La Cour constitutionnelle continue de fonctionner sans le septième sage. Une situation créée par la démission du conseiller Simplice Dato, le vendredi 26 janvier 2018.Le gouvernement a-t-il classé le dossier de la Cour constitutionnelle relatif à la désignation du conseiller démissionnaire ? La question se pose au regard du silence autour de cette préoccupation constitutionnelle.
Simplice Dato l’un des sages de la Cour constitutionnelle du Bénin, a en effet démissionné depuis le vendredi 26 janvier 2018, réduisant ainsi le nombre des sages de la Cour à six au lieu de sept conformément à la Constitution. L’article 115 de la Constitution dispose : « La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans. Pour être membre de la Cour constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité… ».
Par contre, l’article 12 de la loi organique de la Cour constitutionnelle précise les conditions dans lesquelles un conseiller peut démissionner et comment procéder à son remplacement. Celui-ci devra intervenir au plus tard dans le mois de la démission. Mais l’application de cette disposition se fait désirer, alors que le chef de l’Etat devait procéder au remplacement de Simplice Dato courant le mois de la démission, soit au plus tard le 31 janvier 2018. Le gouvernement s’est pourtant réuni au cours de son conseil des ministres le mercredi 31 janvier, dernier jour dudit mois. Mais le relevé du conseil des ministres ne fait point cas du remplacement de Simplice Dato, cette exigence constitutionnelle. L’exécutif a maintenu le silence sans tenir compte des dispositions de la loi fondamentale que le chef de l’Etat a jurée de respecter. Une impasse constitutionnelle qui interpelle tout citoyen.
Deux hypothèses qui confirment l’impasse
Selon l’article 12 de la loi organique de la Cour, c’est courant le mois de la démission qu’il faut procéder au remplacement. Ne pas le faire, c’est violer la Constitution. Dans le même temps, on peut se demander si le chef de l’Etat peut désigner le remplaçant de Simplice Dato après avoir dépassé le délai prévu à cet effet. Dans ce cas d’école, il est constaté que l’attitude du gouvernement consacre la violation de la constitution et des dispositions de la loi organique de la Cour qui font pourtant LOI. L’impasse est donc consommée, à moins que le gouvernement viole de nouveau notre Constitution avec un retournement de situation. Quelle alternative à présent… L’avis des juristes et des constitutionnalistes sera d’une grande utilité pour situer l’opinion.
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