Police républicaine au Bénin : Valentin Djènontin relève des insuffisances dans le texte de loi

Police républicaine au Bénin : Valentin Djènontin relève des insuffisances dans le texte de loi

54 voix pour, 22 contre et 0 abstention, c’est le résultat qui a entériné hier à l’Assemblée nationale,  le vote du projet de loi portant création de

Bénin – Tentative de braquage à Zagnanado : Un malfrat tombe sous les balles de la police Républicaine

54 voix pour, 22 contre et 0 abstention, c’est le résultat qui a entériné hier à l’Assemblée nationale,  le vote du projet de loi portant création de la police républicaine au Bénin. Au cours de l’examen de cette loi en présence du garde des sceaux, des insuffisances ont été relevées dans le texte de loi par certains députés de la minorité parlementaire, dont l’honorable Valentin Djènontin.

Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière d’hier au parlement. Il s’agit d’une part de l’examen du projet de loi portant création de la Police Républicaine, et d’autre part l’examen du projet de loi portant statut spécial des personnels de la police républicaine. Le premier texte de loi a été examiné et adopté, tandis que l’examen du second n’a pu venir à terme. Le premier projet de loi sur la police républicaine, dispose au total de neuf (09) articles. Au cours de son examen hier à l’hémicycle, au moment où des députés de la majorité acclamait l’étude cette loi, certains de la minorité parlementaire ont décrié ce texte de loi en relevant plusieurs insuffisances.

C’est le cas du député Valentin Djènontin, qui a fait remarquer que le 21 décembre dernier, l’Assemblée nationale en complicité avec le Gouvernement a voté un budget illégal qui a consacré le détournement de plusieurs milliards au profit du Ministère de l’intérieur. Aussi, indique t-il que malgré que la Police Républicaine n’existe dans aucun texte législatif de la République du Bénin, il a été inscrit dans le projet de budget exercice 2018 dudit ministère, des crédits pour cette institution inexistante à ce jour, en lieu et place de la Police et de la Gendarmerie dont l’existence juridique et légale à ce jour sont encore de mise.

« La Cour constitutionnelle devrait déclarer contraire à la constitution, la loi de finance 2018 votée le 21 décembre 2017 par le Parlement », suggère t-il.

Deusio, le député Valentin Djènontin déclare que courant Novembre 2017, l’appel à candidature lancé pour le Certificat de perfectionnement inter forces (Cpif), a exclu les gendarmes. Le député Djènontin précise qu’il s’agit d’un test interne auquel les gendarmes et les autres militaires des forces armées prenaient part ensemble. Mais pour le compte de 2018, les gendarmes ont été purement et simplement exclus sous prétexte qu’il y aura la fusion des forces en 2018. Pour lui, c’est une violation claire du droit des gendarmes, pendant que les textes en vigueur leur en donnent le privilège, sous prétexte de fusion. Selon ses propos, le parlement est devenu une caisse de résonance du gouvernement Talon. Il sera appuyé dans sa logique par ses collègues Nouréni et Dossou Simplice. D’avis contraire, les députés Augustin Ahouanvoébla, André Okounlola, Abdoulaye Gounou, Edmond Zinsou et autres, ont soutenu le projet. L’étude du deuxième texte de loi, relatif au projet de loi portant statut spécial du personnel de la police républicaine, constitué de 179 articles, sera poursuivi le jeudi 28 décembre 2017, c’est-à-dire demain, au palais des gouverneurs.

Avis de l’honorable DJENONTIN AGOSSOU Valentin

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et chers collègues, Avant mon intervention, j’ai une question préjudicielle.

Nous avons à examiner deux textes qui sont des projets de loi.

Conformément aux dispositions de l’article 105 alinéa 2 de la Constitution, l’avis motivé de la Cour Suprême est obligatoire.

Je voudrais m’assurer que le Gouvernement a obtenu l’avis motivé de la Cour Suprême et si oui, copie en soit donnée à la Représentation Nationale.

Monsieur le Président, Honorables Députés

Le Parlement béninois a choisi le lendemain de la célébration de la nativité pour examiner des projets de loi majeurs et déterminants pour le système sécuritaire de notre pays.

Que le pain de vie venu du ciel illumine chacun de nous pour examiner au mieux ces projets de loi qui vont entraîner un bouleversement dans la vie professionnelle de milliers de policiers et de gendarmes.

Monsieur le Président, la constitution du 11 décembre 1990, en ses articles 79 et 98 reconnaît des prérogatives dont entre autres: voter les lois, contrôler l’action du gouvernement, consentir les impôts.

L’article 98 dans certains de ses points dispose que sont du domaine de la loi les règles concernant le statut des personnels militaires, des forces de sécurité et assimilées.

