Cos-Lépi au Bénin : Les raisons du dilatoire créé par l’Assemblée nationale

Cos-Lépi au Bénin : Les raisons du dilatoire créé par l’Assemblée nationale

Le peuple béninois assiste impuissant à la réticence du parlement à exécuter une décision de la Cour constitutionnelle.

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Alors que celle-ci s’impose aux pouvoirs publics, et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles selon l’article 124 de la loi fondamentale, le parlement ne s’est pas encore exécuté,prétextant des dispositions du règlement intérieur.

L’Assemblée nationale crée le dilatoire en faisant durer le suspens sur la désignation de ses membres au sein du Cos-Lépi. Depuis le 12 décembre 2017, une décision de la Cour constitutionnelle, la DCC 17-262 a enjoint le parlement de désigner ses membres au sein du Comité d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) au plus tard le 21 décembre 2017. Lesquels membres devaient être installés par la Cour constitutionnelle le 29 décembre de la même année. Mais force est de constater que malgré l’injonction de la Cour, rien ne rassure encore des dispositions prises par le parlement pour la désignation de ses membres afin de relancer les activités du Cos dans la perspective des élections au Bénin.

Sur la question de la désignation des représentants du parlement pour le Cos-Lépi, la loi portant Code électorale en République du Bénin prévoit dans ses dispositions que le Cos-Lépi soit installé le 1er juillet de l’année pour finir ses activités au plus tard le 31 janvier. Cettedisposition du Code n’a pas été respectée par le parlement qui donc continue de faire retarder la mise en place du Cos-Lépi. C’est dans ce vide que la Cour constitutionnelle a rendu une décision, six mois après le retard monstrueux dans l’installation du Cos, pour rappeler le législatif à l’ordre. Sans s’exécuter comme le prévoit l’article 124 de la Constitution du 11 décembre 1990, le président de l’Assemblée nationale tente de se justifier, jouant ainsi sur la psychologie des Béninois avec pour prétexte le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui ne l’autorise pas de donner une suite à la DCC 17-262.

Nous sommes visiblement face à une situation de refus délibéré du parlement d’appliquer  un texte de loi sur le Code électoral. En laissant passer la période d’installation des membres du Cos-Lépi, le parlement laisse libre cours à la mise en œuvre de la loi qui  institue le Ravip. Il se susurre depuis lors que le régime de la rupture envisage aller aux élections avec le Ravip dont la confection est confiée à Safran, une société sélectionnée dans les conditions opaques, très contestée au Bénin pour avoir occasionné la fraude électorale dans les pays qui ont sollicité ses services. Le développement de l’actualité sur la décision de la Cour et les commentaires faits par le président Adrien Houngbédji laissent les observateurs perplexes.

A l’analyse, il est à remarquer que l’institution de contre-pouvoir fait exprès afin de donner carte blanche au gouvernement pour organiser les élections avec le Ravip. Le parlement est dans la dynamiquede dire  que la période d’activité du Cos-Lépi prévue pour le 30 juin 2018 par la Cour est terminée. Le parlement peut également trouver des arguments pour démontrer que cette prorogation de l’activité du Cos-Lépi n’est pas légale. Le président de l’Institution en donne largement la preuve en demandant à la commission des lois à qui il a fini par affecter la décision de la Cour selon les propos de l’honorable Valentin Agossou Djènontin. Ce dernier a martelé au cours d’une rencontre de sa formation politique que Me Adrien Houngbédji a demandé à la commission de prendre tout son temps pour rendre son rapport, quand elle veut. Dans ses propos au cours de la séance de présentation des vœux au parlement, le président de l’Assemblée nationale a focalisé les attentions sur le règlement intérieur de l’assemblée nationale qui l’empêche d’interrompre la session parlementaire pour tout autre procédure.

