Bénin : Voici l’intégralité de la loi sur le recueil du renseignement

Ce n’est plus un secret. Le Bénin s’est doté d’une loi sur le recueil du renseignement.Après le vote au parlement de la loi proposée par l’honorable Robert Gbian, la loi a été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle à travers la Dcc 18-013(à lire ici). Nous vous proposons ci-dessous en intégralité la loi sur le recueil du renseignement.

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3 réponses

  1. Avatar de Napoléon1
    Napoléon1

    Cette loi est incoforme à la démocratie et l’Etat de droit.Je continue à dire qu’il s’agit là d’une inutilité pour un pays dont les populations n’arrivent pas encore à manger à leur faim, à s’habiller à se loger et á se soigner.

    1. Avatar de Napoléon1
      Napoléon1

      lire inconforme.

  2. Avatar de Helian
    Helian

    Voilà le manchin qui légifère et autorise la mise sur écoute de paisibles citoyens et d’opposants. Alors, faites attention, les grandes oreilles sont largement ouvertes.

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