Le garde des sceaux, ministre de la justice et de législation Joseph Djogbénou est on ne peut plus formel là-dessus. Par arrêté°008MJL/DC/SGM/DSJ/SA/005SGG18, il a mis un terme à la notification et la circulation des actes administratifs par le biais des réseaux sociaux, sous peines de sanctions administratives ou pénales. Sont concernés, les agents de l’administration publique béninoise qui utilisent les réseaux sociaux comme des canaux de publication de ces actes administratifs.
Selon les termes de l’arrêté, il est interdit à toute, dépositaire ou délégataire de l’autorité administrative, en fonction à la chancellerie ou des juridictions, d’émettre ou de notifier les actes administratifs au moyen des réseaux sociaux. Sous les mêmes sanctions, il est également interdit de procéder à la circulation des actes administratifs par les mêmes moyens », pouvait-on lire dans ledit arrêté. Cette décision intervient au lendemain du vote sur le code sur le numérique.
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