Levée d’immunité au Bénin : Les explications de Joseph Djogbénou

Levée d’immunité au Bénin : Les explications de Joseph Djogbénou

Joseph Djogbénou, ministre de la justice et garde des sceaux, a apporté des clarifications sur la levée d’immunité de trois députés de l’Assemblée nationale.

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Les autorités judiciaires ont voulu écouter les personnes concernées selon ses propos, et conformément à la loi il a transmis le dossier de saisine au parlement qui va décider de la levée d’immunité des députés concernés. Trois anciens ministres du gouvernement défunt sont également sur la liste des personnes à poursuivre.

Trois anciens ministres et trois députés. Valentin Agossou Djènontin, Garba Yaya, Idrissou Bako respectivement députés Forces cauris pour un Bénin émergent, et Komi Koutché, Fatouma Amadou Djibril, anciens ministres du gouvernement de Boni Yayi. C’est la liste des personnalités à poursuivre bientôt par la justice béninoise. Selon les explications du ministre de la justice garde des sceaux Joseph Djogbénou, en ce qui concerne les anciens ministres, les articles 136 et 137 de la Constitution du Bénin n’autorisent même pas le parquet à les poursuivre.

La décision de poursuite appartient à l’Assemblée nationale. Pour Joseph Djogbénou, ce qui est demandé à l’Assemblée nationale, c’est de prendre elle-même la décision de poursuite. « Ce qui est demandé, ce ne sont pas donc des mesures afflictives, ce ne sont pas des mesures infamantes. C’est la nécessaire redevabilité, la nécessaire responsabilité à assumer avec toute la protection de la loi en premier lieu, la présomption d’innocence, et en second lieu le droit à une défense efficace », a-t-il notifié.

Pour le cas des députés qui exercent le mandat législatif, la constitution a assuré une protection juridictionnelle, laquelle protection est relative et s’inscrit dans les dispositifs de l’article 90 de la constitution, d’après les explications du garde des sceaux, ministre de la justice. Le parquet peut poursuivre mais cette poursuite ne saurait intervenir sans qu’il soit procédé à la levée de l’immunité parlementaire du député à l’Assemblée nationale. Toutefois, Joseph Djogbénou a émis des réserves sur le motif de la poursuite des députés appartenant tous à une même formation politique :

« Je ne saurais aller dans les détails, il appartient à la fois aux autorités judiciaires de le faire, et s’il y a lieu les débats à l’Assemblée nationale les révèleront de manière plus ample ».

Dans les Etats africains, les autorités doivent savoir se prêter à l’exercice de reddition de compte, gage de la bonne gouvernance, selon les propos du Garde des sceaux. « Tant que nous n’intégrerons pas cela dans notre fonction dans les Etats africains, bien entendu les deniers publics ne seront jamais gérés avec pertinence et efficacité », a déclaré Joseph Djogbénou. Selon le professeur agrégé de droit privé, le gouvernement a joué sa partition en transmettant le dossier à l’Assemblée nationale et il estime que ni l’opinion, ni les autorités judiciaires, ne peuvent lui en vouloir. « Peu importe la réponse du parlement, chacun assumera sa part de responsabilité. Les autorités judiciaires ne vont pas reprocher au gouvernement en tout cas au ministre de la justice, de n’avoir pas transmis le dossier au parlement.

Probable réaction de l’Assemblée nationale

La levée de l’immunité parlementaire d’un député est organisée selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’article 71.6 stipule : « La décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme de résolution par la majorité absolue du nombre des députés, calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus. Cette décision ne s’applique qu’aux infractions pour lesquelles la levée de l’immunité parlementaire a été demandée ». Par ailleurs, « en cas de rejet, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n’est recevable au cours de la même session », précise l’article 71.7 du même règlement intérieur du parlement.

Commentaires

Commentaires du site 27
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    démocrate Il y a 8 mois

    Agadjavi,
    Tu es simplement bon.
    Ce Constantin Amousson qui fait un monologue sur les plateaux des Tv et radio Ajavon me fait pitié, il passe tout son temps à diaboliser la démarche de l’administration judiciaire.
    Il est devenu un aigri dans la République.

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      Tu n’a rien d’autre à faire? Ah! J’oubliais: Ton travail, celui que TALON t’as filé s’est de poster des contre vérités sur les foras; répandre des naiseries à longueur de journée. Quelle tristesse!

