Le 1er novembre dernier, le Gouvernement du Bénin avait pris une option décisive pour le développement de notre pays, en initiant le Recensement Administratif Initial à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP). Le RAVIP devra permettre au Bénin de disposer d’un état civil de qualité et d’une carte à tout faire avec un numéro unique. La Carte RAVIP sera multifonctions, pourrait servir pour divers actes administratifs, des transactions bancaires etc. Un projet censé propulser le Bénin au rang d’une République digitale ou E-nation.
Hélas! C’était le rêve. Au réveil, nous avons eu droit à la marque déposée de notre rupture, c’est- à-dire l’incapacité à exécuter son propre plan d’actions, ses propres projets, même les bons… Je n’en veux pour preuve que l’opération de « libéralisation » des espaces publics qui, à ce jour, n’est allée plus loin que les casses et pourtant au départ, une noble idée.
A l’instar du « déguerpissement sauvage », le Ravip n’a pas fait l’objet d’explications adéquates, de planifications sérieuses et d’assez de vulgarisation. Le Président Patrice Talon était pourtant, lui-même, le 13 décembre 2016, en visite de travail en Estonie, ce petit pays d’Europe dont la capitale est Tallin, et qui a su réaliser toutes les promesses avec le « ID CARD Estonien », mêmes promesses que le Ravip aurait pu tenir chez nous au Bénin.
La délégation béninoise a repéré les éléments du succès du « ID CARD Estonien ». Des explications sur les prérequis essentiels pour la réussite d’un projet semblable et les leçons retenues lui ont pourtant été fournies. Il faut en effet savoir que le Ravip estonien a connu un franc succès. Le pays a réussi sa digitalisation complète à l’image du rêve qu’aurait porté le nôtre.
Pour mieux comprendre les principes qui sous-tendent la réussite d’une réforme comme le Ravip, j’ai moi aussi fait un petit tour d’une dizaine de jours à Tallin en Estonie. Comme le Chef de l’État béninois et sa délégation, j’ai eu le privilège de rencontrer pratiquement tous les acteurs du succès de la digitalisation de l’Estonie et de sa gouvernance électronique (e-gouvernance). J’ai reçu les mêmes explications par rapport aux prérequis pour réussir une telle entreprise comme le Ravip. J’ai même eu le privilège d’être reçu par la Présidente de l’Estonie et certains hauts responsables du pays.
Au finish, j’ai retenu, après ma visite, que le succès et la réussite que l’Estonie connaît pour son Ravip repose essentiellement sur trois éléments. Ces trois éléments sont nécessaires, incontournables et irremplaçables pour un tel projet. Malheureusement, au Bénin, les trois éléments ne sont pas présents au rendez-vous. Il s’agit de (a) la confiance, (b) la transparence, (c) l’appartenance :
• La Confiance : Pour qu’une réforme comme le RAVIP prospère il faut avoir établi un climat de confiance dans le pays. Il faut que le peuple ait confiance en son gouvernement, que les différents acteurs socio-politiques se fassent confiance. Plus important, il faut que les populations aient le sentiment que ceux qui les gouvernent le font dans l’intérêt général et que le RAVIP puisse effectivement contribuer à leur bien-être. Considérant le climat socio-politique du Bénin du moment, il n’est pas exagéré, à mon sens, de parler de déficit de confiance énorme entre le peuple et son gouvernement.
• La transparence : L’un des griefs des acteurs socio-politiques du pays et des Béninois en général, reste les conditions opaques de sélection de l’opérateur technologique, Safran. Le coût global du projet est toujours à ce jour, cinq mois après le début des opérations de recensement, inconnu et du public et du Parlement. Il y a aussi les allégations d’ordre éthique portées contre l’entreprise dans d’autres pays du continent. Certains dénoncent le manque de clarté dans les déclarations de l’usage à faire du RAVIP. La transparence aussi dans le cas de l’Estonie, c’est quand il y a une situation qui touche à l’intégrité de la base de données, le gouvernement informe la population des tenants et aboutissants de la situation avec transparence et clarté.
