Désignation des membres du Cos-Lepi: Les députés attendent le rapport de la commission des lois

Désignation des membres du Cos-Lepi: Les députés attendent le rapport de la commission des lois

La décision Dcc 17-262 de la Cour constitutionnelle qui demande au parlement de désigner ses représentants au sein du Cos-Lepi vient d’être lue en plénière à l’Assemblée nationale.

Cos-Lépi au Bénin : Les représentants du parlement prêtent serment demain

Le dossier a été affecté à la commission des lois pour diligences conformément à l’article 48.2 du règlement intérieur du parlement.

Cet article stipule qu’ « aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée nationale sans avoir, au préalable fait l’objet d’un rapport écrit ou verbal (en cas de discussion immédiate) de la commission compétente au fond ».

Pour rappel, la cour constitutionnelle a rappelé l’assemblée Nationale à l’ordre à travers sa décision DCC 17-262(à lire ici) suite aux recours adressés par certains citoyens. Plus d’informations dans les prochaines heures

Commentaires

Commentaires du site 2
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    Ils ont intérêt à effectivement faire diligence sur cette question. En aucun cas on ne continuera à violer la constitution

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    c’est ridicule cet article.