Bénin : La Cour constitutionnelle tranche, l’Assemblée nationale s’oppose

Bénin : La Cour constitutionnelle tranche, l’Assemblée nationale s’oppose

Nous présentons par anticipation ce qui sera le contentieux préélectoral de l’année 2018. Il portera sur la gestion du fichier électoral qui devra servir pour les échéances électorales à venir, notamment les législatives de 2019, les communales,

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municipales et locales de 2020, et la présidentielle de 2021. Entre le Cos-Lépi et le comité de pilotage du Ravip, on ne sait jusqu’à lors pas quel organe produira le fichier électoral. La Cour constitutionnelle par son arrêt DCC 17-262 du 12 décembre 2017, a tranché. Mais l’Assemblée nationale continue d’entretenir le doute. C’est la guerre des nerfs qui s’annonce, un duel des institutions en gestation.

L’Assemblée nationale a choisi de créer la confusion en votant la loi portant sur le recensement des personnes physiques en République du Bénin. L’organe technique chargé de conduire cette opération est le Ravip. Parmi les missions assignées à cette structure par la loi, il est prévu que les données recueillies par le Ravip dans le cadre du recensement des personnes physiques, serviront aussi dans la production du fichier électoral (article 12). Toute chose qui crée la confusion et le doute, puisque le Cos-Lépi était déjà connu comme étant la structure chargée de produire le fichier électoral en collaboration avec l’Agence nationale de traitement, Ant. Les députés qui ont voté cette loi, ont associé la même Agence nationale de traitement à la réalisation du Ravip.

Le dilemme

De sorte que, si par extraordinaire les membres du Cos-Lépi sont installés comme l’a recommandé la Cour, on ne saura pas comment l’Ant pourra se départager pour travailler aux côtés du comité de pilotage du Ravip et du Cos-Lépi. Mais l’acte des parlementaires est fait à dessein. Il exprime le choix des députés de la majorité parlementaire, Bmp. C’est pour cela que le bureau du parlement ne s’est pas fait prier pour désigner ses 9 représentants au sein de la commission nationale de supervision du Ravip. Ils souhaitent, et le président de l’Assemblée nationale l’a confirmé à travers ses explications à la Cour constitutionnelle, que ce soit la liste produite par le Ravip qui serve de fichier électoral. Une position que la décision de la Cour citée plus haut, a vite fait d’écarter en affirmant que les missions du Ravip et celles du Cos-Lépi ne sont pas identiques.

Les clarifications de la Cour

La Cour affirme que le Cos-Lépi a des missions d’actualisation du fichier électoral, ce que ne fait pas le Ravip. La Cour a été davantage claire en indiquant que la liste électorale permanente informatisée est valable jusqu’en 2021. C’est à ce titre qu’elle a enjoint le parlement de procéder au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses 9 représentants au sein du Cos-Lépi. Mais les députés du Bmp n’entendent pas accéder à cette demande. Ainsi, seconde session s’est refermée le 23 janvier dernier, sans que la question de la désignation des représentants au sein du Cos-Lépi ne soit évoquée.

Le duel en perspective

La stratégie de l’Assemblée nationale est celle de l’usure. Il s’agit de laisser passer le mois de Janvier pour alléguer dès le mois de février, comme le soutiennent déjà certains députés, que la prorogation de la période d’activité du Cos-Lépi jusqu’en juillet 2018 par la Cour, est contraire à la loi. Naitra alors un bras de fer entre institutions qui risquera tourner à la faveur du parlement, qui étant en majorité fait de partenaires politiques du gouvernement, bénéficie par conséquent de son arsenal médiatique qui vilipende et outrage la Cour constitutionnelle à souhait, sans que personne ne s’en indigne cela. Vive le nouveau départ

Commentaires

Commentaires du site 7
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    Ferdinand Il y a 10 mois

    je me demande, où va le Bénin sous Talon ? Mais ,une chose est sûre. Il partira un jour. Car toute chose qui a un début a une fin. Donc, prions pour qu’il finisse son mandat ou ses mandats. Je suis désolé… oui même le grand professeur de droit (…) soutient la rupture de Talon.

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    Pépé Copériol Il y a 10 mois

    Il faut vraiment être ridicule et imbéciles pour soutenir la rupture. c’est un système qui tue la jeunesse béninoise. Talon fait semblant d’être fort. Il sait que c’est fini pour lui. Même le premier mandat, il ne finira pas. Vous verrez bien comment ils vont quitter le pays. Surtout Toboula. Ce n’est plus un secret, c’est nous qui lui avons permis d’acquérir le pouvoir et on va le lui arracher encore d’ici 8 mois. Tous ces députés qui le souhaitent vont rendre compte au peuple. Tenez-vous tranquille. On observe et on est prêt. Pas de débats autour.

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    Azanhouan Il y a 10 mois

    Celui qui veut se faire brûler le doigt par la rupture,n’a qu’à essayer de semer du désordre et on verra bien s’il est garçon

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      Votre aveuglément klébétique ne voit pas le désordre institutionnel dans lequel nous plonge la rupture.
      On verra entre la rupture et le peuple: qui est plus fort !

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    Sonagnon tu es vraiment ridicul en tenant ses genres de propos. Patrice Talon simple citoyen et homme d,affaire de 2012 en partant par la malle arriére n,est pas le Patrice Talon d,aujourd,hui entant que Président de la République. Il y a une grande différence , donc tu peux prendre ton mal en patience et voir les choses se produirent sur ton regard mélancolique pendant encore 8 bonnes années car il fera ses 2 mandats de 5 ans et il n,en a consommé que presque 2 ans seulement. Alors si tu veux que les choses aillent vite comme tu le souhaites, tu es mieux placé pour faire le sale boulot en allant á la présidence et lui dire de dégager .

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    Sonagnon Il y a 10 mois

    Le complot pour pourrir les élections n’aboutira pas!!!

    Patrice TALON finira par partir du Bénin dans la malle arrière comme il en a l’habitude.