La révision du code électoral devient un impératif, à en croire les interventions de certains acteurs politiques. Au regard des arguments qu’ils avancent pour justifier ce qu’il convient d’appeler la nécessité de la révision de la loi portant code électoral, il est utile d’énumérer les différents facteurs qui peuvent motiver cette révision.Progressivement, les dés semblent être jetés pour la révision de la loi n°2013-06 du 25/11/2013, portant code électoral en République du Bénin. Les débats s’accentuent et l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les hommes politiques sont en phase avec toute initiative visant à modifier cette loi, avec laquelle le Bénin fait l’expérience des élections transparentes et crédibles depuis 2013.
Le président de l’Assemblée nationale a exprimé son désir de voir entrer au parlement beaucoup de femmes, et l’idée de la révision du code électoral est de plus en plus agitée. Lors des travaux du séminaire sur l’amélioration de la représentation de la femme au parlement, les participants ont fait des recommandations allant dans le sens de la modification de certaines dispositions du code électoral. Me Adrien Houngbédji aux côtés de la première dame Claudine Talon, a d’ailleurs estimé que les femmes trop peu représentées à l’hémicycle. Pour corriger cette ‘’injustice’’, la seule alternative est de toucher le code électoral.
Dans cette dynamique, le président de la Commission électorale nationale autonome, Emmanuel Tiando, reste persuadé que le Code a apporté beaucoup d’avancées au renforcement de la démocratie à travers la création d’une Cena permanente en lieu et place d’une Cena ad’hoc antérieurement installée à la veille de chaque consultation électorale. Emmanuel Tiando a souligné au cours d’un atelier sur l’évaluation du Code électoral à l’issue des trois dernières consultations électorales, tenues le 25 janvier 2018, que : « ce Code a aussi édicté des règles portant sur l’établissement du fichier électoral, et sur les modalités d’organisation du scrutin afin d’en garantir la transparence et la crédibilité ». Si les appréhensions des uns et des autres devront conduire à la révision du Code, il y a lieu de se demander quelles peuvent en être les facteurs.
Les facteurs qui motivent la révision du code
La révision du code électoral peut intervenir par trois facteurs essentiels. Citons d’abord l’introduction de l’approche genre au parlement, soutenue par les acteurs politiques : La première dame du Bénin s’est impliquée pour davantage atteindre cet objectif. Ensuite, les exigences de la nouvelle charte des partis politiques en gestation sous le régime de la rupture : Cette charte envisage des réformes qui vont faire intervenir des changements dans le Code électoral. Il s’agit en effet d’un ensemble de réformes relatives aux partis politiques. Le chef de l’Etat entend lutter contre la transhumance, et les mécanismes de financement des partis avec les critères de leurs participations aux élections au Bénin sont contenus dans cette réforme. C’est vrai que le sujet n’est pas bien accueilli dans certains milieux politiques qui y voient un piège pour caporaliser les opposants. Et enfin, les débats sur la liste électorale. Avec quelle liste aller aux élections si tant est que le gouvernement privilégie le Recensement administratif à vocation d’identification de la population, au détriment de la liste électorale permanente informatisée ? Visiblement, la révision du Code électoral peut intervenir dans ces conditions puisque l’initiative du projet de loi émane concurremment de l’exécutif et du législatif. Et on observe que le gouvernement comme le parlement semblent s’accorder sur l’idée de réviser ledit code. Espérons que cette révision ne se fasse pas au profit d’un camp… la veille citoyenne s’y penchera
Laisser un commentaire