Le droit de grève en questions au Bénin

Le droit de grève en questions au Bénin

A quelques jours –peut-être quelques heures- de la décision de la Cour constitutionnelle sur la loi interdisant le droit de grève aux fonctionnaires de la justice et de la santé, dans un pays de dix millions de juristes, le constitutionnaliste

Anselme Amoussou sur la limitation de la grève au Bénin : «Ça n’a aucun sens en termes de gouvernance »

doit prendre de la hauteur mais ne doit pas se dérober pour ne pas faillir à sa mission, celle de tenir la lanterne éclairante. Tout ou presque a déjà été dit et/ou écrit sur la question, avec passion, gravité, sincérité, bonne ou mauvaise foi.

Fin décembre 2017 et début janvier 2018, l’Assemblée nationale procède au retrait du droit de grève aux personnels de la santé et de la justice par amendements à la loi portant statut général de la fonction publique et à celle portant statuts particuliers des magistrats.

Ces textes sont envoyés au contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle. En matière de droit de grève, deux décisions contradictoires de la même Cour se disputent la vedette : la DCC 06-034 du 4 avril 2006 qui interdit l’interdiction du droit de grève et la DCC 11-065 du 30 septembre 2011 qui permet l’interdiction du droit de grève.

La dramatisation de la question a été posée en termes de dilemme pour la Cour en ce qui concerne la décision attendue en la matière en janvier 2018.

Sans polémique inutile, une seule question mérite mon attention : laquelle des deux décisions (2006 et 2011) mérite d’être confirmée ? Autrement dit, laquelle est la plus fidèle à l’article 31 de la Constitution.

Ma lecture de l’article 31 de la Constitution

La Constitution béninoise du 11 décembre 1990  a réussi à constitutionnaliser le droit de grève par son article 31 qui dispose que : « L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi.».

Un commentaire rapide est nécessaire avant de présenter les deux interprétations contradictoires de la Cour constitutionnelle. Le droit de grève est consacré ou proclamé par le constituant. C’est le sens de la reconnaissance constitutionnelle. Le même droit est garanti, ce qui suppose que l’Etat en assure la protection par la loi et par les juges notamment la Cour constitutionnelle. Il s’agit donc d’un droit fondamental. Dans la deuxième phrase de l’article 31, le constituant permet à tout travailleur le droit de défendre ses droits par l’action syndicale, déclinant ainsi une des modalités d’exercice du droit de grève et du droit syndical. Dans la troisième phrase du même article, le constituant renvoie à la loi en ce qui concerne les modalités d’exercice du droit de grève.

Définir les conditions dans lesquelles le droit de grève s’exerce c’est à dire les modalités de son exercice, de sa mise en œuvre peut nécessairement conduire à la limitation et à l’aménagement du droit de grève. C’est ce à quoi s’est évertué la loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. En aucun cas, l’office du législateur ordinaire ne doit conduire à la disparition ou à l’interdiction générale et absolue du droit de grève au Bénin.

La convocation du droit comparé est pour le moins hasardeux avec des législations qui interdisent le droit de grève dans certaines Constitutions ou qui ne reconnaissent ni ne garantissent le droit de grève. C’est en cela que la contextualisation de l’analyse est nécessaire. En effet, le caractère permissif et libéral de cet article 31 qui fait la promotion du droit de grève est un condensé de l’évolution politique et historique du Bénin, de 1960 à 1990 en ce sens que les grèves ont été un antidote aux élans dictatoriaux de certains gouvernements. Bien souvent, le droit de grève est le seul moyen de faire reculer un gouvernement ou de faire aboutir les revendications des travailleurs. L’on peut le regretter mais tel est l’état du droit positif au Bénin.

Comment en est-on passé d’un droit constitutionnel reconnu, à protéger et à aménager au besoin, à un droit interdit de façon absolue et générale pour certaines corporations ?

L’équation des deux décisions contradictoires de la même Cour

Quand une juridiction rend deux décisions contradictoires, il y a forcément une qui est erronée en droit en ce qu’elle s’est éloignée de la lettre et de l’esprit de la norme de référence.

La DCC 06-034 du 4 avril 2006 est courte de 4 pages. Son considérant de principe est à la page 3. On y lit que la Constitution ne prévoit aucune exception au droit de grève pour telle ou telle catégorie. Après avoir rappelé l’article 31 de la Constitution, la Cour OUINSOU précise que « le droit de grève ainsi proclamé et consacré est un droit absolu au profit de l’ensemble des travailleurs dont les citoyens en uniforme des Forces Armées. Le législateur ordinaire ne pourra porter atteinte à ce droit. Il ne peut que dans le cadre d’une loi en tracer les limites, et, s’agissant des militaires, opérer la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels dont la grève est un moyen et la sauvegarde de l’intérêt général auquel la grève peut être de nature à porter atteinte. Dans le cas d’espèce, si la grève des militaires peut porter atteinte au principe constitutionnel de « protection et de sécurité des personnes », sa licéité peut être limitée par la législateur pour raisons d’intérêt public ».

