Polémique autour de la décision de la cour sur le droit de grève : des juristes expliquent

Polémique autour de la décision de la cour sur le droit de grève : des juristes expliquent

Pour décrypter la confusion et dissiper la polémique suscitée par la décision de la cour constitutionnelle du 18 janvier dernier, rétablissant le droit de grève aux agents de la santé et de la justice, l’émission « 90 minutes pour convaincre »

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de la radio nationale Ortb a reçu ce dimanche 4 février 2018, l’enseignant de droit privé à l’Uac Bastien Rafiou Salami, le président de l’association des jeunes juristes du Bénin Lazard Hounsa, et le président de l’Ong Nouvelle éthique et membre de l’Odem Joel Attayi Guèdègbé, sur le thème : « la Cour constitutionnelle du Bénin, des décisions polémiques à la démission du conseiller Simplice  Dato ».

L’origine de la divergeance

Pour expliquer l’origine de la polémique provoquée par la décision de non-conformité à la constitution de la loi de retrait du droit de grève aux agents de la santé et de la justice, les juristes Bastien Salami et Lazard Hounsa ont recouru aux différentes décisions sur le droit de grève, rendues respectivement par la Cour le 12 juin 2002 qui encadre le droit de grève en République du Bénin, et celle de 2011 qui interdit le droit de grève aux agents de la douane. Ces décisions avaient été reconnues conformes à la constitution. Mais en 2018, le retrait de ce même droit aux agents de la santé et de la justice, est cette fois-ci déclaré par la même Cour non conforme à la  constitution. Selon Me Salami, « si les décisions sur le même sujet se contredisent entre elles de à temps autres.  Cela pose problème ».

Pour le président des jeunes juristes du Bénin Lazard Hounsa, l’erreur qui a favorisé la polémique provient plutôt de la décision de la cour qui a déclaré conforme à la constitution le retrait de droit de grève aux douaniers. Selon lui, la cour devait plutôt rétablir aux douaniers ce droit qui est garanti « par l’article 31 la constitution du 11 décembre 1990 à tous les agents de l’Etat ». Notons qu’en 2015, le même droit a été retiré aux policiers. Ceux qui critiquent la décision du 18 janvier dernier, estiment que celles rendue en 2011 pour les douaniers et celle de 2015 concernant les agents de police s’opposent.

Eu égard à toutes ces contradictions, on peut se permettre de dire que la polémique autour de la décision est fondée. Mais on doit reconnaître tout de même que la décision du 18 janvier dernier est belle et bien légale, et il faut rappeler que les invités ont tous déploré le fait que des individus au travers des médias se sont permis de vilipender la cour.

« La Haac devrait prendre ses responsabilités pour ranger la presse » a conseillé Joël Attayi Guèdègbé.

De la démission de Dato

Ils  se sont également prononcés sur la démission du conseiller à la Cour, Simplice  Dato. Le  président de l’Ong Nouvelle éthique, Joël Attayi Guèdègbé, a reconnu que la démission est un droit absolu garanti par la loi. Mais ce qui gène un peu à l’en croire, c’est que « les raisons de la démission ne sont pas connues ». Pour le président Lazard Hounsa, le conseiller a le devoir de réserve et doit garder le secret de sa démission. Par rapport à la désignation de son remplaçant, le juriste Salami a estimé que la loi n’est pas explicite sur le délai requis. « La loi aurait dit de le faire dans le mois » a-t-il rappelé, avant de préciser que cette précision du délai prête un peu à équivoque. « Est-ce dans le mois où intervient la démission ou les trente jours qui suivent ? »

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