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    Amaury Il y a 8 mois

    @Agadjavi,

    Comme l’adage dit ” on attrape un blanc fautif au Bénin pour aller l’emprisonner dans son pays, qui trompe qui ?”. Il est clair que la tendance des rupturiens c’est de laisser en liberté les prédateurs qui sont en leur sein et de s’attaquer aux autres. Sinon pourquoi ne pas commencer par les leurs pour montrer leur bonne foi ou engager l’ensemble des procédures en même temps quitte à trainer sur le cas de leurs amis ?
    C’est bien dommage ce qui se passe au Bénin. Et je suis prêt à prendre le pari avec quiconque que Pata a déjà échoué et le Bénin avec lui. Est-ce que c’est au rwandais, le modèle voulu et choisi que les choses se passent ainsi ? Je ne le pense pas, sinon, malgré qu’il soit un sanguinaire, KAGAME ne serait pas félicité comme c’est le cas actuellement.

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    Prince Il y a 8 mois

    Avt je croyais que ce djogbenou était un intellectuel posé et raisonnable. Mais à le voir travailler, il est pire qu’un mouton de Panurge transporté du septentrion vers le sud pour l’abattage . A la solde d’un baron véreux et insensible pour quelques pitances éphémères. C’est malheureux pour un cadre comme lui

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      démocrate Il y a 8 mois

      Que signifie intellectuel posé et raisonnable?
      Qu’est ce que la raison selon toi?
      Je te renvoie à la bonne contextualisation des mots que tu utilises.
      Du verbiage inutile, tu n’as rien dit, tu n’as fait que aligner des gros mots dont tu maîtrises à peine les sens.

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    OLLA OUMAR Il y a 8 mois

    ” écouter ne signifie nullement condamner ” dixit agadjavi qui semble ici être du même avis que le jeune brillant nouredine saka saley .
    Mais avec ce régime qui a mis sous ses talons , zut sous ses coudes la justice , on ” ne sait pas jamais ” comme l’aurait dit ma grand-mère ; adjavon , les soglo , metognon etc ne nous démentiront pas .
    Quant à tundé avec ses multiples AVC  vécus , ( projet révision const , suppression de droit de grève etc , etc ) il est dans un état végétatif profond, ce minable de chez les minables .

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    Agadjavidjidji Il y a 8 mois

    Pour peu qu’ils aperçoivent le bout du glaive poindre à l’horizon, les petits protégés de Baba scotch perdent le Nord. Pourquoi toute cette agitation si les mis en cause et leurs petits obligés qui infestent cet espace n’ont rien à se reprocher. Ecouter ne signifie nullement condamner à l’avance. Que ceux qui ont les mains propres soient sereins. Ils seront blanchis et n’en sortiront que ragaillardis en terme de credibilité. Par contre, les rapaces kleptomanes aux serres acérées devront rendre gorge. C’est tout.

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      Amaury Il y a 8 mois

      @Agadjavi,

      Juste une toute petite question : Tu trouves normal que seuls ceux qui ont décidé de rester de l’autre côté soient ”écoutés” ?

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        Agadjavidjidji Il y a 8 mois

        @Amaury…

        Il faut bien commencer quelque part non???? Personne n’avait dit que ceux à qui tu fais allusion ne seront jamais “écoutés” à leur tour.

        Il faut se departir de cette facheuse ambivalence qui consiste à reclamer justice et s’eriger en boucliers contre l’action publique.

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      démocrate Il y a 8 mois

      Agadjavi,
      Tu es simplement bon.
      Ce Constantin Amousson qui fait un monologue sur les plateaux des Tv et radio Ajavon me fait pitie

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    Tundé Il y a 8 mois

    Ces milliardaires fabriqués de toute pièce par le Yinwe sont inquiets. Les minables comme Olla Mourant vont mourir de crise cardiaque..Il n’y aura aucune révolution …… Talon avance

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    Vous qui parlez de « téléchargement de la révolution du Burkina, je dis allez vous foutre..! Vous serez les premiers à foutre le camp..! Vous avez pillés le pays pendant 10ans et now puisque le biberon vous a été retiré, vous perdez la raison. Osez engagé les hostilités vous allez voir comment on vas finir ici..! Vive TALON.! Et que des imbéciles arrêtent de dire que tout le nord soutient Yayi, c’est des âneries racontées par des gens qui savent plus ou mettre la tête..! Vive TALON..!