L’on peut retenir trois choses de ce considérant de principe. D’abord, ce droit est absolu. Dans l’absolu, aucun droit n’est absolu puisqu’il peut être limité quand il entre en conflit avec un autre droit de même valeur juridique. Absolu ici s’entend de ce que d’une part, la Constitution ne prévoit aucune exception au droit de grève et d’autre part que le législateur ne peut en principe porter atteinte à ce droit sauf pour le concilier avec un autre en le limitant. La conciliation se fait entre normes de même valeur : droit de grève et protection/sécurité des personnes, tous deux des principes constitutionnels.

La DCC 11-065 du 30 septembre 2011 est longue de 17 pages. La Cour DOSSOU y opère un virement de jurisprudence pour le moins radical. Désormais, le droit de grève, « bien que fondamental et consacré par l’article 31 précité, n’est pas absolu ».  Pour justifier ce caractère non absolu, la Cour DOSSOU retient que le mot signifie « sans réserve, total, complet, sans nuance ni concession » bref, sans limitation. Avec la Cour DOSSOU, le droit de grève n’est plus un droit constitutionnel en tant que tel, il est rebaptisé « principe à valeur constitutionnelle » au même titre que la continuité du service public dont on ne retrouve aucune trace dans la Constitution béninoise. C’est pourtant en raison de ce principe de continuité de service public que, selon la Cour DOSSOU, « les limitations apportées au droit de grève peuvent aller jusqu’à l’interdiction…le pouvoir législatif peut, aux fins de l’intérêt général et des objectifs à valeur constitutionnelle, interdire à des agents déterminés, le droit de grève. ».

Poursuivant sa démonstration, la Cour DOSSOU convoque l’article 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples selon lequel : « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d’autres. Ce droit s’exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d’autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes. ». Bien que ledit article évoque des « restrictions nécessaires », la Cour ajoute la possibilité d’interdiction.

Et comme si cela ne suffisait pas, la Cour DOSSOU invoque le droit international dénué de tout ancrage constitutionnel en droit positif béninois. Il s’agit d’une part, de l’article 8 alinéa 2 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et des rapports de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

La référence à l’article 8 alinéa 2 du Pacte révèle une partie de la fraude commise par la Cour lorsqu’elle indique (page 14 premier paragraphe) que le Pacte « précise que la garantie constitutionnelle du droit de grève n’empêche pas de soumettre à des restrictions légales l’exercice de ces droits… ».  En réalité, la référence citée est ainsi libellée :

« 2. Le présent article n’empêche pas de soumettre à des restrictions légales l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de la fonction publique.».

En tout état de cause, il n’est question ici que des restrictions légales et non d’interdiction. Il ne restait à la Cour DOSSOU qu’à se référer à de simples rapports (commentaires) de l’OIT pour en arriver à son objectif affiché : la possibilité de l’interdiction du droit de grève. Or, non seulement, il s’agit de simples rapports dépourvus de valeur juridique en droit positif béninois, mais en plus la référence au droit international est constitutive d’une fraude à la Constitution. En effet, la Cour en tant que juge constitutionnel est chargée du contrôle de constitutionnalité. Même si le droit international était valide, sa convocation renvoie au contrôle de conventionalité, ce qui ne relève pas en l’espèce de l’office du juge constitutionnel.

En somme, l’interdiction du droit de grève dans la DCC 11-065 du 30 septembre 2011 relève d’un passage en force et/ou d’une fraude à la Constitution en ce qu’elle vide l’article 31 de la Constitution de son contenu en procédant à sa réécriture par une simple loi ordinaire.

Que retenir ? Que faire ?

D’abord, le droit de grève au Bénin est un droit constitutionnel et protégé, donc un droit fondamental. Ensuite, il peut être aménagé et limité, il ne peut faire l’objet de suppression générale et absolue, si ce n’est par fraude suite à une réécriture de la Constitution. En 2011, la Cour DOSSOU a délaissé les dispositions constitutionnelles claires, concises et sans équivoque du droit positif béninois pour aller puiser dans le droit international et la doctrine étrangère aux fin d’en arriver à l’interdiction du droit de grève. L’article 31 est rédigé dans la même façon que l’article 25 de la Constitution qui dispose « L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. ». Nous vient-il à l’esprit de supprimer  la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation sous prétexte que certains citoyens en abusent ?  Nous vient-il à l’esprit de supprimer l’immunité parlementaire parce que certains députés en abusent ?

