Le peuple béninois assiste impuissant à la réticence du parlement à exécuter une décision de la Cour constitutionnelle. Alors que celle-ci s’impose aux pouvoirs publics, et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles selon l’article 124 de la loi fondamentale, le parlement ne s’est pas encore exécuté,prétextant des dispositions du règlement intérieur.
L’Assemblée nationale crée le dilatoire en faisant durer le suspens sur la désignation de ses membres au sein du Cos-Lépi. Depuis le 12 décembre 2017, une décision de la Cour constitutionnelle, la DCC 17-262 a enjoint le parlement de désigner ses membres au sein du Comité d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) au plus tard le 21 décembre 2017. Lesquels membres devaient être installés par la Cour constitutionnelle le 29 décembre de la même année. Mais force est de constater que malgré l’injonction de la Cour, rien ne rassure encore des dispositions prises par le parlement pour la désignation de ses membres afin de relancer les activités du Cos dans la perspective des élections au Bénin.
Sur la question de la désignation des représentants du parlement pour le Cos-Lépi, la loi portant Code électorale en République du Bénin prévoit dans ses dispositions que le Cos-Lépi soit installé le 1er juillet de l’année pour finir ses activités au plus tard le 31 janvier. Cettedisposition du Code n’a pas été respectée par le parlement qui donc continue de faire retarder la mise en place du Cos-Lépi. C’est dans ce vide que la Cour constitutionnelle a rendu une décision, six mois après le retard monstrueux dans l’installation du Cos, pour rappeler le législatif à l’ordre. Sans s’exécuter comme le prévoit l’article 124 de la Constitution du 11 décembre 1990, le président de l’Assemblée nationale tente de se justifier, jouant ainsi sur la psychologie des Béninois avec pour prétexte le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui ne l’autorise pas de donner une suite à la DCC 17-262.
Nous sommes visiblement face à une situation de refus délibéré du parlement d’appliquer un texte de loi sur le Code électoral. En laissant passer la période d’installation des membres du Cos-Lépi, le parlement laisse libre cours à la mise en œuvre de la loi qui institue le Ravip. Il se susurre depuis lors que le régime de la rupture envisage aller aux élections avec le Ravip dont la confection est confiée à Safran, une société sélectionnée dans les conditions opaques, très contestée au Bénin pour avoir occasionné la fraude électorale dans les pays qui ont sollicité ses services. Le développement de l’actualité sur la décision de la Cour et les commentaires faits par le président Adrien Houngbédji laissent les observateurs perplexes.
A l’analyse, il est à remarquer que l’institution de contre-pouvoir fait exprès afin de donner carte blanche au gouvernement pour organiser les élections avec le Ravip. Le parlement est dans la dynamiquede dire que la période d’activité du Cos-Lépi prévue pour le 30 juin 2018 par la Cour est terminée. Le parlement peut également trouver des arguments pour démontrer que cette prorogation de l’activité du Cos-Lépi n’est pas légale. Le président de l’Institution en donne largement la preuve en demandant à la commission des lois à qui il a fini par affecter la décision de la Cour selon les propos de l’honorable Valentin Agossou Djènontin. Ce dernier a martelé au cours d’une rencontre de sa formation politique que Me Adrien Houngbédji a demandé à la commission de prendre tout son temps pour rendre son rapport, quand elle veut. Dans ses propos au cours de la séance de présentation des vœux au parlement, le président de l’Assemblée nationale a focalisé les attentions sur le règlement intérieur de l’assemblée nationale qui l’empêche d’interrompre la session parlementaire pour tout autre procédure.
La conséquence du dilatoire du parlement
Il ressort du débat et des commentaires que la mise en application de la décision de la Cour a du plomb dans l’aile. Le parlement ne s’est pas exécuté et fait trainer le suspens. La conséquence est que pendant cette impasse, le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) aura le vent en poupe. Il serait certainement prêt selon le chronogramme. Il est à rappeler que ladécision de la Cour constitutionnelle précise dans son préambule que la Lepi est valable jusqu’en 2021. Mais à ce niveau, la majorité parlementaire prévoit une dernière parade, celle de voterune loi qui supprime le Cos-Lépi
Répondre à Agadjavidjidji Annuler la réponse