Bénin : Me I. Salami recommande une loi uniforme sur le droit de grève pour raison de sécurité juridique

Bénin : Me I. Salami recommande une loi uniforme sur le droit de grève pour raison de sécurité juridique

La décision de la Cour qui annule le retrait du droit de grève à certains fonctionnaires de l’état n’échappe pas à l’analyse des professionnels du droit.

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Interrogé cet après-midi par la radio nationale, Me Ibrahim Salami pense que ce jugement rétablit le droit de grève pour tous. A l’en croire, tous les agents de l’Etat jouissent désormais de ce droit y compris les militaires, les forces de sécurité et assimilés.

En ce qui concerne l’encadrement de ce droit de grève, l’agrégé en droit  pense qu’il « va falloir retourner à la loi sur le droit de grève pour   faire des normes uniformes qui s’appliquent à tous et non pas saucissonner la prise en compte du droit de grève dans plusieurs lois disparates ». Ceci permettra de définir  le champ d’application, les modalités d’exercice du droit de grève pour chaque catégorie d’agent de l’Etat.

En d’autre terme, il faudra aboutir à une loi uniforme sur le droit de grève. Une loi qui va rassembler les dispositions du droit de grève qui sont dispersées d’autres lois de la République. C’est une question de sécurité juridique selon l’homme de droit

Commentaires

Commentaires du site 29
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    Agadjavidjidji Il y a 3 mois

    @Gombo….
    Vous soutenez que nous ne légiferons pas pour la planète en même temps que vous invoquez une jurisprudence de la cour europeenne des droits de l’homme( un machin dont presque personne ne respecte les decisions) pour legitimer le fait que les forces de sécurité et de defense puissent bénéficier du droit de grève. La cohérence de votre raisonnement crève l’oeil!!!!!
    Vous oubliez cependant de préciser que nous n’avons rien inventé et que la démocratie en tant que systeme politique n’a pas vu le jour au Benin en 1990. Avant de sortir vos chars, citez nous un seul pays au monde où il est permis à l’armée de grèver même dans le cadre de l’assurance d’un service minimum.

    Vous faites bien de dire qu’une loi ne saurait modifier la constitution qui lui est superieure dans la hierarchie des normes. Mais alors comment comptez vous vous y prendre pour “encadrer”( le terme à la mode ne ce moment) le droit de greve des forces de securité et de defense au travers d’une loi sans porter atteinte à la securité des personnes et des biens ainsi que la protection du territoire contre d’eventuelles agressions extérieures. Vous parlez de dispositions d’exception et autres etats d’urgence qui sont tous des “mises entre parentheses” deguisées de la constitution dont vous autoproclamez la sentinelle.
    Dans ce cas pourquoi pensez vous que ceux qui sont pour le retrait pur et simple du droit de grève pour certains secteurs sensibles comme l’armée, la santé, la justice sont des demons et vous et vos copains des lobbys droitdelhommistes sont des anges?

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      Agadjavidjidji Il y a 3 mois

      …lire vous vous autoproclamez…..et vous et vos copains…..êtes des anges

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    Je ne vois pas pourquoi les gens s’excitent et poussent des jérémiades…
    Que la planète nous observe, on s’en fout !
    Nous n’allons pas faire les lois pour la planète , mais pour notre pays. Parlant de planète, la cour européenne des droits de l’homme –qui est sur cette planete jusqu’à nouvel ordred- a casse le retrait de la liberté syndicale aux militaires français. Alors chers planetaristes, étendez votre horizon !!!
    La CC est claire : seul le constituant a le droit de retirer le droit de grève. ( comme n’importe quel autre droit garanti par la constitution).
    Talon, sa mafia, et son bloc peuvent initier une autre révision constitutionnelle s’ils veulent défaire la constitution. Mais en attendant, la loi ne peut modifier la constitution.
    Ce que la loi peut faire et fait déjà depuis 2002 ( loi 2001-009), c’est prévoir les conditions d’exercice du droit de grève. Il faut simplement expurger des statuts particuliers de tel ou tel corps de fonctionnaires, toute référence au droit de grève.
    La loi a prévu le service minimum (20% des effectifs) pour les secteurs sensibles –y compris la sécurité.
    Si on pense que 20% des militaires ne suffit pas a nous protéger contre Boko Haram ( combien vont au front ?) , la constitution prévoit des dispositions pour l’état d’urgence, l’état de siège pour les situations de crise ou de guerre… Pendant celles-ci des dispositions d’exception peuvent être prises pour un temps limite , y compris la suspension provisoire de grèves pour certaines ou toutes les catégories. Pas besoin de nouvelle loi ! Appliquons celles qui existent !
    Il faut arrêter de crier au loup, pour justifier des atteintes inacceptables aux libertés syndicales et aux libertés tout court.
    Quand a ceux la . rois de la fainéantise , qui du haut de leur cafe et bars dakarois ou parisiens , traitent les travailleurs de paresseux, on aimerait les voir gerer des classes de 120 élèves, accueillir 100 malades et plus dans la journee…Quand a ces akowes dont le métier consiste a pondre des présentations powerpoint et construire des tableaux excel d’une utilité sociale marginale et discutable, qu’ils aillent planter des bananiers ou récolter des tubercules d’igname avant de venir gloser sur la paresse des béninois, dont le labeur a permis de les scolariser !

