La non désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi (Cos-Lépi), contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, continue de susciter des développements.Quelle attitude vont observer cette fois-ci les députés du grand bloc de la majorité parlementaire à la reprise des travaux au cours de l’ouverture prochaine de la première session ordinaire de l’année 2018.
Suite à la saisine de haute juridiction par trois citoyens à propos, la Cour vient de rendre la décision Dcc 18-075 du 15 mars 2018 condamnant le président de l’Assemblée nationale et les autres députés, à l’exception de leur collègue Nourénou Atchadé. Cette décision de la Cour risque de donner une nouvelle tournure au sein du grand bloc Bmp au parlement.
Une nouvelle injonction de la Cour qui lie davantage les mains aux députés de la majorité parlementaire, qui n’étaient pas du tout favorables à cette décision Dcc 17-262 du 17 décembre 2017 de la Cour. Quelle sera alors l’attitude de ces députés du Bmp ? Vont-ils cette fois-ci se plier à la décision de la Cour ou vont-ils continuer par s’opposer à la décision. On se rappelle que certains d’entre eux étaient montés au créneau au lendemain de cette décision de la Cour, pour expliquer le bien fondé de leur attitude ce jour là en plénière. Puisque selon eux, la nouvelle configuration du parlement ne permettait pas de faire cette désignation.
Aussi, ont-il rassuré que la désignation se fera et que les nouveaux membres du Ccos-Lépi seront installé d’ici juillet 2018. Des arguments qui ne tiennent pas la route avec les injonctions de la Cour. Avec cette décision Dcc 18-075 du 15 mars 2018, la balle est encore désormais dans le camp des députés, surtout du Bmp. Rappelons que cette nouvelle décision fait suite au refus du président de l’institution parlementaire de se conformer à la décision Dcc 17-262 du 17 décembre 2017 de la Cour constitutionnelle.
Les sages de la Cour ont relevé que la plénière n’a pas pu siéger le jour où le délai qu’elle a accordé à l’Assemblée nationale arrivait à terme. Puisque les travaux de la plénière du 26 décembre 2017 ne se sont pas penchés sur ce dossier. Une fois la décision Dcc 17-262 du 17 décembre 2017 rendue public en plénière, le président Adrien Houngbédji devrait faire diligence pour faire exécuter cette décision de la Cour. Ce qui n’était pas le cas, puisque le dossier dort toujours sur la table de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
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