Droit de grève au Bénin : Les exigences de la décision de la Cour selon Joel AÏvo

Droit de grève au Bénin : Les exigences de la décision de la Cour selon Joel AÏvo

La non-conformité de la loi sur le retrait du droit de grève est une décision fondamentale selon le professeur Frédéric Joel Aïvo. Même si cette décision ne satisfait pas les revendications des travailleurs, elle appelle le pouvoir à dialoguer avec les

Bénin: Voici la décision de la cour constitutionnelle qui réhabilite le droit de grève

travailleurs pour une nouvelle orientation de sa politique. Le professeur de droit constitutionnel Frédéric Joel AÏvo s’est prononcé sur la décision de la Cour constitutionnelle rendue ce jeudi au sujet de la loi sur le retrait du droit de grève à certaines catégories de travailleurs. Dans une explication tôt ce matin sur Radio France Internationale, le constitutionnaliste a indiqué que le parlement a le droit de légiférer.

Mais cette décision de la cour indique clairement selon lui que la Constitution n’habilite pas l’Assemblée nationale à supprimer les libertés fondamentales, ni à supprimer le droit de grève, mais à œuvrer pour les conditions de sa jouissance et à l’aménager

. « Dans un état de droit et notamment en démocratie, le parlement a le droit de légiférer qu’en avançant mais jamais en reculant », a-t-il clarifié rappelant le modèle de démocratie choisi par le Bénin. Le parlement pouvait trouver des mécanismes pour aménager ce droit et ne devrait pas « contribuer à un démantèlement progressif de la Constitution », a affirmé le professeur Aïvo.

Cette décision de non-conformité de la loi querellée est une décision fondamentale de la Cour qui tranche avec le principe de contentieux en droit.

Les exigences de la décision de la Cour

Dans une certaine mesure, la conférence nationale est le produit de la grève, les centrales syndicales utilisent la grève pour projeter le Bénin dans la démocratie. Pour le professeur, tous les propos tenus par l’exécutif dénote d’une position radicale contre la démocratie. Le constat d’après lui est que le gouvernement décide de supprimer les grèves au lieu de choisir la voie de négociation. Il a souligné que le président Talon s’est donné cinq ans et trouve qu’il faut  sauter des étapes pour aller vite.

« On parle de la privatisation, des sociétés, du port, Sonacop, des hôpitaux, … », qui d’après son analyse traduit une politique de libéralisation qu’il doute être contenue dans son programme.

La décision de la Cour ne satisfait pas les revendications des travailleurs, mais c’est  une opportunité donnée au gouvernement pour s’asseoir et discuter avec les travailleurs afin de donner une nouvelle orientation à sa politique. Parce que le Bénin perdait avec ces mouvements.

 

Commentaires

Commentaires du site 25
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    Nous sommes paresseux. Regardons nous dans la glace et disons nous la vérité. Talon est tout ce que vous voulez mais pas paresseux. Nous ne sommes pas sérieux. Tout le monde parle dans ce pays. Même ceux qui ont volé le domaine public en érigeant des magasins qui leur ont rapporté des dizaines de millions pendant des années et qu’on a cassé. Ces domaines qui nous appartiennent à tous. On devait leur demander de payer les millions gagnés sur le dos de la population. Ça on n’en parle pas. Soyons un peu sérieux. Le béninois déteste la vérité. Nous avons été habitué à la facilité. Vous pensez que les régimes précédents n’avaient pas envie de mettre de l’ordre dans ce pays? 
    On pense au second mandat et on laisse faire. Quand la situation pourrie ça devient compliqué. Voilà la situation. Que voulez vous construire dans le désordre? 
    Si depuis des décennies, le Bénin n’a pas eu le président qu’il lui faut alors le pbme est au niveau des béninois eux même. Pas au niveau des présidents. Prenons nous au sérieux et travaillons. Même Zinsou ne pourra rien faire dans ce désordre. Il n’a pas une baguette magique.