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      Sonagnon Il y a 3 mois

      Il faut absolument éviter l’intégrisme des libertés !!!

      La décision de la cour européenne concerne une simple association de gendarmes que la France n’applique toujours pas.
      Et ces formes d’associations existent déjà au Bénin. Les officiers à la retraite de l’armée béninoise comme les douaniers ont des associations.

      Pour l’armée il n’existe nul part au monde de syndicat affilié à une centrale syndicale.

      Les militaires ne sont pas des travailleurs, ils appartiennent à une institution avec des caractéristiques propres à elle, qui n’ont rien à voir avec le travailleur ordinaire qui peut faire grève pour des revendications corporatistes.

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        Agadjavidjidji Il y a 3 mois

        @Sonangnon….

        Parlant d’integrisme des libertés, il n’est plus à eviter. Nous y sommes deja dans un pays où il est desormais permis de manifester en pietinant royalement un arreté prefectoral qui vous fixe un itineraire. Et de cette chienlit, tu es un artisan de premier plan. Donc ne viens pas te plaindre ici.

        Moi j’attends de voir ces fameuses lois qui pourront “encadrer” le droit de greve au Benin et qui ne seront pas violé violemment sur la base de l’article 31 par des gens comme toi et notre ami @gombo.

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    Napoléon1 Il y a 3 mois

    Chers compatriotes béninois, vous commencez sincèrement à me faire rire:

    Dans cette affaire du droit de grève, et la décision de la cour constitutionnelle, nous touchons de près notre incapacité à maîtriser ce que nous copions des autres peuples .

    Naturellement le droit de grève ne concerne pas et ne peut pas conserner les militaires.

    Pour la simple raison que selon le principe de l’obeissance avant la réclamation, le droit de grève ne peut avoir sa raison d’être chez les militaires.

    Imaginons un moment, le chef suprême des armées déclare la guerre, ou notre pays doit répondre à une déclararatgion de guerre et les syndicats disent: Mais nous nous sommes encore en grève!

    Ou bien, on dit feu, mais les sapeurs-pompiers disent, attention, nous nous sommes encore en grève.
    Aucun pays ne pourra fonctionner ainsi.

    Mais le problème chez nous est que nous mélangeons les genres: La gendarmerie certes est un corps d’armée, ayant presque les mêmes formations comme les militaires sinon un peu plus.

    Mais les douaniers, sont-ils des militaires? C’est plutôt l’humeur de Kérékou qui avait fait d’eux des militaires, portant ce n’était pas leur mission. Et les douaniers sont des militaires , pourquoi les policiers ne l’étaient.pas.

    Maintenant on parle de police républicaine, fusion de la gendarmerie et de la police ancienne garde. La police republicaine, a-t-elle statut militaire?
    Chez les peuples évolués, ce n’est pas le port des armes qui détermine le statut militaire, mais la mission républiquaine impartie qui le détermine.

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    Napoléon1 Il y a 3 mois

    La cour constitutionnelle en prenant cette décision a fonctionné comme toujours les africains fonctionnent. Agir sur la sensibilité plutôt que de naviguer sur l’intelligible.

    Il est clair qu’un juge constitutionnel francais ou allemand même sous pression, par reflex s’aurait abstenu dans cette phrase lapidare de reconnaitre le droit de grève aussi aux militaires.

    Maintenant la décision est là et déjà nous commencons à nous poser la question: les militaires aussi le droit de grève? Mais c’est écrit noir sur blanc.

    Pourtant si nous étions restés nous-mêmes et puisons les réponses à nos problèmes dans notre histoire authentique, nous aurions pu nous épargner ces questions superflues.

    Le roi Agadja est aujourd’hui sculpté au panthéon des francais à Paris: au pied de son statut, les francais ont écrit: Ce n’était pas seulement un grand roi mais c’est aussi un général d’armée remarquable, à cause de l’organisation de son armée et sa stratégie de guerre.

