Bénin : Partenariat Anlc – magistrats pour réorganiser les méthodes de lutte contre la corruption

Bénin : Partenariat Anlc – magistrats pour réorganiser les méthodes de lutte contre la corruption

L’autorité nationale de lutte contre la corruption, Anlc, est une institution de l’Etat créée pour la sensibilisation des populations sur la corruption et la dénonciation des cas de corruption auprès du parquet.

Lutte contre la corruption au Bénin : Récupérer les biens détournés ou faire emprisonner les coupables ?

Ces cas sont soumis au procureur qui ouvre s’il le juge opportun, une instruction judiciaire dans la perspective d’un procès. Il transparaît donc que l’Anlc et le parquet accomplissent des tâches complémentaires. C’est pour mieux asseoir cette complémentarité que l’Anlc a organisé ce mercredi 21 mars 2018 à l’Infosec de Cotonou, un atelier avec pour thème : Anlc et parquet, quel partenariat pour la lutte contre la corruption ?

Comme à l’accoutumée, les participants ont eu droit à la cérémonie d’ouverture  marquée par deux allocutions : celle de Ghislaine Bocovo, présidente de la commission chargée des plaintes, des enquêtes et des poursuites à l’Anlc, puis l’allocution du président de l’Anlc, Jean Baptiste Elias. Ces deux allocutions ont présenté le contexte qui a présidé à l’organisation dudit atelier. Le président de l’Anlc a par exemple présenté les objectifs et les attentes. Mais le plat de résistance de cet atelier a été la communication du consultant retenu pour la circonstance en la personne d’Emmanuel Opita, procureur général près de la cour d’appel de Cotonou.Au cours de sa communication qui portait sur le partenariat entre l’Anlc et le parquet, Emmanuel Opita, a rappelé les objectifs de l’atelier qui portait sur : la définition d’une vision commune de lutte contre la corruption, la détermination des stratégies appropriées pour bien mener cette lutte.

Des échanges francs et pertinents

Sur la conduite de la procédure judiciaire, il a conseillé que l’officier de police judiciaire ne soit pas pressé en mettant en garde-à-vue les mis en cause. Il a suggéré que c’est l’obtention des informations sur le dossier  qui doit être prioritaire. Il a aussi expliqué que selon la loi, si les mis en cause remplissent les conditions de représentation ou peuvent payer la somme qui leur est reproché, alors il n’est plus nécessaire qu’on les place en garde à vue. Il a aussi expliqué que la procédure judiciaire ne s’accommode pas de bruit. C’est pour cela qu’il a suggéré que les sorties médiatiques de l’Anlc soient encadrés ou soient faites après dénonciation de ces faits auprès du procureur. Il a suggéré la création des points focaux entre l’Anlc et le parquet. Réagissant à la communication du procureur général, les participants ont fait des observations et des suggestions. Les procureurs ont par exemple relevé que la loi ne confère pas à l’Anlc des missions d’enquête, e celles de dénonciation auprès du procureur.

Ils ont aussi dénoncé les sorties médiatiques de l’autorité. Même si à ce propos, certains d’entre eux semblaient apprécier ces sorties de l’Anlc trouvant qu’elles permettent de sensibiliser et d’informer l’opinion. Un argument repris par Jean Baptiste Elias. D’autres procureurs ont soutenu que pour l’efficacité de la lutte contre la corruption, il faudrait que le principe de subordination du parquet à la hiérarchie soit mis en veilleuse pour permettre à ce dernier d’aller jusqu’au bout de son initiative et sans discrimination. Mais la grande préoccupation qui peut être retenue comme la réflexion phare de cet atelier a porté sur la question de savoir ce qui est recherché à travers l’opération de lutte contre la corruption : le but est-il d’emprisonner les délinquants économiques ou de permettre à l’Etat de récupérer les sommes et ressources distraits ?

Récupérer les biens distraits ou faire emprisonner ?

A cette question, les participants dans leur majorité, ont estimé que c’est la restitution des biens et des sommes d’argent distraits qui semble plus importante. Expliquant qu’il ne sert à rien de condamner quelqu’un qui sortira des années après pour revenir jouir des biens amassés au détriment de l’Etat. Le communicateur est aussi revenu sur la notion de présomption d’innocence,et qu’au nom de ce principe aucun mis en cause ne devrait être taxé de délinquant avant un jugement définitif qui sanctionne un procès.

Anlc et magistrats du parquet ont ainsi jeté les bases d’une collaboration qui doit aboutir à une réelle complémentarité dans la mesure où ils poursuivent tous les mêmes objectifs. Etaient présents à cet atelier, les trois procureurs généraux des cours d’appel de Parakou, d’Abomey et de Cotonou ainsi que les procureurs des tribunaux d’instance de différentes régions du pays. Prenaient aussi part, les membres de l’autorité de lutte contre la corruption avec à sa tête, son président, Jean Baptiste Elias.

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