Nous présentons par anticipation ce qui sera le contentieux préélectoral de l’année 2018. Il portera sur la gestion du fichier électoral qui devra servir pour les échéances électorales à venir, notamment les législatives de 2019, les communales,municipales et locales de 2020, et la présidentielle de 2021. Entre le Cos-Lépi et le comité de pilotage du Ravip, on ne sait jusqu’à lors pas quel organe produira le fichier électoral. La Cour constitutionnelle par son arrêt DCC 17-262 du 12 décembre 2017, a tranché. Mais l’Assemblée nationale continue d’entretenir le doute. C’est la guerre des nerfs qui s’annonce, un duel des institutions en gestation.
L’Assemblée nationale a choisi de créer la confusion en votant la loi portant sur le recensement des personnes physiques en République du Bénin. L’organe technique chargé de conduire cette opération est le Ravip. Parmi les missions assignées à cette structure par la loi, il est prévu que les données recueillies par le Ravip dans le cadre du recensement des personnes physiques, serviront aussi dans la production du fichier électoral (article 12). Toute chose qui crée la confusion et le doute, puisque le Cos-Lépi était déjà connu comme étant la structure chargée de produire le fichier électoral en collaboration avec l’Agence nationale de traitement, Ant. Les députés qui ont voté cette loi, ont associé la même Agence nationale de traitement à la réalisation du Ravip.
Le dilemme
De sorte que, si par extraordinaire les membres du Cos-Lépi sont installés comme l’a recommandé la Cour, on ne saura pas comment l’Ant pourra se départager pour travailler aux côtés du comité de pilotage du Ravip et du Cos-Lépi. Mais l’acte des parlementaires est fait à dessein. Il exprime le choix des députés de la majorité parlementaire, Bmp. C’est pour cela que le bureau du parlement ne s’est pas fait prier pour désigner ses 9 représentants au sein de la commission nationale de supervision du Ravip. Ils souhaitent, et le président de l’Assemblée nationale l’a confirmé à travers ses explications à la Cour constitutionnelle, que ce soit la liste produite par le Ravip qui serve de fichier électoral. Une position que la décision de la Cour citée plus haut, a vite fait d’écarter en affirmant que les missions du Ravip et celles du Cos-Lépi ne sont pas identiques.
Les clarifications de la Cour
La Cour affirme que le Cos-Lépi a des missions d’actualisation du fichier électoral, ce que ne fait pas le Ravip. La Cour a été davantage claire en indiquant que la liste électorale permanente informatisée est valable jusqu’en 2021. C’est à ce titre qu’elle a enjoint le parlement de procéder au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses 9 représentants au sein du Cos-Lépi. Mais les députés du Bmp n’entendent pas accéder à cette demande. Ainsi, seconde session s’est refermée le 23 janvier dernier, sans que la question de la désignation des représentants au sein du Cos-Lépi ne soit évoquée.
Le duel en perspective
La stratégie de l’Assemblée nationale est celle de l’usure. Il s’agit de laisser passer le mois de Janvier pour alléguer dès le mois de février, comme le soutiennent déjà certains députés, que la prorogation de la période d’activité du Cos-Lépi jusqu’en juillet 2018 par la Cour, est contraire à la loi. Naitra alors un bras de fer entre institutions qui risquera tourner à la faveur du parlement, qui étant en majorité fait de partenaires politiques du gouvernement, bénéficie par conséquent de son arsenal médiatique qui vilipende et outrage la Cour constitutionnelle à souhait, sans que personne ne s’en indigne cela. Vive le nouveau départ
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