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      OLLA OUMAR Il y a 8 mois

      Et vive mon cul , lui au moins ne fuit pas le fond de ma culotte , alors que ton talon fuit déguisé en femme dans le fond d’un coffre de voiture 504 , apres avoir *****

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    AminaIl Il y a 8 mois

    C’est toujours triste de comment les béninois sont allergiques à la justice..! Quand on prends un voleur la population est prête à faire du tapage. Ceux là dont l’immu doit être normalement levé si nos députés se respectent ne sont pas des gens innocents, prenons Komi c’est un Mr qui est devenu milliardaire en un temps record. On veut voir claire. Yayi et son clan ont pillés le pays pendant 10ans. Si TALON fait pareil alors qu’il en soit de même après ses 10ans..! 

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    Le sort de talon sera très triste

    Le.prophete que lui et sa famille vont végéter dans la grande misère. Tout ce qu’il a pris au peuple beninois lui sera arracher

    Moi je vous souhaite une longue vie pour voir la grande descente aux enfers du clan talon

    La révolution comme au Burkina est en téléchargement… Et tenez vous bien ça va commencer par le nord.

    Talon sera chasser du pouvoir et partira en exil… Le bénin va de nouveau étonner le.monde

    Soyez sereins

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    Moi je n’ai pas confiance à la justice de talon. Cette justice qui a emprisonné Laurent metognon sans aucune preuve pour 2500.000cfa est devenue une justice politisée et aux ordres. Barthélémy qui a pris 4 milliards bien démontré par un grand cabinet d’audit continue de se promener tranquillement au Bénin en vantant talon et metognon croule en prison pour zéro. C’est vraiment triste pour notre pays

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      Agadjavidjidji Il y a 8 mois

      Ce n’est pas la justice de Talon. C’est la justice du peuple qui est rendue au nom du peuple. Si on peut douter de la bonne foi du parquet qui relève du garde des sceaux, le juge lui est libre ou du moins est censé l’être et il est le seul à dire qui doit être puni et ce en vertu de quelle offense.

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    democrate Il y a 8 mois

    De part les commentaires tendancieux qui son postés sur ce forum, je pense que vous ne voulez pas d´une lutte contre la corruption dans ce pays.
    C´est triste.

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      Non nous ne voulons pas de votre FAUSSE lutte sélective et politisée à outrage. Juste pour des règlements de compte pcq vous avez peur de 2019 et 2021

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    democrate Il y a 8 mois

    Que voulez-vous dans ce pays?
    Vous dites que la justice béninosise est imparciale et vous parlez d´acharnement contre des justiciables.
    Si les incriminés sont blancs comme vous le dites, alors il revient à la justice béninoise de le dire en toute imparcialité.
    Quel est votre problème?
    Je ne vous comprends pas dans ce pays.
    Si on autre gouvernement vient, libre à lui de chercher à voir clair dans la gestion du régime actuel.
    Que vous soyez opposant ou mouvancier, vous ne serez jamais inquiété tant que votre gestion des biens publics a été saine.
    Si durant ma gstion, je n´ai pas volé ou se trouve le problème?
    Cessons de mener des débats inutiles, chacun doit rendre compte de sa gestion tant qu´il s´agit des deniers publics.

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    OLLA OUMAR Il y a 8 mois

    Autorité judaïcité à la solde , au pas et au talon de ce régime, de ruse et de rage ,  peut-on encore parler de responsabilité voire de compétence ? 😡😡😡
    Ce djogbenou  à la face de musaraigne ne perd rien à attendre , le moment viendra où  le peuple va lui arracher les dents une à une , à la pince du cordonnier 

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    Sonagnon Il y a 8 mois

    Moi je ne suis pas du tout contre le fait que la justice s’occupe des affaires qui existent, surtout si ces affaires concernent les responsables au sommet de l’Etat, peu importe leur bord politique.

    Mais quelle est cette justice qui devient soude et même aveugle pour certains, et prompte à réagir, et même à chercher là où il n’y a rien pour d’autres???

    C’est la justice de Patrice TALON, pas celle du Bénin.

    Les hommes comme DJOGBENOU, et tous ceux qui contribuent à instrumentaliser cette justice du Bénin, pour en faire un instrument de répression politique, en répondront devant l’histoire.

    Il y aura des victimes, c’est certains; mais quelque soit la durée de la nuit, le jour finit toujours par apparaître.

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    BEN-SYLE Il y a 8 mois

    Je me demande si nous sommes sérieux dans ce pays. Il y a un adage qui dit “si tu vis, tu verras des choses…” . Si on était mort hier, on allait avoir de mauvaise impression sur certains. En tout état de cause, je sais que chacun sera servi de la même mesure qu’il a servi les autres. On connaît des gens, puisqu’ils soutiennent la mouvance, ils n’ont aucun problème, alors qu’ils seraient les premiers à perdre l’humilit Parlementaire. .. Où sommes-nous alors?