Non respect de la DCC 17-262: « A l’impossible nul n’est tenu » selon le SG de l’Assemblée nationale

Non respect de la DCC 17-262: « A l’impossible nul n’est tenu » selon le SG de l’Assemblée nationale

Le secrétaire général de l'assemblée nationale Thomas Dassi vient d'apporter des clarifications au sujet de la DCC 17-262 de la Cour Constitutionnelle.

Bénin : La location de groupes électrogènes préoccupe les députés

L’Assemblée s’est résignée à l’appliquer et à propos, le Secrétaire général de l’institution affirme qu’à l’impossible nul n’est tenu. C’était dans un communiqué rendu public ce vendredi 12 Janvier 2018.

A l’impossible nul n’est tenu, a affirmé le secrétaire général de l’assemblée nationale dans un communiqué au sujet de la décision de la cour qui enjoint l’assemblée nationale de désigner ses membres au sein du Cos lépi au plus tard le 21 décembre 2017. Dans son explication, Thomas Dassi, secrétaire général de l’Assemblée nationale a indiqué que le secrétariat particulier a reçu notification de la décision de la cour rendue le 12 décembre 2017. Le président de l’assemblée nationale ayant pris connaissance de la notification le 15 décembre, 2017, soit le lendemain a instruit le secrétaire général d’inscrire la correspondance et la décision de la Cour au dossier des communications à la prochaine plénière fixée et programmée pour le 21 décembre 2017.

Le président Adrien Houngbedji a affecté le dossier à la commission des lois pour étude et rapport suivant l’article 74-8 du Règlement intérieur de l’assemblée nationale. Il précise qu’aux termes de l’article 48-2 ”aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’assemblée nationale sans avoir, au préalable, fait l’objet d’un rapport écrit ou verbal en cas de discussion immédiate de la Commission compétente au fond”

Au cours de la séance selon le communiqué, le député Atchade Noureinou a demandé un examen en procédure d’urgence. Mais cela n’a pas prospéré parce qu’il est le seul député à demander la procédure d’urgence. Et pour que celle-ci soit prise en considération ou soumise au vote,  la demande doit être faite par dix députés au moins comme le prévoit l’article 78 alinéa 1 du règlement intérieur. Le président de l’assemblée nationale a donc poursuivi la procédure ordinaire, ne pouvant pas désigner les représentants de l’assemblée nationale ce 21décembre. Le secrétaire général rappelle que dès que le rapport de la commission des lois sera déposé, il sera inscrit à l’ordre du jour de la plénière après avis de la conférence des Présidents.

 

Commentaires

Commentaires du site 4
  • Avatar commentaire
    OLLA OUMAR Il y a 3 jours

    Plus houngbedji et son équipe se défendent , plus ils s’enfoncent , houngbedji  de mentor , est passé au mouton de l’autre djingbin de talon . Et comme nourriture , ce dernier lui jette de l’argent à la place de l’herbe , apres c’est pour parler de pincements au cœur ; 
    à son âge, il devrait avoir le sens de discernement voyons , triste personnage qui se décrédibilise avec ce régime 

  • Avatar commentaire

    N’importe quoi !!!

    • Avatar commentaire
      Democrate Il y a 3 jours

      Qu’est ce qu’il y a de n’importe quoi dans cela ?
      Si vous n’avez rien de concret à dire, donnez vos langues et chats.

      • Avatar commentaire

        @Democrate,

        Peut être que c’est avec Pata que vous êtes devenus politicien ou observateur mais nous nous sommes dedans depuis. Je peux te dire que ce n’est pas la première fois quels CC fait une injonction et toutes les fois c’était respectée. C’est en cela le n’importe quoi du SG de l’AN.