: La notion d’appartenance ici fait tout simplement référence à qui appartiennent les données biométriques collectées. Est-ce que ces données appartiennent à l’État ou à celui chez qui elles ont été collectées ? Cet aspect est essentiel quand il s’agit d’abus potentiel, ou d’utilisation à des fins non avouées des données biométriques individuelles. En Estonie (et c’est d’ailleurs la norme internationale sur la question), la loi est claire sur la question. Les données biométriques sont la propriété personnelle du citoyen qui en confie la garde à l’Etat. Dans la pratique, cela se traduit par le fait que chaque citoyen a accès sans restriction à ses propres données. Et à chaque fois que les autorités accèdent ou consultent la donnée biométrique d’un citoyen, ce dernier reçoit une notification.
En plus de ce qui vient d’être dit, la situation au Bénin devient de plus en plus inquiétante dans la mesure où le gouvernement prend progressivement des mesures, pour au moment venu, extraire du RAVIP la base de données électorale qu’il veut utiliser aux prochaines élections législatives (2019), communales, municipales et locales (2020) et présidentielles (2021) et ceci, en violation de la décision de la Cour Constitutionnelle rappelant que la base de données à utiliser à toutes les élections jusqu’en 2021 est la Liste Électorale Permanente Informatisée (LEPI), celle là même qui a permis l’élection de l’actuel Président de la République ainsi que des membres de l’actuelle Assemblée Nationale. Il n’est pas inutile de rappeler que, ce qui permet, depuis 1990 à nos jours, d’éviter toute contestation tragique des élections et toute potentielle crise post- électorale dans notre pays, reste l’acceptation de manière consensuelle par notre classe politique dans son ensemble, des différents outils devant servir à la bonne organisation et tenue de nos élections, au point où le consensus est aujourd’hui considéré par la Cour Constitutionnelle du Bénin comme un principe à valeur constitutionnelle.
Impasse
L’impasse qui nous attend provient du fait que, malgré les injonctions de la Cour constitutionnelle, ni l’Exécutif ni le Législatif ne se pressent pour renouveler le Conseil d’Orientation et de Supervision de la LEPI (COS-LEPI), organe politique en charge de l’actualisation, chaque six (6) mois, de la base de données LEPI mais aussi illustratif d’un consensus politique trouvé. Or il ressort que le gouvernement cherche à imposer à la classe politique béninoise une base de données tirée du RAVIP, qui sera évidemment perçue comme plus fiable comparée à la LEPI, dans la mesure où cette dernière aura été maintenue non actualisée depuis janvier 2017. Le gouvernement semble enfin vouloir aussi jouer sur les règles de la CEDEAO interdisant tout changement des règles électorales à six (6) mois de toute échéance électorale.
Avec le RAVIP qui ressemble fort à une LEPI sous stéroïde mais sans un consensus politique affiché et une LEPI pourtant consensuelle mais non actualisée, en violation non seulement du code électoral toujours en vigueur en République du Bénin et mais aussi des décisions de la Cour Constitutionnelle sur le sujet, il y a lieu de se poser de sérieuses questions sur le sort qui sera réservé aux élections prochaines.
A y voir de près, avec la fronde sociale actuelle, la misère ambiante, la suppression des libertés et l’inertie des institutions de contre-pouvoir, en l’occurrence l’Assemblée Nationale, qui s’ajoutent à la polémique du RAVIP et du non-renouvèlement des membres du COS-LEPI, les ingrédients semblent être réunis pour commencer dès maintenant à craindre, si la trajectoire ne change pas, une crise post-électorale sévère dans notre pays aux prochaines échéances électorales
Omar Arouna
Ancien Ambassadeur du Bénin aux Etats-Unis
Directeur de US-Africa Cybersecurity Group LLC.
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