Bénin : Adrien Houngbédji condamné pour avoir encore violé la constitution

Bénin : Adrien Houngbédji condamné pour avoir encore violé la constitution

La Cour constitutionnelle vient de rendre une décision suite à sa saisine au sujet de la non désignation des députés au sein du Cos-Lepi, par l’Assemblée nationale.

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L’analyse de trois (03) recours portant sur le même objet, formulés par les sieurs Serge Roberto Prince Agbodjan, Dognon Carlos Abdon Tognon et Mahugnon Rock Akoha, a permis à la Cour constitutionnelle de rendre sa décision au regard des différentes requêtes.

Il ressort que le Président Adrien Houngbédji et ses collègues députés n’ont pas cru devoir donner suite à la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour constitutionnelle. Elle estime donc que ce comportement est une violation de la constitution du 11 décembre 1990.

Par la saisine des requêtes de 03 citoyens béninois, la cour constitutionnelle enjoignait l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lepi, au plus tard le 21 décembre 2017. Il s’agit de désigner cinq (05) représentants de la majorité parlementaire et de quatre (04) représentants de l’opposition parlementaire. Mais la cour constitutionnelle a fait le constat que le Président Adrien Houngbédji n’a pas convoqué l’Assemblée nationale pour se conformer à cette décision. Il a simplement transmis la décision à la commission des lois sans lui notifier l’urgence de la prise de cette décision.

La cour note aussi que la plénière n’a pas pu siéger le jour où le délai qu’elle a accordé à l’assemblée nationale arrivait à son terme. Par ailleurs, les travaux en plénière du 26 décembre 2017 n’ont pas évoqué ce dossier afin d’envisager son exécution. La cour constitutionnelle estime donc qu’il y a violation de notre constitution. Sur la violation de l’autorité de la chose jugée attachée à la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour, la haute juridiction révèle que : « les décisions de la Cour constitutionnelle sont revêtues de l’autorité de la chose jugée ; que de jurisprudence constante de la Cour, cette autorité de la chose jugée impose à l’Administration une double obligation, à savoir d’une part l’obligation de prendre toutes les mesures pour exécuter la décision juridictionnelle, et d’autre part l’obligation de ne rien faire qui soit en contradiction avec ladite décision ».

Sur le grief tiré de la gestion inique et partisane de la police des débats par le Président de l’Assemblée nationale, la Cour s’est déclarée incompétente. Et enfin sur la demande d’annulation des délibérations de l’Assemblée nationale postérieures à l’inexécution de la décision DCC 17-262 du 12 décembre 2017, il n’y a pas lieu à donner suite à ce grief qui doit être rejeté.

Après analyse des recours, la Cour constitutionnelle condamne les députés présents à la séance parlementaire du 21 décembre 2017 et même ceux de l’opposition à l’exception de Nourénou Atchadé, qui était le seul à demander un examen en procédure d’urgence, qui doit être sollicitée par 10 députés au moins aux termes de l’article 78 Alinéa 1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La Cour prononce sa condamnation à l’encontre du Président de l’Assemblée nationale Maître Adrien Houngbédji, pour avoir violé les articles 124 alinéas 2 et 3, 34 et 35 de la Constitution. Toujours selon la haute juridiction, la commission des lois de l’Assemblée nationale a violé les articles 124 alinéas 2, 3 et 35 de la Constitution du 11 décembre 1990

Commentaires

Commentaires du site 5
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    Chantal Il y a 3 mois

    Adrien est condamné à ?

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    Deelane Il y a 3 mois

    Attendez ce Mr ki à échoué telmen ds sa carrière politique et ke les beninois ont voulu Sinn les portonoviens en majeurs parti… Donné une chance voilà cekil fait…tt le monde parle mal de votre gérance Mr houngbedji…Essayer de revoir les choses pour un Bénin meilleur 

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    Richard DJOWAMON Il y a 3 mois

    A se demander enfin quelle gêne cela procure si tant au président de l’AN d’appeler le dossier à l’ordre du jour… Il y a vraiment anguille sous roche.

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    Amaury Il y a 3 mois

    Est ce que ça lui dit quelque chose même ? Ils ont décidé de bafouer la CC jusqu’à ce qu’elle soit à leurs ordres. Tchrrrrr

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    Napoléon1 Il y a 3 mois

    Adrien Houngbedji avait déjà conclu un deal Avec Patrice Talon, celui de faire tout pour que la LEPI soit de fait abandonné au Profit du RAVI en Cours à fin que Talon puisse manipuler les élections Avec et se perpétuer au pouvoir. En retour le PRD sera protégé et le maire de Porto-Novo ne court plus le risque de connaitre la prison pour détournement et corruption pourquoi ils est à présent Sous caution.