Bénin : Voici l’intégralité de la loi sur le recueil du renseignement

Bénin : Voici l’intégralité de la loi sur le recueil du renseignement

Ce n'est plus un secret. Le Bénin s'est doté d'une loi sur le recueil du renseignement.

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Après le vote au parlement de la loi proposée par l’honorable Robert Gbian, la loi a été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle à travers la Dcc 18-013(à lire ici). Nous vous proposons ci-dessous en intégralité la loi sur le recueil du renseignement.

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Napoléon1 Il y a 2 mois

    Cette loi est incoforme à la démocratie et l’Etat de droit.Je continue à dire qu’il s’agit là d’une inutilité pour un pays dont les populations n’arrivent pas encore à manger à leur faim, à s’habiller à se loger et á se soigner.

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    Helian Il y a 2 mois

    Voilà le manchin qui légifère et autorise la mise sur écoute de paisibles citoyens et d’opposants. Alors, faites attention, les grandes oreilles sont largement ouvertes.