France – Congo : les avoirs de Sassou N’guesso ne seront finalement pas saisis (pour le moment)

France – Congo : les avoirs de Sassou N’guesso ne seront finalement pas saisis (pour le moment)

Entre 1983 et 1986, l'homme d'affaires libanais Mohsen Hojeij, proche du président Denis Sassou-Nguesso, décrochait plusieurs gros contrats au Congo. Entre constructions de ponts voire même d'un village, le business se voulait florissant.

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Cependant, dès 1986, les cours du pétrole s’effondrent, entrainant de fait une forte détérioration de la situation du Congo. Résultat, une petite partie de la facture seulement a été payée. Face à un tel litige, monsieur Hojeij multiplie les actions en justice afin de récupérer la somme qui lui est due. Aujourd’hui, celle-ci équivaudrait d’ailleurs à près d’un milliard d’euros. Un chiffre énorme comparé à ce qui a déjà été payé, à savoir seulement 6 millions. Une somme prélevée les comptes d’ambassades du Congo et de sa délégation permanente à l’Unesco.

Cependant, dans ce conflit qui oppose Mohsen Hojeij à Brazzaville, la France qui joue un rôle important, vient de rendre une décision fortement attendue. En effet, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d’annuler la saisie des avoirs du Congo en France. Un revirement de situation puisque, en 2016, la décision opposée avait été alors rendue. En effet, monsieur Hojeij, au travers de sa société de BTP Commisimpex, avait à l’époque, demandé à ce que des saisies soient effectuées en France afin que le Congo recouvre une première partie de sa dette. Me Kevin Grossmann, avocat représentant Brazzaville s’est d’ailleurs félicité de ce rendu, assurant que cet arrêt sonnait « le glas de la procédure de saisie des biens régaliens du Congo ».

Notons enfin que le PDG de Commisimpex a également engagé une procédure de saisie de biens congolais aux États-Unis.

Commentaires

Commentaires du site 1
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    FRANCK M MAKON Il y a 3 mois

    LONGUE A LA FRANCE-AFRIQUE VERSION MACRON . DENIS S NGUESSO PEUT SE LA COULER DOUCE !