Le juriste Serge Prince Agbojan a saisi la Cour constitutionnelle sur le comportement du conseiller démissionnaire. Selon le juriste, en démissionnant Simplice Dato ne devrait pas quitter la Cour avant que son remplaçant ne soit nommé.
Il estime dans sa requête que ce dernier a violé la constitution, et demande à la Cour d’en juger. Lorsqu’un Ex-sage de la Cour Constitutionnelle se refuse de se conformer à l’article 12 de la loi organique de la Cour, la veille citoyenne oblige à l’amener au respect strict de la loi, pense Prince Agbodjan.
En plaçant ce verrou et en y indiquant un délai de nomination de son remplaçant, « dans le mois de la démission », le législateur entendait éviter à la Cour des situations de blocage liées à la constitution du quorum. On comprend par là que le conseiller démissionnaire doit continuer de siéger jusqu’à la nomination du remplaçant. Cette disposition du législateur est sage car s’il s’agissait d’une démission collective ou de plusieurs membres, la Haute juridiction serait bloquée.
Le quorum ne pouvant pas être atteint. Le législateur a tout prévu en cette matière, et aucune interprétation n’est admise vu la clarté de cette disposition, a soutenu le juriste
Commentaires
ALLOMANN, si dans ta petite tête vide tu n’as pensé une minute que ce juriste ne peut oser saisir la cour sur ce dossier sans vérifier la présence ou non du démissionnaire acheté par Talon, donc il faut te taire à jusqu’à ce que la cour ne donne son verdict. Agbodjan n’est pas aussi nul comme tu le penses et son recours n’est nullement un de trop. A supposer que 4 membres de la cour démissionnent aujourd’hui et qu’ils déposent automatiquement leur tablier sans attendre la nomination de leur remplaçant, la cour va t-elle travailler? Sinon dites-moi si avec les trois membres restant, le quorum est atteint?
Vous voulez toujours vous attaquer aux défenseurs du peuple, après tout il est un citoyen béninois tous comme vous qui l’indexer ici.
Manifestement Prince Agbodjan se mêle de tout, souvent à contre-courant, avec des requêtes dénuées de pertinence, juste pour faire le buzz et montrer qu’il existe. A-t-il fait le constat juridiquement que le Conseiller Dato n’est pas toujours en poste ? Que sait-il de l’état d’avancement du processus de nomination qui doit obéir à des procédures très précises ? Evidemment, il n’y a que des benêts comme MOLLAH OUMAR pour applaudir de telles incongruités, suscitées juste pour amuser la galerie …La Cour C. a mieux à faire….éviter de la distraire…
Agbodjan s’ennuie à Calavi avec des theories de Droit sans aucune valeur ajoutée scientifique. S’il est devenu specialistes des recours d’exceptions en inconstitutionnalité, c’est que le pauvre est désoeuvré.
Quand je vous disais ici même que ce Agadjavidjidji, que dis-je Agavounvidjidji devrait-être un lêche bottes de Talon et de Djogbenou, vous ne m’aviez pas cru. Le constat est là aujourd’hui.
Puisque qu’il a déjà son boulot de lèche bottes auprès des bourreaux, il se plaint pas et pense que les autres n’ont plus droit à la parole.
Le recours du juriste n’est-il pas justifié selon toi? Même si cela n’aboutirait absolument à rien, les autres membres ainsi que les prochains membres en tiendront compte de sa préoccupation qui est très pertinente.
Ce sage même sait qu’il a déjà violé violemment les textes en laissant sa fonction juste après sa démission.
Voyons, le chef de l’Etat lui aussi n’a même pas encore désigné son remplaçant comme l’a prévu notre constitution. Il continue lui aussi de violer allègrement la constitution.
Seul un bon coup d’Etat bine réussi pourra le dégager ce énergumène de la Marina
Agadjavi , retiens que ce que fait prince agbodjan est bien noble , et trés utile pour asseoir la democratie au benin ; democratie que vous et votre ***************** de talon foulez au pieds , prostituez , violez à longueur de journée.
Nous disons à prince agbodjan Merci , Merci et encore Merci pour ces éclairages , sa veille citoyenne .
Agadjavi , il n’est pas exclu que votre vil individu de talon et son âme damnée de djogbenou envisagent un coup fourré encore contre la cour constitutionnelle, ayant vu leur projet de suppression de vote , recalé.
Et de deux pour les piètres apprentis politiques que vous êtes ; le 3eme échec sera votre déculottée aux législatives avec votre ravip tronqué, qui va cacher la fraude grotesque que vous envisagez
Ce Prince Agbodjan n’a plus rien d’autre à faire que de fouiner autour de la Constitution??? Ou bien c’est lui qui l’a redigée.
@Agadjavi,
Je suis mort de rire. Je te rappelle que c’est son boulot et qu’il est membre du forum des OSC.
Cela étant, je pense que son recours là n’a aucun sens. Le gars est fatigué et ne veut plus siéger, pourquoi l’y obliger. Rire !!!
Un mois de plus ne devrait pas le tuer, vu la contribution minime qu’il doit y faire…
Il faut simplement parer aux coups fourres de l’es-croc en chef patati et son porteur de valises joe le zem