Le juriste Serge Prince Agbojan a saisi la Cour constitutionnelle sur le comportement du conseiller démissionnaire. Selon le juriste, en démissionnant Simplice Dato ne devrait pas quitter la Cour avant que son remplaçant ne soit nommé. Il estime dans sa requête que ce dernier a violé la constitution, et demande à la Cour d’en juger. Lorsqu’un Ex-sage de la Cour Constitutionnelle se refuse de se conformer à l’article 12 de la loi organique de la Cour, la veille citoyenne oblige à l’amener au respect strict de la loi, pense Prince Agbodjan.
En plaçant ce verrou et en y indiquant un délai de nomination de son remplaçant, « dans le mois de la démission », le législateur entendait éviter à la Cour des situations de blocage liées à la constitution du quorum. On comprend par là que le conseiller démissionnaire doit continuer de siéger jusqu’à la nomination du remplaçant. Cette disposition du législateur est sage car s’il s’agissait d’une démission collective ou de plusieurs membres, la Haute juridiction serait bloquée.
Le quorum ne pouvant pas être atteint. Le législateur a tout prévu en cette matière, et aucune interprétation n’est admise vu la clarté de cette disposition, a soutenu le juriste
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