Bénin : Une autre décision qui va susciter la colère du gouvernement

Bénin : Une autre décision qui va susciter la colère du gouvernement

Depuis le vendredi 26 janvier 2018, la Cour a rendu une autre décision sur la loi portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

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Par cette décision, la Cour déclare en partie cette composition contraire à la constitution. Le gouvernement enregistre là une autre décision défavorable de la Cour, pendant que les magistrats satisfaits, trouvent en cette décision des raisons de lever leur motion de grève.

La synthèse de cette décision a été faite par le président de l’Unamab, à travers une station de radio privée le mardi 30 janvier 2018. En substance, le président de l’Unamab rapporte que la Cour constitutionnelle dans cette décision, a déclaré en partie contraire à la constitution l’actuelle composition du Conseil supérieur de la magistrature. Il explique que la Cour a déclaré que le ministre de la fonction publique et celui des finances, ne peuvent pas être des membres de droit au sein du Conseil. Justifiant que leur présence viole l’article 125 de la constitution du 12 février 1990 du Bénin, qui instaure la séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

Par ailleurs, il indique que la Cour à travers cette même décision, a validé la présence des personnalités extérieures. Toutefois, la Cour nuance en recommandant que ces personnalités soient au nombre de 4 et désignées de façon paritaire entre la majorité et la minorité parlementaire. Soit 2 titulaires et 2 suppléants. Ainsi, 1 titulaire et 1 suppléant de la part de la majorité et 1 titulaire et 1 suppléant de la part de la minorité. Le président de l’Unamab Michel Adjaka, a déclaré que la découverte de cette décision de la Cour au cours de leur assemblée générale du mardi 30 janvier 2018 à Cotonou, a eu pour conséquence la levée de la motion de grève. Puisque l’Unamab entendait au cours de cette assemblée générale repositionner la motion de grève sur l’actuelle composition du Conseil supérieur de la magistrature.

C’est donc dire que les magistrats ont trouvé satisfaction sur cette décision. Ce qui ne sera certainement pas le cas du gouvernement qui enregistre là et en un temps record, une énième décision défavorable de la part de la Cour. Une Cour continue qui d’assumer son rôle de gardienne de la constitution.

Commentaires

Commentaires du site 12
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    @ Sanni,
    je suis désolé de vous le dire mais vous manquez d’informations. Qui a dit que la composition dont il s’agit est celle qui s’est faite sous Yayi. La haine vous ronge à ce point?
    Il s’agit de la nouvelle composition du conseil suprême de la magistrature qui a sorti les magistrats de leur tanière. Cette nouvelle composition est un projet de loi(initiative du gouvernement) introduite en 2017. Vu la composition proposée, la cour l’a déclaré contraire à la constitution. J’espère que vous comprenez maintenant.

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    Donc pendant tout ce temps qu’on a appliqué cette constitution c’est aujourd’hui que le machin de Holo l’a trouve que la composition du Conseil Superieur de la magistrature est contraire mais pendant les deux mandats de yayi holo n’avait rien trouvé à dire sur cette composition! Vivement que la fin du mandat de ce bonhomme arrive!

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    sossou franky Il y a 6 mois

    Michel Ajaka confirme donc que cette gréve c’était pour faire pression sur la cour et non sur le gouvernement.comme la cour lui a donné raison il lève sa motion de 5jr/5 sans service minimum; dans le cas contraire il aurait continué.
    Comment des juristes de ce rang on fait sembler de méconnaitre que s’était à la cour de trancher. ils usent de leur attributs pour abuser absolument des pauvres citoyens sous prétextes dénués de toutes logiques.

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      Mon frère c’est la Cour Holo qui est à la base de tout ce désordre ! Du jamais vu aujourd’hui pour cette Cour c’est blanc demain c’est rouge ! La vengeance de Holo sur Talon parce que en mars 2016 Holo aurait souhaité proclamer autre résultat que l’élection de Talon comme Président !

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    Agbako Il y a 6 mois

    La séparation des pouvoirs dans une démocratie, c’est la moindre des choses à comprendre quand même! Si Djogbénou l’agrégé de droit privé ne le comprend pas alors il donne bien raison aux juristes qui stipulent que les praticiens du droit privé ne militent que pour un Etat faible. Djogbénou justifie bien donc son agrégation, car depuis qu’il est aux affaires, on voie bien son dévouement et son acharnement à affaiblir l’Etat. Mal lui en prendra si jamais il tente ce coup lorsque son mentor l’enverra à la CC. Le peuple veille.

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    GBOGBOLIKITI Il y a 6 mois

    Waaawouu!Quelle cour très impressionnante!

    Tant pis pour le niais qui a suivi l’argent pour quitter cette imposante barque qui ne chavire guère sous la forte pression de l’exécutif à travers ses vagues.

    C’est à l’actif du prof Holo, un homme intègre aimant son pays. Après son départ ZINZINDOHOUE et DJOGBENOU pourraient organiser leur jeu comme ils veulent.

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    ADJRAKATA Il y a 6 mois

    C est aussi le lieu de feliciter notre Cour Constitutionnelle de n’etre pas devenue, comme notre Assemblee Nationale, la caisse de resonnance d’un pouvoir meprisant de la volonté des travailleurs et du peuple d’une facon generale.
    Djogbenou “le griot” a quoi te sert ton agregation de droit? Du vent!

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    Toi Amauray et consores, vous serez des opposants éternels vivants á tous les régimes comme le PCB. Bon vent á vous

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    Amaury Il y a 6 mois

    Une bonne nouvelle et une leçon de plus à ceux qui se croient plus malin que tout le monde dans la République et qui veulent nous imposer leur vision surannée d’une démocratie tropicalisée. Tchrrr