    Le roi Gbêhanzin a conduit une armée qui a affronté á trois reprises avec succès les milliers de francais qui débarquèrent pour coloniser notre pays, avant d’être trahi.

    Avons,nous posé la question de savoir: Y avait-il le droit de grève dans l’armée des Danhomênous sous le roi Agadja? Sous le roi Gbêhanzin?
    Toute la tourpitude et la tourmente de l’homme noir se rapporte á ces genres de questions.

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    Napoléon1 Il y a 3 mois

    Nous ne voulons pas être du tout ce que nous sommes, nous voulons être plus francais que les francais, nous voulons parler bie n le francais sans savoir parler bien une langue de chez nous, la justice et le verdict sont prononcés au nom de notre peuple mais

    dans une langue que la majorité de notre peuple ne maîtrise pas, la constitution en vigueur du Bénin est la réplique presque à 100 % de la constitution francaise de 1958, comme si la colonisation n’avait pas été là, nous ne saurions pas être nous-mêmes.

    Nous devons commencer à réfléchir à tout cela et penser à y remédier.
    Les peuples d’ailleurs ne sont pas interresés à ce que nous avions pu copier d’eux pour les singer, mais à ce que nous avons fait de notre histoire et de nous même. Car ce n’est que cela qui est notre apport et notre contribution à l’humanité et la culture universelle.

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    je crois que Me Salami s’est fait on ne peut plus clair. « va falloir retourner à la loi sur le droit de grève pour faire des normes uniformes qui s’appliquent à tous et non pas saucissonner la prise en compte du droit de grève dans plusieurs lois disparates » Ainsi, l’insécurité juridique ne vient pas de la décision de la cours mais des lois qui encadrent l’exercice du droit de grève. Pensez-vous que le ministre de la justice peut déclarer que la justice est un secteur vital si la loi ne l’a pas faite. Voila un pan de l’insécurité juridique.

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    Agadjavidjidji Il y a 3 mois

    J’espère que le parlement va rapidement colmater les brèches ouvertes par cette jurisprudence calamiteuse en légiférant à nouveau sur la question avant que Boko Haram, à côté, n’apprenne que l’armée béninoise peut désormais aller en grève.
    Qui va cracher sur une arrière cour de repli offerte sur un plateau d’or.

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    Agadjavidjidji Il y a 3 mois

    @Sonagnon…

    Ne viens pas jouer au penseur ici maintenant que le mal est fait hein. Salami ne fait que traduire en français facile la décision de Holo qui dit bien que tout le monde peut désormais grever au Benin, y compris les forces de sécurité et de défense. C’est pourtant clair non!!!!!! Tu veux l’avis de qui et sur quoi ????? Toi l’archétype achevé du génie béninois qui une fois, emporté par sa petite haine ne réfléchis qu’après coup.
    Fallait y penser avant d’apporter ton soutien aux irresponsables qui sont payés pour travailler 6 mois/12 et qui laissent mourir nos parents pour des préoccupations d’ordre alimentaire.

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      Sonagnon Il y a 3 mois

      La décision de la cour constitutionnelle ne souffre d’aucune ambiguïté et elle est bien conforme à l’article 31 de la constitution béninoise.

      Seulement moi je n’ai jamais vu au monde une armé avec des syndicats!!!

      Et l’armée est une institution à part, qui a des règles propre à elle. Moi je ne pense pas du tout que l’instituteur peut avoir le même droit de grève d’un militaire, ça n’existe nul par au monde!!!

      Un militaire n’est pas un travailleur, j’attends tout simplement qu’on m’apporte la contradiction.

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        Sonagnon Il y a 3 mois

        Lire des règles propres à elle!!

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        Agadjavidjidji Il y a 3 mois

        Institution à part mais pas République à part!!!! Quand elle invoquera l’article 31 si cher à toi et tes petits copains, avec cette décision à l’appui, personne ne pourra legalement lui opposer quoi que ce soit.

        Tu n’as aucune idée du potentiel incendiaire de cette jurisprudence surréaliste.

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          Sonagnon Il y a 3 mois

          La décision de la cour HOLO de janvier 2018, n’a rien de nouveau par rapport à celle de la cour HOUINSOU de 2006.

          Le pyromane, c’est l’aventurier de Patrice TALON.

          J’espère que lui et son agrégé tropical de DJOGBENOU feront profil bas, pour permettre aux personnes averties de mieux penser la nouvelle loi.

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    Pardon moi je suis italien, vous savez se il a ancor le grève dans le tribunal de Cotonou? Merci pour votre reponse e pardon moi le francais, je suis en debutant

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    Il paraîtrait que la planète entière nous regarde. 

