cadre du recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), la commission nationale de supervision assure le suivi et la mise en œuvre des données normatives, personnelles et biométriques. De ce fait, elle ne peut servi à l’établissement de la liste électorale de 2021. Etant donné que les dispositions sur la Lépi n’ont pas été modifiées encore moins abrogées,par aucune autre disposition légale, il est un fait incontestable voire incontournable que le Conseil d’orientation et de supervision existe toujours et doit fonctionner. D’ailleurs, il est l’organe chargé d’apurer la Lépi conformément aux dispositions prévues dans le code électoral. En effet, le Cos-Lépi se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. Or, avec l’avènement du Ravip, les dirigeants actuels ont semblé mettre de côté cet organe.
Cette situation n’a pas laissé indifférente deux compatriotes qui ont adressé deux recours presque identiques à la Cour Constitutionnelle, afin que cette dernière ordonne son installation. Après l’analyse des requêtes de Polycarpe Agboton et Chabi Sika Abdel Kamar Ouassangari, des 14 et 26 septembre 2017, la haute juridiction a demandé à l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au sein du Cos le 21 prochain au plus tard. Mieux, le Cos sera mis en place une semaine plus tard par l’institution.
C’est peut-être un avertissement des sages au gouvernement Talon qui pourrait tenter de substituer le Ravip à la Lépi. Une éventualité qui n’est pas à banaliser parce que la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, stipule en son article 13 alinéa 2 que « le registre national sert de base à la production des normatives, personnelles, biométriques à mettre à la disposition de l’organe chargé par la loi pour l’établissement de la liste électorale permanente informatisée ». Une des dispositions de cette loi qui fait déjà objet de polémique, semait la confusion et le doute dans les têtes.
On est tenté de dire que la décision de la Cour Constitutionnelle vient donner raison à ceux qui pensent qu’on ne saurait remplacer le Ravip par la Lépi à l’avenir.
Le gouvernement ne s’y attendait certainement pas, mais il doit se plier parce que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont sans recours
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