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    Igou François Il y a 9 mois

    Merci professeur. C’est le peuple béninois qui perd avec ces mouvements de grève. On ne pourra jamais aller à la prospérité. Aujourd’hui on grève, demain on va grever, après demain on ira au seeting..où allons nous avec ça ?

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    Au fait je vois que nous perdons tous le temps. Au lieu que Talon ou son gouvernement accuse Yayi Boni, il faut qu’il travaille et cesse de faire des comparaisons qui n’ont pas raison d’être. Ysyi a fait ce qu’il peut en 10 ans malgré les agissements de Talon. Il faut que Talon montre de quoi il est capable en 5 ans qu’il a dit. pour le moment, je ne peux pas le juger. Mais qu’il dit à son ministre des finances de cesser de mentir au parlement que le gouvernement de Talon à faire mieux sur le plan social que les gouvernements défunts.

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    laraby Il y a 9 mois

    Mr ajumo quand on gouverne un pays et le peuple crie,cest que y’a quelque chose qui ne va pas. cependant il faut revoir les manière de faire.

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    Respectez l’Institution qu’incarne le Président de la république. On ne devient pas Président par hasard. Je n’ai pas voté Talon mais c’est le Président de tous les béninois. Celui qui n’est pas d’accord peut changer de nationalité. Les béninois ont porté leur choix sur lui et il a encore 3 ans à faire.
    Et si les injures pouvaient profiter, Zinsou serait passé au 1er tour KO avec Yabo qui a passé tout son temps à diaboliser et à injurier Talon. Celui que vous passez votre temps à injurier a compris certaines lois spirituelles du succès. C’est pourquoi il n’injurie jamais personne. Et pourtant, il avance. Posez vous des questions. 
    Toutefois vous n’etes pas obligés de suivre mes conseils. Mais sachez que c’est bcp d’energie que vous gaspillez et plus vous injuriez plus vous vous fatiguez et plus vous vous attirez  des blocages.

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    Tundé Il y a 9 mois

    @Allomann…nous avons affaire à une elite apatride qui s’est substituée aux colons pour perpétuer l’exploitation des indigents.
    Environ 30 ans d’expérience démocratique cette constitution a magnifié la greve et a garanti les salaires et émoluments des élites politiques contre zéro pour les pauvres et pour les paysans.
    Contre la morale républicaine et la jurisprendence de 2011, la cour vient cautionner le désordre cynique d’un syndicalisme qui déclenche des grèves systématiques sans préavis et sans aucuns avertissements.
    Vive le Bénin!!! On attendre 100 ans pour purger la haine et l’individualisme des coeurs.
    Les députés doivent abandonner purement et simplement ces lois et le gouvernement doit oublier tout ça .

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      Depuis combien de temps..et par quelle pédagogie…j’ai voulu attirer l’attention des uns et des autres…sur l’imposture…que constitue l’élite akowé…depuis toujours….contre..l’immense majorité de nos parents…qui ne sont jamais mis en gréve..ni revendiqué quoi que ce soit…et dieu..sait le sacrifice qu’ils ont consenti…pour que nous soyons là..

      Tout ce que coute…les fonctionnaire..et les inst..comparé au ratio…de leur apport…est en soi un..scandal…

      Il faut avouer…que le sultan…est un analyste hors pair…dont les idées…sont toujours reprises par tous

      Quel sacré..type n’est ce pas

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    Il faut beaucoup faire attention ces gens là, on se rappelle des déclaration de Djobenou pendant le régime de yayi, 

