Grève au Bénin: Les implications de la décision de la Cour constitutionnelle

Grève au Bénin: Les implications de la décision de la Cour constitutionnelle

Apparue d’abord comme un canular, l’information a été confirmée le lendemain vendredi avec la production de l’ensemble de la décision de la Cour par les médias.

Décision de la Cour sur les grèves: G. Agonkan annonce une proposition de loi pour encadrer les grèves

Une décision qui en dehors de satisfaire les travailleurs en grève, réhabilite aussi ce droit de grève aux autres agents à qui il avait été retiré non sans constituer une cinglante déculottée pour les députés du bloc de la majorité parlementaire. La Cour devrait se prononcer sur les recours contre la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017, portant statut général de la fonction publique votée le 28 décembre 2017 au parlement.

Les agents de l’Etat qui n’avaient pas attendu le verdict de la Cour, ont entamé des mouvements de grève pour exprimer leur désapprobation. En face, les députés de la majorité parlementaires qui présentaient le vote de cette loi comme un trophée de guerre, partageaient avec le gouvernement l’assurance d’une décision de la Cour qui leur sera favorable. D’ailleurs certains juristes  courtisans du régime ont appelé la Cour à se référer à sa jurisprudence de 2011. Cette décision de la Cour attendue comportait un double enjeu : soit donner raison aux députés de la majorité présidentielle et raviver le climat de tension, soit donner raison aux agents de l’Etat en grève et faire baisser le climat délétère observé depuis des semaines déjà.

En déclarant contraire à la constitution l’article 50 de cette loi sur le statut général de la fonction publique, la Cour vient de renforcer sa réputation de gardienne de la constitution. Etant donné que la principale récrimination de la grève des agents concernésse fondait sur le  fait que selon ces derniers l’article 31 de la constitution, fait du droit de la grève,  un droit constitutionnel que l’Etat doit reconnaitre et garantir. La décision de la Cour sur cette saisine de l’He Valentin Djènontin peut-être interprétée aussi comme la victoire du bloc de la minorité parlementaire sur le bloc de la majorité parlementaire. Car, ce qu’ils n’ont pas pu obtenir au parlement pour cause d’infériorité numérique, ils l’ont obtenu sur le terrain du droit.

Cette décision de la Cour peut aussi être entendue comme une réhabilitation du droit de grève aux autres agents de l’Etat à qui ce droit avait été retiré, le cas des militaires, des douaniers, des policiers, des sapeurs pompiers etc. Cette décision de la Cour peut aussi être interprétée comme  une cinglante déculottée pour les députés du Bmp qui se sont arrogés par excès de zèle les prérogatives du constituant en incluant cet article 50 dans la loi du 28 janvier. Elle marque aussi la victoire de la démocratie qui consacre des libertés sur les ambitions dictatoriales et liberticides dont les députés de la majorités parlementaires ont négocié le marché de réalisation en adoptant des lois en ignorance complète des dispositions de la loi fondamentale.

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