Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce mercredi 21 mars 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Les dossiers suivants ont été examinés au cours de la séance.Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce mercredi 21 mars, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les dossiers suivants ont été examinés au cours de la séance :
1- Communications.
1-1. Document portant Programme de Croissance pour le Développement durable (PC2D) 2018-2021.
Le Programme de Croissance pour le Développement Durable est élaboré en remplacement de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté. C’est un document de référence pour le dialogue avec les Partenaires Techniques et Financiers, dans le cadre des différents programmes économiques et financiers, ainsi que des appuis budgétaires.
Ainsi, il permettra aux dits partenaires d’apprécier, au regard des secteurs de leurs portefeuilles respectifs, les modalités d’appui pour la réalisation de projets et programmes économiques et sociaux du Bénin.
Le Conseil a approuvé ce Programme. En parfaite cohérence avec la vision du Gouvernement, il présente les stratégies appropriées pour l’opérationnalisation du Plan National de Développement et permettra notamment d’atteindre les quatre objectifs globaux de ce Plan, à savoir :
– développer un capital humain sain, compétent et compétitif;
– accroître durablement la productivité et la compétitivité de l’économie béninoise ;
– garantir la gestion durable du cadre de vie, de l’environnement, et l’émergence des pôles régionaux de développement ; et
– consolider l’ Etat de droit et la bonne gouvernance.
1-2. Paiement des droits aux personnels non agents de l’Etat des CARDER Atacora/Donga et Borgou/ Alibori en cours de liquidation.
A la suite des réformes opérées dans le cadre de la rationalisation et de l’efficience de l’administration du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, les droits des personnels non agents de l’Etat doivent être payés conformément à la loi. Mais, sur huit (08) structures concernées, les CARDER Atacora/Donga et Borgou/ Alibori ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour payer lesdits droits, respectivement à six (06) et quarante (40) agents.
Le Conseil a donc autorisé la m1se à disposition de ressources complémentaires aux fins de désintéresser lesdits agents.
1-3. Autorisation de conclure des marchés dans le cadre du Projet d’approvisionnement en eau potable en milieu rural et assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU) et du Programme OMIDEL TA.
Le Gouvernement a réalisé un Plan directeur de développement du sous secteur de l’approvisionnement en eau potable (AEP) en n1ilieu rural au Bénin (2017-2021).
A cet effet, diverses prestations sont prévues pour être exécutées dont :
1- la n1ise en place des bases pour le déroulement des prochains programmes pour l’amélioration du taux de desserte en AEP rural ;
2- la remise à niveau des données pour cent cinquante (150) Adductions d’Eau villageoises suivie par le système mWater;
3- la mise en œuvre et la gestion technique et quotidienne des activités du Projet;
4- l’actualisation de son Manuel de Procédures administratives, financières et comptables;
5- l’actualisation du Manuel opérationnel d’exécution et du Manuel d’intervention en situation d’urgence en vue de la restructuration du projet, ainsi que sa mise en cohérence avec le nouveau Code des marchés publics.
Le Conseil a autorisé la signature de ces marchés relatifs à la bonne gouvernance du secteur de l’eau, et instruit le Ministre de l’Eau et des Mines, de veiller à la mise en œuvre et au suivi rigoureux des contrats de prestation.
1-4. Sélection de cabinets pour la mise en œuvre des projets de construction des musées d’Abomey, d’ Allada, de Porto-Novo, de Ouidah et de la Marina, Porte du non-retour.
Le Gouvernement a décidé de faire du tourisme, un pôle majeur de croissance économique dans notre pays. A ce titre, de grandes réalisations sont prévues pour soutenir le secteur. Au nombre des projets figure le développe1nent d’équipements culturels et touristiques des localités d’Abomey, d’ Allada, de Ouidah et de Porto-Novo. A cette fin, les sites identifiés seront valorisés et transformés en de véritables attractions touristiques à forte potentialité économique.
Dans cette perspective, des négociations ont été engagées avec les cabinets spécialisés de renom, en vue de disposer de dossiers architecturaux et d’études techniques détaillées, pour amorcer la phase de construction des infrastructures. Ces cabinets exécuteront les missions complètes de maîtrise d’œuvre, en partenariat avec des cabinets béninois, pour favoriser le partage d’expériences et le transfert de compétences. Il s’agit de:
1- Atelier d’architecture de VALENCE-LOUTATI, pour le projet de construction du Musée de l’épopée des rois d’Abomey et de l’arène des vodoun non masqués ;
2- Agence FRANÇOISE N’THEPE, pour le projet de construction du Musée Esclavage, résistance et mémoire Toussaint Louverture d’Allada ;
3- Agence d’architecture ZUO MO TPELLIER, pour le projet de construction du Musée international des arts et civilisations du vodoun/orisha et de l’arène des vodoun masqués de Porto-Novo ;
4- EREMCO, pour les projets de reconstruction à l’identique de la Cité historique de Ouidah et de construction de la Marina/Porte du non retour
5- LES CRAYONS, pour la scénographie et l’éclairage musé al sur les projets d’Abomey, d’ Allada et de Porto-Novo, ainsi que les équipements culturels et touristiques de Ouidah et de la Marina.
Le Conseil a instruit les Ministres en charge du dossier d’effectuer les diligences en vue de la contractualisation avec ces cabinets.
1-5. Sélection d’entreprises pour le projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers du Grand Nokoué.
En vue de résoudre durablen1ent le problème de gestion des 380.000 tonnes de déchets solides ménagers produites annuellement dans les Communes du Grand Nokoué, le Gouvernement avait lancé une procédure de consultation internationale pour la sélection d’entreprises ou de groupements d’entreprises d’un haut niveau d’expertise et d’expérience.