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    @Alloman nous invite a argumenter, mais lui-même répète a l’envi des phrases a l’emporte piece sans aucune base factuelle qui traduisent une totale méconnaissance des réalités économiques et sociales de notre pays !
    1. Les sociétés d’état emploient elles des fonctionnaires ? NON !
    Les sociétés d’état recrutent des agents qui sont soumis aux règles de leurs entreprises. Les rares fonctionnaires qui y travaillent sont en détachement temporaire ! Rendre les fonctionnaires responsables des faillites des sociétés d’état est une lubie des ultra-libéraux mal informes, ignares ou de mauvaise foi !
    2. Faites le décompte du nombre moyen –depuis 1990- de jours de grève par an dans les sociétés d’état comme Benin Telecom, SBEE, SONEB, OBEMAP –ou son successeur-, PORT etc…et vous trouverez qu’en moyenne dans ces entreprises il y a moins de 10 jours de grève par en moyenne. ET pourtant la plupart de ces entreprises accumulent les déficits.
    3. Les raisons des déficits accumules –comme je le disais dans un post précèdent- sont l’incompétence des dirigeants nommes par les gouvernants ( et non les travailleurs) : copains , garnements sans expérience de gestion des hommes et/ou des affaires, sortis a peine d’école, siphonage de la trésorerie des sociétés, énormes créances impayées sur l’état, cadre règlementaire et fiscal inadéquat. Combien de sociétés étrangères opèrent dans le secteur de la téléphonie mobile aux USA ? ZERO ! Seul T-MOBILE a un actionnaire minoritaire étranger –Deutch Telecom. Verizon Wireless a depuis belle lurette racheté les parts minoritaires de Vodafone… Et pourtant c’est le pays du capitalisme roi !!! Combien de sociétés étrangères opèrent dans le secteur lucratif de la téléphonie mobile au Benin ( un petit marche de quelque millions de clients potentiels)? Faites les maths !!!
    @Alloman fait des analyses a courte vue, superficielles, péremptoires pour justifier sonm soutien a la mafia régnante, dans l’espoir de se voir coopte dans le club des bouffeurs ou se cvoir confier de juteuses missions de conseil, Libre a lui de faire son marketing , mais qu’il ne vienne pas nous empoisonner ici !

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    OLLA OUMAR Il y a 9 mois

    ALLOMAN , tu veux une société , Sodeco , de ton pilleur de talon 😂😂😂 grand  ” couillon ” vous ne pouvez avoir raison contre tout le monde , et ceci avec ruse et rage 

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    ALLOMANN Il y a 9 mois

    Messieurs, réfléchissez et argumentez vos opinions au lieu de dégorger des insultes et jugements gratuits….caractéristiques des ignorants et incultes….Et pour finir, donnez-moi un seul exemple de secteur économique florissant ou d’une seule entreprise publiques gérées de manière exemplaire depuis la Conférence Nationale……Faisons le bilan…..

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      Pauvre Bénin Il y a 9 mois

      Cela n’existe pas. Pour cause du vole, du faineantisme et grève…..

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      Sonagnon Il y a 9 mois

      Mr Allomann
      La question de la gestion des entreprises publiques, et même des contres performances de notre économie n’ont rien à voir avec le problème des libertés fondamentales dont le droit de grève au Bénin.

      Depuis la conférence nationale, les problèmes économiques ne s’expliquent pas par les mouvements de grève
      Mais plutôt par les choix hasardeux, l’impunité, et la corruption endémique au sommet de l’État.
      Et Patrice Talon pour qui vous faites le griot sur ce forum est la pièce maîtresse de la déconfiture économique de notre pays ces dernières années.
      Posez vous les bonnes questions et évitez les amalgames.

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    Tundé Il y a 9 mois

    @Allomann…nous avons affaire à une elite apatride qui s’est substituée aux colons pour perpétuer l’exploitation des indigents.
    Environ 30 ans d’expérience démocratique cette constitution a magnifié la greve et a garanti les salaires et émoluments des élites politiques contre zéro pour les pauvres et pour les paysans.
    Contre la morale républicaine et la jurisprendence de 2011, la cour vient cautionner le désordre cynique d’un syndicalisme qui déclenche des grèves systématiques sans préavis et sans aucuns avertissements.
    Vive le Bénin!!! On attendre 100 ans pour purger la haine et l’individualisme des coeurs.
    Les députés doivent abandonner purement et simplement ces lois et le gouvernement doit oublier tout ça .
    Le jour viendra , ni Holo, ni Aivo…..ne pourront jouir devant cette horde brisée, cassée et meurtrie de leur démocratie constitutionnellement garantie. Foutaises!!!!