La conséquence du dilatoire du parlement

Il ressort du débat et des commentaires que la mise en application de la décision de la Cour a du plomb dans l’aile. Le parlement ne s’est pas exécuté et fait trainer le suspens. La conséquence est que pendant cette impasse, le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) aura le vent en poupe. Il serait certainement prêt selon le chronogramme. Il est à rappeler que ladécision de la Cour constitutionnelle précise dans son préambule que la Lepi est valable jusqu’en 2021. Mais à ce niveau, la majorité parlementaire  prévoit une dernière parade, celle de voterune loi qui supprime le Cos-Lépi

Commentaires

Commentaires du site 10
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    Adrien veux refaire l’expérience de l’exil. Le peuple va l’aider car c’est ce peuple qui l’avait ramener et il a voulu être le premier ministre sous la transition. Malheureusement pour lui avoir confier le poste de président de l’assemblée le peuple est entrain d’être mis à genou. Adrien regrettera mais ce serait trop tard.

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    GBOGBOLIKITI Il y a 10 mois

    Houngbédji et Talon font la honte du Bénin dans le monde

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    Une chose est sûr et certaine, les 5 ans vont finir bientôt, ayons un peu le courage. De grâce, pour les élections législatives prochaines, que chacun d’entre nous se batte pour qu’on envoi ses députés a l’Assemblée.

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    Moi je dis simplement que ces gus qui nous gouvernent n’ont pas de cerveaux mais seulement de muscles pour tout faire avec brutalité.
    Heureusement, ça aussi passera.

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      Agadjavidjidji Il y a 10 mois

      Pour gouverner un pays, il faut un peu des deux. Le cerveau mais aussi un tas de muscles. Après, c’est le contexte qui determine lequel des deux sera efficace.
      Si tu vois un peu là où je veux en venir.

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    Sonagnon Il y a 10 mois

    Voilà le vrai visage de Adrien HOUNGBEDJI !!!

    Un démocrate respecte tout simplement une décision de justice, à plus forte raison une d’un organe aussi prestigieux que la cour constitutionnelle.

    Que ce soit TALON HOUNGBEDJI, le seul but qu’ils ont c’est de mettre le pays dans le chaos pour assouvir leurs propres intérêts contraires aux intérêts de la nation béninoise.
    Mais le peuple résistera et saura donné une réponse appropriée au moment opportun.

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    Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont sans recours m’a t-on enseigné à l’école, mais je constate que le règlement intérieur de l’assemblée nationale peut à tout moment s’imposer à ces décisions.

    Sommes-nous véritablement dans un pays de droit? Adrien Houngbédji qui se cache sous un soi-disant règlement intérieur pour contourner une décision de la Cour. Le ridicule ne tue pas au Bénin.

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    ADJRAKATA Il y a 10 mois

    Appeler la population a prendre en charge son avenir en mettant la pression sur cette Assembkee Nationale corrompue est la seule issue et aucun groupe politique organisé ne semble en porter le projet! C est pour cela que nous avancons dans un cul de sac comme celui qui nous a laissé le choix entre la peste et le cholera LZ et Talon! Un gouvernement qui viole les lois du pays avec une telle arrogance doit etre chassé du pouvoir!

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    Prince Toffa 1er Il y a 10 mois

    Le Président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, est dans une logique vindicative à l’encontre du peuple béninois. Le peuple est pris en étau entre deux hommes, Talon et lui, et toute la supercherie est de conduire le peuple devant un mur sans issue, devant un cul-de-sac appelé RAVIP qui ne laissera aucune autre marge de manœuvre pour les prochains scrutins. Si le COS-LEPI n’a pas être rendu opérationnel au moment indiqué, le fichier électoral ne saura ni révisé, ni réutilisable pour les scrutins. La seule alternative qu’ils nous imposeront le moment venu est donc le RAVIP.

    Or en l’état actuel de la configuration de l’assemblée, Houngbédji n’est pas destituable du fait du rapport minorité/majorité qui lui est favorable.

    Seule la rue peut faire fléchir ces deux premières personnalités ; notre République souffre du caractère inadapté de notre Constitution au contexte actuel du pays.

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    Houngbegji vraiment j’ai honte pour toi je bénis l’éternel que il n’ajamais que tu sois président