(Les magistrats du parquet lancent le débat) C’est à la faveur de l’atelier organisé le mercredi 21 mars 2018 à l’Infosec de Cotonou par l’autorité nationale de lutte contre la corruption, sur l’établissement d’un partenariat entre l’Anlc et les magistrats du parquet, que cette réflexion est née. Elle porte sur la détermination d’un objectif pertinent dans le cadre des poursuites judiciaires engagées contre les présumés délinquants économiques. La question posée ici est de savoir si l’objectif visé à travers ces poursuites est de permettre à l’Etat de récupérer les biens et avoirs détournés, ou de faire simplement emprisonner les coupables ?
La question présente une grande pertinence et appelle à s’interroger sur la finalité des poursuites judiciaires lancées dans le cadre de l’opération de lutte contre la corruption. Elle a été soulevée dans le cadre des échanges entre le communicateur principal de l’atelier, Emmanuel Opita, procureur général près de la Cour d’Appel de Cotonou, et l’assistance composée de magistrats du parquet venus de différents tribunaux de la République, et des membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.
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LireFace à cette interrogation qui a été soulevée par des magistrats, des collègues ont pris tour à tour la parole. Ils ont souligné que la véritable finalité de la lutte contre la corruption doit consister à permettre à l’Etat, dès que la culpabilité des mis en cause est établie, de procéder à la récupération des biens détournés. Ils ont expliqué qu’envoyer les mis en cause en prison, est presque sans résultats. Mais que si cela est possible, de procéder à la saisie et à la confiscation des biens équivalents à la somme d’argent ou de biens détournés.
Repenser la finalité des poursuites judiciaires
Ces magistrats trouvent qu’il ne sert à rien de prononcer des peines d’emprisonnement à l’endroit des mis en cause, des peines assorties d’amendes. Puisque ces condamnés de luxe paieront ces amendes et purgeront leurs peines d’emprisonnement, puis reviendront jouir des biens qu’ils auront détournés au détriment des populations. Pour la majorité des magistrats qui soutiennent cette réorientation des objectifs des poursuites judiciaires dans le cadre de la lutte contre la corruption, la récupération des biens doit demeurer le principal objectif à atteindre.
Pour ce faire, il convient, ont-ils suggéré, de créer une agence qui sera chargée de vendre l’ensemble des biens saisis et confisquées aux termes des procès qui auront établi la culpabilité des mis en cause. Ils ont aussi suggéré la formation des magistrats de siège qui auront pour charge de mener ces procès, afin qu’ils soient des spécialistes des crimes économiques et financiers. Les magistrats au cours des échanges ont aussi évoqué le caractère sensationnel de ces procès.
Juguler les dérives et rendre les procès rentables
On suppose qu’ils faisaient allusion à des dispositifs sécuritaires impressionnants, la médiatisation des procédures et les sorties médiatiques des membres du gouvernement qui font les procès à la place des juges. Les magistrats ont remarqué que les procès tel qu’ils se déroulent depuis peu, donnent l’impression que l’un des objectifs inavoué est d’humilier les mis en cause. Ils observent aussi des successions de procès qui font que lorsqu’ un nouveau est annoncé à grande pompe dans les médias, il fait oublier les procès précédents.
Pour toutes ces raisons, ces magistrats trouvent que la récupération des biens détournés aux termes des procès, même si cela n’empêche pas des peines d’emprisonnement, doit demeurer le but ultime. Par cet objectif, l’Etat pourra à défaut de tout, récupérer au moins une bonne partie des biens détournés.
Il faudra certainement à l’occasion que l’ensemble de la population, accompagne une telle opération en acceptant de dénoncer des cas de prête-noms. Cela est connu que certains prévaricateurs de l’économie, conscients des éventuelles poursuites, se prémunissent d’avance des cas de confiscation des biens en inscrivant une partie de leurs biens au nom des tiers.
Entre récupération des biens détournés et l’emprisonnement des coupables, le débat est lancé, les magistrats se sont exprimés à l’occasion de l’atelier cité supra. Au reste de la population donc de savoir se saisir de ce débat : acteurs politiques et société civile. Le gouvernement ne sera pas à l’étroit, lui qui a lancé cette opération qui au delà du folklore doit devenir une initiative rentable pour l’Etat.
Cet atelier a sons sens au vu des échanges..je pense que ce consortium anlc et magistrats doit aller plus loin en aidant à vider les dossiers en cours concernant M.talon,le PR..afin de nous oermettre de récupérer un peu ce qu’il reconnaît avoir pris par profit..Soyez sincères!!!
« Récupérer les biens détournés ou faire emprisonner les coupables » Quelle question ! Les 2 mon général…
Et le général de passer aux poteaux les coupables en disant : » mise à joue , feu » ???
Trop drôle, OLLA !
Commentaire supprimé
Je trouve incongru que nos magistrats se fassent » chapeauter » par l’ ANLC » un machin comme l’autre machin de alcrer , qui ont à leurs têtes respectives des gogos, zinzin , qui bavardent beaucoup, et lorsqu’´on leur jette quelques os à croquer , et une 4X4 prado , deviennent inaudibles, ou arrangeants .
Quant à opita …… c’est le dieu qui va le juger , pour le mal qu’il fait en saignant le cœur d’un justiciable que je connais , pour avoir tordu le coup au droit , à la procédure , en servant son chef , ou ses chefs
Quant au cœur de l’article , pour nous , deux solutions ,
Confiscation des biens , puis passage aux poteaux en plein jour , aussi simple .
Dans tout état de droit, les faits reprochés devront subir les punitions prévues par la loi nonobstant les récupérations des objets détournés avec dommages et intérêts.
1-la prison
2-la récupération
3-les dommages et intérêts
Les 3 ensemble sont sans équivoque compatibles.
Je valide.
Je pense qu’il faut une amnistie pour les frais détournés à une condition:
Que ceux qui ont détourné remboursent intégralement.