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    ALLOMANN Il y a 9 mois

    Le Professeur reconnaît que les orientations de ca constitutions actuelles ont été dictées par les circonstances conjoncturelles des grèves des travailleurs qui ont abouti à la Conférence Nationale. Cela signifie-t-il que des lois conçues en réponse au traumatisme de l’re de la dictature de Kérékou 1 doivent rester immuables et ne tenir aucun compte de l’évolution de la situation économique du pays ?. Quelles avancées en matière de progrès économiques le Bénin a-t-il enregistré depuis la Conférence Nationale ? Au contraire, le développement social est plombé par la liberté de faire grève au détriment du travail productif. Ne pas prendre en compte ces réalités est une grave erreur d’appréciation des juristes qui privilégient juste des principes (avancées démocratiques- est – ce qu’on mange la démocratie ?) au détriment de la rigueur et de l’abnégation au travail indispensable pour notre développement économique… Continuons de nous gargariser de notre soi-disante exception du Bénin et vous verrez dans quelques décennies les ravages de ce démocratisme qui fait la part belle aux fainéants, à une caste de fonctionnaires corrompus qui hypothèquent le développement de notre pays….En tout cas, j’invite la Parlement à légiférer sur ce droit et à le réduire à sa plus simple expression (1 minute, 1 heure ou 1 journée de grève maximum par mois) au-delà duquel sanctions (y compris la radiation) doivent être appliquées

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      Force tranquille Il y a 9 mois

      Mr Alloman sans vous mentir vous êtes un petit fainéant et vous ne comprenez rien de la vie

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      Je valide

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      Mr alloman, nous avons choisi la démocratie comme modèle politique, elle a ses contraintes. Si vous ou Talon jugez que ça ne nous fait pas avancer, dans ce cas il faut proposer un autre modèle et aller au référendum. C’est par le référendum qu’on peut supprimer le droit de grève et non par quelques individus incompétents qui pensent plus à leur mangeoire qu’autre chose.

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      Je pense que notre ami perd de vue ce que c’est que la liberté. je ne souhaite pas qu’il soit en privé un jour avant qu’il prenne conscience que c’est vitale pour.
      il y a des pays qui sont économiquement prosperes

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        on connaît des pays économiquement prosperes mais u fait que le peuple soit privé de liberté, toutes ces richesses n’ont pas évité qu’ils basculent dans la guerre civile. ce que je ne souhaite pas pour mon pays

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          Sourou Il y a 9 mois

          Merci mon frère. Je ne sais pas ce que veut le béninois. L’argent et rien que l’argent. TALON va transformer le Bénin en New York. Et après ? Allons d’abord nous renseigner des problèmes de New York pour faire ici et maintenant notre choix ! La vie d’une nation ne doit pas être dictée par le pouvoir de l’argent roi. Si la Côte d’Ivoire a connu la guerre, l’argent roi en est pour beaucoup. Si c’est ça notre choix, ne soyons pas surpris. Pour le moment, je vote moi pour la PAIX d’abord.

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      Vous n’avez rien compris

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      Sonagnon Il y a 9 mois

      Mr Allomann est tout simplement lamentable. Retourner vivre au village!!!
      Vous êtes un homme d’un autre siècle.

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      Pauvre Bénin Il y a 9 mois

      Je valide. Le fonctionnaire béninois est un fainéant et corrompu.

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      Beninois Il y a 9 mois

      Allo man tu m’entends ?
      Cache toi 😜