La Cour HOLO est à la croisée des chemins. Elle n’est pas dans un dilemme. Elle ne peut pas se permettre de jeter le consensus du PLM Alédjo à la poubelle. C’est pour cela qu’elle doit remettre le droit constitutionnel à l’endroit en confirmant la DCC 06-034 du 4 avril 2006.

Tel est le chemin.

Porto-Novo, ce 18 janvier 2018.

Ibrahim David SALAMI
Professeur Titulaire de droit public
Agrégé des facultés de droit
Avocat au Barreau du Bénin

Commentaires

Commentaires du site 31
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    Bakoulou bienvenu Il y a 3 mois

    Merci monsieur, ne lâchez rien

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    Merci Professeur. Vous m’avez toujours convaincu par votre connaissance et votre impartialité quant au raisonnement scientifique au sujet des questions juridiques. Pour moi, les meilleurs cours constitutionnelles ont été celle dirigées par les femmes (Mme POGNON et Mme OUINSOU). Elles étaient et les restent les meilleures ces dames pour moi. Comme quoi, confier la destinée d’un peuple aux femmes est plus rassurant que de la confier aux hommes. Mais j’ai rêve déjà que vous deveniez Président de la Cour Constitutionnelle pour effacer de ma mémoire cette image des hommes ayant dirigé cette cour dans notre pays jusque là.

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    Bernadin olowo Il y a 10 mois

    C’est normal d’éclaircir l’opinion publique de tout ce qui se passe surtout en ce qui concerne le consensus qui a accouché la “constitution” dont nous parlons aujourd’hui.Certes,c’est le peuple qui gouverne et non une partie du peuple.Es-ce que les docteurs du droits avaient réellement compris l’esprit dans lequel cet article 31 de la constitution qui dispose que : « – L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi.» a été écrit?. C’est une interrogation.Je suis de connivence avec ceux qui disent que le gouvernement doit s’assoir sur la table de négociation pour voir dans quelle mesure freiner cet acte qui est devenir un rituel pour notre pays tous les ans alors que nous crions haut et fort développons-nous.Es-la grève répétée chaque année nous amènera dans ce que nous désirons?. Faisons la part des choses.Sinon ce serait trop tard et on regrettera beaucoup de choses.

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    Mon pays? À quand le dévelo0pement? Et chacun fait à sa tête. Dieu est Grand.

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    Stan BOSSOU Il y a 10 mois

    Merci prof SALAMI pour votre clairvoyance. Hier c’était les douaniers qui se sont vus retirer le droit de grève, aujourd’hui ce sont les magistrats et le corps de la santé peut-être qui vont perdre ce droit, demain ça sera certainement les enseignants et après demain tous les autres corps de l’administration publique. Face aux échecs des politiques et à l’impuissance de l’opposition serions nous si sots pour priver le droit de grève, de liberté, d’association, d’expression aux fonctionnaires et au peuple, pour renforcer le pouvoir d’un État aux élans dictatoriaux silencieux ? Que nous ayions bien agir ou pas, l’histoire est là pour les contenir. Je salue au passage la mémoire de Mme OUINSOU, et j’invite Mr OLO a emprunté les pas de cette vaillante dame. B@$

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    Clair et cohérent.
    Bravo.

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    gombo offline Il y a 10 mois

    L’argumentation est claire et structuree…
    Il est malheureux et triste que mon fofo Robert se soit laisse aller a ces derives pour lesquelles il a ete paye en monnaie de singe , YABO le renvoyant a ses etudes pour soupcon d’accointances avec Talon – alors pestifere…

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    Konle OYEBISSI Il y a 10 mois

    Sans commentaire. Le dieu du droit public au Bénin a parlé. J’ai toujours le plaisir de lire le prof Salami.

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      Sonagnon Il y a 10 mois

      Il faillait aussi l’écouter sur le dossier PVI pour comprendre que la place de Patrice TALON c’est une prison et non le palais de la Marina.

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    Je demande…au gouvernement…d’organiser..d’urgence un référendum..pour limiter..voir interdire le droit de gréve…

    le peuple souverain…est au dessus..de la cour cons et du parlement

    Le gouvernement ne doit pas reculer…sinon…nous sommes foutus à jamais et personne ne pourra reformer ce pays

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    ALLOMANN Il y a 10 mois

    Qu’est ce qui fait rire mon ami @Amaury?

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    Sourou Originel Il y a 10 mois

    Professeur Robert Dossou…. Le passé finit toujours par rattraper. Service rendu. Voilà que le nom de Yabo à qui l’on a rendu service ne transparaît plus dans la transcription de l’histoire. Mémoire de l’Histoire, que tu nous enseignes à être digne, pour entrer par la grande porte dans l’Histoire.

