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Bénin : Voici l’intégralité de la loi sur le recueil du renseignement

Par Alexandre Zinsou
il y a 3 ans
(Tout le monde en parle)
3 Commentaires
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Ce n’est plus un secret. Le Bénin s’est doté d’une loi sur le recueil du renseignement.Après le vote au parlement de la loi proposée par l’honorable Robert Gbian, la loi a été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle à travers la Dcc 18-013(à lire ici). Nous vous proposons ci-dessous en intégralité la loi sur le recueil du renseignement.

[pdfjs-viewer url=”https%3A%2F%2Flanouvelletribune.info%2Fwp-content%2Fuploads%2F2018%2F02%2FDSL-LOI-N%C2%B0-2017-44-PORTANT-RECUEIL-DU-RENSEIGNEMENT.pdf” viewer_width=100% viewer_height=1360px fullscreen=false download=false print=false]

Commentaires 3

  1. Napoléon1 dit :
    23 février 2018 à 09:12

    Cette loi est incoforme à la démocratie et l’Etat de droit.Je continue à dire qu’il s’agit là d’une inutilité pour un pays dont les populations n’arrivent pas encore à manger à leur faim, à s’habiller à se loger et á se soigner.

    Répondre
    • Napoléon1 dit :
      23 février 2018 à 09:13

      lire inconforme.

      Répondre
  2. Helian dit :
    22 février 2018 à 22:28

    Voilà le manchin qui légifère et autorise la mise sur écoute de paisibles citoyens et d’opposants. Alors, faites attention, les grandes oreilles sont largement ouvertes.

    Répondre

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