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      Agadjavidjidji Il y a 3 mois

      Bien sûr que la terre entière nous regarde et doit bien être en train de se demander ce qui est en train d’arriver aux habitants de ce petit zoo de l’Afrique occidentale où des bêtes sauvages sont prêtes à hypothéquer jusqu’à leur sécurité au nom du droit à la paresse.

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    ALLOMANN Il y a 3 mois

    La planète entière regarde, effaré, le Bénin, un pauvre pays en décrépitude avancé, accorder le droit de grève à tous les fonctionnaires, ….y compris même….. l’armée…. !!!!!!. Dans quel pays au monde peut-on observer pareille ineptie ? Les patriotes doivent arrêter cette « jacquerie » qui va coûter très cher tant financièrement qu’en matière de sécurité tout simplement. Et dire qu’il y a des béninois naïfs qui applaudissent de telles orientations gravissimes pour l’avenir de notre pays !!!! C’est un véritable désastre,….. les conséquences de certaines des décisions prises par une certaine Conférence Nationale ……..Tétanisés par Kérékou 1 et les activistes du PCB, nous avons foncé droit dans le mur en livrant notre pays à l’insécurité juridique et à l’abîme économique… Et dire qu’on avait prétendu avoir vaincu la fatalité……qui nous rattrape aujourd’hui. On croit rêver…..J’invite les patriotes à provoquer des assises nationales pour revisiter ces actes en vue d’imprimer de nouveaux contours à notre avenir….Le Bénin, un véritable pays de merde où tout le monde veut jouir de tout, sans travailler……

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    c’est dommage….qu’au moment..ou des peuples..avec des gouvernances ambitieuses,des visions de dévelloppement..pour le bien etre de leurs populations…rivalisent d’ingéonisité..pour attirer les investisseurs créateurs de richesses…

    Dis je…tout celà basées…sur une philosophie simple…travail bien fait,rationalité..sacrifices….

    Dis je…nous nous sommes là..à faire des grèves,à marcher,à protester…à s’accrocher….sur les soi disants …acquis…détruisant tout…et résumant tout dans ce pays…à la politique…à la ruse…aux médisances..au nivellement par le bas…

    Aucune écurie…société civile,syndicats…ne parlent jamais de comment faire venir..des investisseurs…comment organiser..le fonctionnement de l’état…pour le bine de tous..

    Dis je…

    Nous sommes intellectuellement un peuple maudit….???

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    Sonagnon Il y a 3 mois

    Pour faire une loi digne du nom, il faudrait faire un séminaire sur la question pour inviter toutes les personnes intéressées par la question.

    Les spécialistes du droit, les syndicalistes, les politiques de tous les camps, et une bonne loi sera faite.

    Le Bénin a toujours eu de bonnes choses dans la concertation et la recherche de consensus.

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      Ceci n’est ias inscrit dans le logiciel de Talon et ses compagnons misérables que sont Pik, Abt Djo et autres. Pour eux, c’est l’arme des faibles; le passage en force.
      Malheureusement ils ne connaissent les Beninois que sous l’angle d’affamés a qui il faut jeter les miettes pour se voir suivre comme des chiens. Hélas les solutions du passe auront des succès limités.

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        N’oubliez pas que le régime de Talon n’est pas le premier à vouloir suspendre le droit de grève aux travailleurs. Yayi l’a déjà fait et a réussi à ôter le droit de grève aux douaniers et militaires. Deux poids deux mesures donc.un peu de modération dans vos propos surtout éviter de traiter des gens de misérables.

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          Sonagnon Il y a 3 mois

          Depuis la décision de la CC, moi je réfléchi toujours pour savoir si les militaires sont des travailleurs comme les autres au sens de l’article 31 de notre constitution!!!

          Et jusqu’à preuve du contraire, les militaires pour moi ne sont pas des travailleurs comme les autres.

          Si non, pourquoi dans certaines dispositions juridiques on parle de civils et militaires et dans d’autres on se contente de travailleurs tout simplement???

          Dans les cas, le débat s’ouvre et nous attendons les avis des uns et des autres.

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          Misérables parque je sais qu’ils ont l’intelligence de ne pas subir aux populations ce qui est décrié dans la gestion actuelle de Talon et ils sont aussi tenus responsables.

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          Ils ne sont pas des misérables en terme de manque de moyens financiers obligeants une personne a ne disposer même pas du strict minimum pour assurée son hygiène corporelle.
          Les moyens financiers ils en disposent plus que de raison et largement au delà de ce que vaut leur travail réel.