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    Il y a une information sur HTTPS://www.voaafrique .com que la cour a rejeté l’interdiction du droit de grève. Vérifiez nous l’information svp

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    ALLOMANN Il y a 10 mois

    Selon de bonnes souces, la Cour Constitutionnelle vient de déclarer contraire à la constitution la loi retirant le droit de grève à certaines catégories de fonctionnaires. La Cour invite les Députés à encadrer ce droit. Eh bien, moi je propose aux Députés de n’accorder que 1 minute de grève par mois, ce qui fait 12 minutes max par an, au delà duquel les sanctions sont appliquées, y compris la radiation….

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      je suis mort de rire !

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      Agadjavidjidji Il y a 10 mois

      J’espère pour vous n’êtes pas allé vous abreuver à l’une des fontaines de l’intox qui prolifèrent un peu partout à cette ère de l’information de masse. Méfiez vous des fora et ne vous fiez qu’à la communication venant des voix autorisées.

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    notre probleme en afrique…c’est le mimétisme..

    il faut faire…genre pour montrer qu’on existe…et qu’on compte

    Je le dis..il y a tres logntemps..que j’ai compris…les doctrines,les postures..importées nous nuisent…et je dirai meme…c’est un complot..pour plomber notre évolution en afrique..

    la démocratie,les droits de l’hommes..et les conventions…que nous adoptons les yeux fermés…sont des bétises…

    A l’échelle du temps…et tenant compte du repère des indépendances..quel est ce pays europeen….qui avait le meme niveau..de postures que nous..

    on saute…volontairement…et de façon irreflechie des étappes..en voulatn faire comme les blancs

    Seuls…des dictatures éclairées..puevent nous lancer…

    A bas la démocratie…

    A bas l’abus des droits de l’homme..

    Oui pour le travail,dans l’ordre,et la discipline…

    Donner…au peuple…le droit de vivre dignement par le travail et le sacrifice..

    Apres on pourra parler…des conneries

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      @Aziz,

      Toujours la même rengaine de ta part et toujours la même question de ma part : qui a la légitimité au Bénin ou ailleurs pour être ce dictateur éclairé et pourquoi ?

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      Aziz je vous cite “Donner…au peuple…le droit de vivre dignement par le travail et le sacrifice”. Sauf que en Afrique sans la grève on obtient rien même les choses les plus élémentaires. Il est très rare en Afrique qu’un pouvoir satisfasse spontanément les revendications des fonctionnaires.

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    ALLOMANN Il y a 10 mois

    En tout état de cause, le caractère permissif et abusif du droit de grève est une réalité qui a fait beaucoup de tort à ce pays où tout est déglingué. Si la grève faisait prospérer un Pays, le Benin en aurait été une belle illustration. Or ce droit nous a enfoncé depuis 60 ans dans la pauvreté, la précarité dont les prochaines générations continueront de payer le prix…..

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      @ALLOMAN,

      Nous sommes tous d’accord que les fonctionnaires abusent trop et trop de la grève au Bénin. Mais comme quelqu’un l’a écrit, on ne combat pas un abus par un autre abus plus féroce avec ruse et rage. Le gouvernement avait demandé un moratoire jusqu’au 31 décembre 2017 pour finir par sortir de son chapeau une suppression du droit de grève.

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    Sonagnon Il y a 10 mois

    Merci Professeur, et il dit que nous sommes un désert de compétence!!!

    Voilà une prise de position courageuse digne d’un universitaire!!!

    Que les griots et autres amateurs politiques se rangent et laissent la place à ceux ont la connaissance et la probité nécessaire pour conduire le pays.

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      Agadjavidjidji Il y a 10 mois

      @Sonagnon….

      tu gesticules juste parceque Salami a la même lecture que toi de la situation. ne viens donc pas jouer ici au legaliste car tu n’en es pas un.

      Pour en venir à aux propos du professeur Salami, j’en suis personnellement fier et tout heureux pour avoir été l’un des rares à solliciter l’avis éclairé des sachants. Et même si je n’en partage pas le contenu, je loue le courage intellectuel de son auteur.

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        Sonagnon Il y a 10 mois

        Mr AGADJAVIDJIDJI, je suis bien un légaliste, mais je ne m’interdis de créer un incident quand c’est nécessaire pour faire avancer une cause juste!!!

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    Il appartient à la Cour de trancher une bonne foi pour qu’on retienne une seule jurisprudence. Peut-être que la Cour cassera la loi pour la paix sociale mais il semble que l’interdiction (FDS, santé et Justice) n’est pas contraire aux principes de BIT. Wait and See.

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      S’il faudrait tenir compte de l’esprit des principes du BIT, île droit de grève ne peut être reconnu dans un pays comme le Benin ou le fonctionnement de tous les secteurs est prioritaire.

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        @Maou,

        C’est vrai mais il y a des secteurs plus prioritaires que d’autres et je suis sûr que le gouvernement ne poussera pas le bouchon loin jusqu’à interdire la grève à tous les fonctionnaires.