Bénin : La proposition de loi relative au secret de la défense nationale en étude ce jeudi

Bénin : La proposition de loi relative au secret de la défense nationale en étude ce jeudi

Six points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du lundi 15 janvier 2017 au parlement. Il s’agit respectivement de l’examen de la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin, l’examen du projet

Bénin: Les artistes auditionnés par la commission parlementaire d’enquête sur le Fac

de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale, l’examen de la proposition de loi portant réglementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin, l’examen de la proposition de loi portant réglementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin, et enfin la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Cbdh.

Malheureusement, un seul point a été examiné et adopté. C’est celui relatif à la désignation des représentants du parlement au sein de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Faut-il préciser que la proposition de loi concernant le secret défense, fait partie des textes de lois à polémique au parlement et qui avaient fait objet de séminaire d’appropriation. Ce texte de loi sera probablement vidé comme les autres ce jeudi.

Commentaires

Commentaires du site 0