Malgré ces prérogatives, je me demande s’il n’est pas plus simple et plus commode pour l’exécutif de consacrer ces lois par décret ?

En effet, sans attendre le vote et la promulgation de ces lois, le Gouvernement et certaines structures les appliquent déjà:

1.- Le 21 décembre 2017, l’Assemblée Nationale en complicité avec le Gouvernement a voté un budget illégal qui a consacré le détournement de plusieurs milliards au profit du Ministère de l’intérieur. En effet, alors qu’à ce jour, la Police Républicaine n’existe dans aucun texte législatif de la République du Bénin et que nulle part dans le Décret portant Attribution, Organisation et Fonctionnement du MISP, la Police Républicaine n’existe, il a été inscrit dans le projet de budget exercice 2018 dudit Ministère, des crédits pour cette institution inexistante à ce jour en lieu et place de la Police et de la Gendarmerie dont l’existence juridique et légale à ce jour est encore de mise.

Mes observations à ce sujet en commission n’ont rien changé

La Cour Constitutionnelle devrait déclarer contraire à la constitution la Loi de Finance 2018 votée le 21 décembre 2017 par le Parlement béninois.

Mais vaut il la peine de saisir  la Haute Juridiction dont les décisions sont considérées désormais par certaines autorités du pays comme des chiffons à jeter à la poubelle

2.- Courant Novembre 2017, l’appel à candidature lancé pour le Certificat de Perfectionnement Inter Forces (CPIF) a exclu les gendarmes.

Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit d’un test interne auquel les gendarmes et les autres militaires des forces armées prenaient part ensemble. Mais pour le compte de 2018 dont la candidature a été lancée en Novembre 2017, les gendarmes ont été purement et simplement exclus sous prétexte qu’il y aura la fusion des forces en 2018.

Voilà une violation claire du droit des gendarmes pendant que les textes en vigueur leur en donnent le privilège sous prétexte qu’il y aura fusion

Monsieur le Président, ces faits prouvent à suffisance que le Gouvernement prend pour acquit tout texte envoyé à l’Assemblée même si celui-ci n’est pas encore voté.

Quelle image du Parlement béninois, le Gouvernement projette -t-il ainsi dans l’opinion nationale et internationale ?

Que le Parlement béninois est simplement une caisse de résonance ?

Le Chef de l’Etat, garant du respect de la constitution, même avec une majorité de 83 députés sur 83 à l’Assemblée Nationale pourrait faire autrement les choses et obtenir les mêmes résultats.

Monsieur le Président, on choisit une profession par amour et par conviction. Celui qui a choisi la profession de gendarme a voulu être militaire ; celui qui a choisi d’être policier a opté pour une profession para militaire.

Voilà que maintenant, on les contraint à un choix obligé.

Monsieur le Président, les réformes sont une bonne chose pour un pays qui veut avancer. À ce titre, j’encourage le Gouvernement à avancer. Mais la gestion des changements qui est une discipline enseignée dans les écoles obéit à un processus pour sa conduite afin d’en garantir la réussite pour avoir partagé la vision.

Nous sommes ici en présence d’une réforme que ne partagent ni les policiers, ni les gendarmes et qu’on veut imposer coûte que coûte pour quel impact, quelle valeur ajoutée ?

Est ce qu’on ne gagnerait pas à écouter les acteurs tous grades confondus et les deux syndicats de la police ?

Monsieur le Président, j’ai reçu et écouté tous grades confondus des gendarmes et des policiers. Dans leur majorité ils refusent la fusion.

En tant que représentant du peuple, je ne me trouve pas dans la posture d’accompagner la création de la Police Républicaine.

Je vous remercie.

Commentaires

Commentaires du site 5
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    sacré honorable, le combat qu’il mène est loin d’être simplement charnel mais spirituel. il défend du font de son coeur le peuple qui lui a donné mandat. RDV 2019……

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      GbetoMagnon Il y a 10 mois

      “combat…loin d’être…charnel mais spirituel” 🙂 🙂 MEHAC, pour les fêtes de fin e’année, reste à l’eau claire; tu n’as pas récupérée de la bombance du repas de Noël 🙂 

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    virgile Il y a 10 mois

    Il relève des insuffisances est ce que c’est tout? Qu’est ce qu’il propose de concret? voilà un intellectuel taré. Il ne sait même pas parler. Le peuple n’est plus à son niveau. Nous comprenons tout maintenant.

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    OLLA OUMAR Il y a 10 mois

    Il est polyvalent ce djenontin, et Travail pour le peuple du benin , son émancipation, en apportant des éclaircissements pertinents à ce qui se trame contre ce peuple par une majorité opportuniste et intéressée