Cour constitutionnelle : Le ministre Djogbénou fait la langue de bois

Cour constitutionnelle : Le ministre Djogbénou fait la langue de bois

La désignation du remplaçant de Simplice Dato, conseiller démissionnaire de la Cour Constitutionnelle se fait toujours attendre malgré les dispositions de la loi organique de la Cour.

Bénin – Conflit Cncb/groupe Med: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

Face aux hommes des médias ce mercredi 28 février 2018, le ministre de la justice Garde des sceaux a apporté des clarifications à tout le moins surprenantes. Le chef de l’Etat Patrice Talon continue de rechercher celui qui va remplacer le conseiller Simplice Dato à la Cour constitutionnelle.

C’est l’information que le ministre de la justice, Joseph Djogbénou a donné aux hommes des médias en réponse à une préoccupation sur ce qu’il convient d’appeler la prolongation sur la désignation du septième sage dela Cour.

« L’occasion ni l’endroit ne sont propices à l’interprétation de la loi », a dit le professeur Joseph Djogbénou même si selon ses propos, la question relève de l’application de la constitution.

Le garde des sceaux a usé de subterfuges comme on peut le remarquer pour clarifier une situation de crise devenue embarrassante pour les citoyens, du fait de la non-application de la Constitution. Ce que certains qualifient de la violation de la loi fondamentale à répétition par le gouvernement ne semble pas l’émouvoir. C’est du moins l’impression qui se dégage de la réponse du ministre Joseph Djogbénou sur la question du remplaçant de Simplice Dato.

Pourtant,sur la question des grèves, le ministre de la justice avait un raisonnement scientifique, cohérent avec des arguments tirés des textes de lois, pour justifier la position du gouvernement sur les défalcations sur le salaire des agents grévistes soutenant que la grève est illégale.

Défaut de personne idéale

« Il faut considérer que le président de la République ne peut pas éviter de mettre en œuvre la constitution et de ne pas user de ses prérogatives », a indiqué le ministre de la justice. L’autre explication que le ministre trouve qui éventuellement bloque la désignation du remplaçant de Simplice Dato est que la personne qu’il faut n’est pas encore trouvée.

« La question est de savoir s’il y a des personnes qui sont disponibles pour siéger à la Cour Constitutionnelle dans les conditions que vous savez », a déclaré le ministre de la justice.

Sans pour autant nommer cette prétendue connaissance qu’on est censé avoir. Il estime que : « le président de la République ne manque pas de rechercher, de solliciter, de consulter…Lorsque ces consultations vont aboutir, il procédera à ce que de droit, ce que la constitution lui recommande de faire et ce que le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle lui demande de faire ».

L’incertitude prolongée

Ce n’est donc pas évident de savoir avec précision le temps au bout duquel le vide laissé par le Conseiller Dato à la Cour constitutionnelle sera comblé. Même si juridiquement, le délai prévu par la loi organique de la Cour a expiré. La bonne foi du gouvernement pourrait le crédibiliser face aux multiples commentaires sur cette impasse institutionnelle. La démission est intervenue le vendredi 26 janvier 2018. L’article 12 de la Loi organique de la Cour dispose que le remplacement soit effectué le mois de la démission. A quoi peut-on s’attendre si le gouvernement a déjà laissé passer le mois de janvier et celui février sans aucune assurance de la date d’application de cette exigence constitutionnelle ? Sans langue de bois, on est en présence d’un énième cas de violation de la constitution par le gouvernement, lequel reproche paradoxalement aux travailleurs de n’avoir pas respecté la loi dans le déclenchement de la grève. De qui se moque-t-on ?

Commentaires

Commentaires du site 2
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    HUN! La personne qu’il faut n’est pas encore trouvée. Donc à la fin de la mandature actuelle de la cour constitutionnelle, le PR aura tout le mal du monde pour trouver ses 3 représentants. Puisque trouver un est si difficile. Je ris seulement

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      C’est comme si y a aucun beninois qui a 10ans de pratique de la loi

      Talon peut aussi penser aux collaborateurs externes !!! Puisqu’il y a désert de compétences !!!

      Moi je lui conseille encore de mettre sous mandat de gestion notre cour constitutionnelle.

      7 sages délégataires feraient l’affaire