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a rendu compte au Conseil, du résultat infructueux de cet appel d’offres en raison notamment de :
– la récurrence des entreprises ou groupements d’entreprises sur plusieurs lots ;
– la faible qualité et le niveau des dossiers, dont peu se rapprochaient des standards d’exigence attendus en la matière.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et autorisé les négociations avec les entreprises ou groupements d’entreprises les plus qualifiés en vue de leur sélection.
1-6. Sélection de la société SUMMA pour le financement, la conception et la construction d’un hôtel SOFITEL et la rénovation du Centre International de Conférences de Cotonou.
Le développement touristique entrepris par le Gouvernement requiert de renforcer l’offre de réceptifs hôteliers par des équipements de haut standing, aux normes et convenances internationalement recommandées.
A cet effet, il a élaboré le projet de transformation de Bénin Marina Hôtel en un hôtel 5 étoiles, renforcé par la rénovation du Centre International de Conférences de Cotonou.
L’objectif du projet est de créer un complexe intégré de grande dimension, composé de deux équipements. En vue de son démarrage dans des délais rapprochés, au regard des spécificités techniques et des conditions de son exploitation, le partenariat public-privé a été privilégié.
Ainsi, au terme des consultations effectuées, les propositions de SUMMA TURIZM Y A TIRIMCILIGI A .S. ont été retenues. Cette société privée dispose d’une grande expérience à l’international et en Afrique, dans le domaine de la rénovation de complexes hôteliers de haut standing, ainsi que dans la conception architecturale et la réalisation de centres de conférences.
Concrètement, le projet à réaliser comporte :
1- la construction d’un nouvel hôtel SOFITEL de 193 chambres et suites, avec toutes les commodités requises;
2- la rénovation du Centre International de Conférences comprenant entre autres, l’aménagement d’une salle dédiée aux congrès et spectacles, ainsi que des salles de réunions et de presse;
3- la réalisation d’infrastructures aux fins de distraction, de casino et de projection cinématographique.
Au total, ce complexe intégré aura pour vocation d’abriter des événements prestigieux, d’être une destination privilégiée pour hommes d’affaires, et de contribuer à faire de Cotonou, une destination de rencontres internationales et d’évènements artistiques et culturels par excellence.
Le Conseil a instruit les Ministres concernés, d’engager diligemment les actions nécessaires au démarrage effectif des travaux.
1-7. Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale africaine (ZLEC).
Le Conseil a exa1niné les résultats des travaux devant aboutir, ce 21 mars 2018 à Kigali, à la signature de l’ Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale africaine.
Le Gouvernement exprime sa satisfaction de l’initiative et des travaux engagés dans le cadre de l’Union Africaine et renouvelle sa disponibilité à œuvrer pour leur concrétisation.
Toutefois, l’importance de la mise en place de ladite Zone appelle que les études préalables soient plus approfondies. En effet, une feuille de route réaliste, tenant compte des spécificités de chacune des régions économiques, permettrait de mieux éclairer et d’orienter les décideurs nationaux pour l’atteinte des objectifs socio-économiques et politiques pertinents.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement du Bénin approuve la Déclaration de Kigali relative au lancement de la Zone de Libre Échange Continentale africaine et propose que, diligemment, le comité d’experts (i) approfondisse les études de diagnostic et de faisabilité et (ii) définisse une feuille de route adéquate avec les obligations précises des Etats parties.
Par ailleurs, le Gouvernement du Bénin a engagé des concertations nationales nécessaires, notamment avec le Parlement ainsi que les acteurs sociaux et économiques dont il attend l’aboutissement.
C’est pour ces raisons que le Conseil des Ministres a décidé de différer la signature, par le Bénin, de l’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale africaine ainsi que de ses protocoles.
II- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé la participation de notre pays à :
– la 5ème réunion du Forum mondial de l’Eau à Brasilia, au Brésil, du 19 au 23 mars 2018 ;
-la Sème édition du Salon international des Mines et Carrières à Casablanca, au Maroc, du 17 au 19 avril 2018 ;
– la 13ème session de la Cmnn1ission des mesures phytosanitaires à Rome, en Italie, du 16 au 20 avril 2018 ;
-la Coupe d’Afrique des Clubs champions Hommes de Volley-Bali Caire 2018, en Egypte, du 25 mars au 06 avril 2018, à travers l’Association Sportive de la Police Républicaine.
De même, les réunions statutaires, au titre de l’année 2018 des départements ministériels suivants ont été autorisées:
– Énergie;
– Infrastructures et Transports ;
– Économie Numérique et Communication;
– Justice et Législation.
III- Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
• Au ministère de l’Economie et des Finances,
Sur proposition du Ministre,
– Directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement:
Monsieur Alban Bienvenu BESSAN
– Contrôleur financier :
Monsieur Eric Georges YETONGNON
– Conseiller technique au Budget:
Monsieur Latifou Franck OJIGLA
– Conseiller technique aux Affaires fiscales :
Monsieur Jean TOBOULA
• Au ministère de l’Eau et des Mines,
Sur proposition du Ministre,
– Directeur de cabinet :
Monsieur Agnidé E. LAWIN
– Secrétaire général adjoint:
Monsieur Youssouf ABOU
– Directeur général de l’Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM):
Monsieur Evariste AGLI
– Directeur général de la Société Béninoise des Hydrocarbures :
Monsieur Issifou MOUSSA YARI.
Fait à Cotonou, le 21 mars 2018.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Edouard OUIN-OURO
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