Affaire Atao Hinnouho au Bénin : Le rôle trouble de la Police Républicaine

Affaire Atao Hinnouho au Bénin : Le rôle trouble de la Police Républicaine

Le député Mohamed Taofick Hinnnouho, recherché par la justice depuis le mois de janvier dernier, s’est présenté le vendredi 27 avril 2018 contre toute attente devant les juges du tribunal de Cotonou.

Bénin : Trois députés de la minorité parlementaire perdent leur immunité

Malgré l’Ordonnance de refus d’Arrestation pour défaut d’autorisation préalable de l’Assemblée nationale, délivrée par le Juge des Libertés et de la Détention, la Police continue de suivre les mouvements du député dans le Centre national hospitalier et universitaire où il est interné pour des soins.

Le vendredi 27 avril 2018, a été un jour particulier pour le tribunal de Cotonou. Le député Mohamed Taofick Hinnouho, contre qui le tribunal a lancé un mandat d’arrêt, s’est présenté de son propre chef aux juges, pour répondre aux accusations portées contre sa personne. Le juge d’instruction lui a fait connaitre les huit (08) chefs d’accusation retenus contre lui, à savoir : Exercice illégal en pharmacie, vente de médicaments falsifiés, fourniture, offre de fournitures, trafic de produits médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée.

Mais le député ne se reconnait pas dans ses chefs d’accusation, et c’est ainsi que le juge a rendu une ordonnance de placement en détention provisoire, du mis en cause. Son avocat, Maître Alfred Bocovo qui assistait son client à cette audience, a estimé que Mohamed Taofick Hinnouho ne peut faire l’objet d’aucune arrestation, étant donné qu’en tant que député siégeant à l’assemblée nationale, il bénéficie de l’immunité parlementaire selon les dispositions de l’article 90 de la constitution béninoise de 1990.

Saisi du dossier, le Juge des Libertés et de la Détention s’est appuyé sur les arguments de Maître Alfred Bocovo, pour rendre une Ordonnance de Refus d’Arrestation du député. Il ressort dans ce document que l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990, dispose que : « Les membres de l’assemblée nationale jouissent de l’immunité parlementaire. En conséquence, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou vote, émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’assemblée nationale, sauf cas de flagrant délit.

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée nationale, sauf cas de flagrant délit de poursuite autorisée ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un député, est suspendue si l’assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ». Le Juge des Libertés et de la Détention, poursuit en expliquant que le représentant du ministère public a sans équivoque déclaré que les faits mis à la charge du nommé Mohamed Taofick Hinnouho, ne se rapportent pas à un cas de flagrance, et que le représentant du ministère public ne rapporte la preuve, ni de l’autorisation de l’assemblée nationale, ni de l’autorisation du bureau de l’assemblée nationale, encore moins d’une condamnation définitive prononcée contre le susnommé, alors même qu’il reconnait la qualité du mis en cause, actuellement député à l’assemblée nationale du Bénin, et jouissant d’une immunité de poursuite au sens de l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990 ; qu’en l’absence de l’une ou l’autre des deux autorisations, soit du bureau, soit de l’assemblée nationale, Mohamed Taofick Hinnouho ne peut en l’état, être arrêté.

La Police désobéit à la décision du juge

Le nommé Mohamed Taofick Hinnouho plus connu sous le nom de Atao, s’est librement présenté dans le bureau du juge d’instruction du tribunal de première instance de Cotonou, pour répondre à la convocation à lui adressée. Il était accompagné de son avocat Maître Alfred Bocovo. Mais ayant appris la présence du député au tribunal, les agents de police se sont précipitamment présentés sur les lieux dans le but de procéder à son arrestation.

En le voyant, ils ont commencé par le rouer de coups sans aucun respect, non seulement pour le juge d’instruction, mais surtout pour le statut de Mohamed Hinnouho, qui est un député encore en fonction à l’assemblée nationale. La bastonnade a continué jusque dans le bureau du Juge des Libertés et de la Détention, où les policiers tentaient en vain de le menotter et de l’emporter malgré le refus du Juge et de l’avocat de Atao Mohamed Hinnouho. C’est alors que le Juge des Libertés et de Détention a produit l’Ordonnance de refus d’Arrestation du député. Interné au Centre national hospitalier et universitaire (Cnhu) de Cotonou, en raison des bastonnades dont il est victime, Mohamed Hinnouho est toujours poursuivi par les agents de la police. Sa salle d’hospitalisation est toujours gardée par ces derniers qui veulent coûte que coûte l’arrêter et le mettre sous mandat de dépôt. Pourquoi la police s’acharne-t-elle tant contre Atao Hinnouho ? La raison est que député détient toutes les preuves contraires aux allégations formulées par le gouvernement. Ce dernier sait que s’il est libre de ses mouvements, Atao Hinnouho pourra battre en brèche toutes les accusations dont il fait l’objet devant ses collègues de l’assemblée nationale, lors des débats sur la levée de l’immunité parlementaire demandée par le gouvernement dans l’affaire « faux médicaments ». La seule possibilité qui s’offre au gouvernement, c’est de violer la décision du Juge des Libertés et de Détention, et de le réduire au silence.

Cette attitude est une violation flagrante de la constitution du 11 décembre 1990, qui interdit l’arrestation d’un député en fonction sans l’autorisation du bureau ou de l’assemblée nationale. Les policiers sont mis à contribution pour exécuter cette basse besogne, une première depuis l’avènement du renouveau démocratique au Bénin. Ils refusent de respecter la décision du Juge des Libertés et de la Détention, qui est une autorité supérieure à la police. L’avocat de Atao Hinnouho Maître Alfred Bocovo, a dépêché un huissier au Cnhu pour demander aux policiers les raisons de leur présence devant la porte de la salle d’hospitalisation de Atao. Ces derniers ont simplement répondu qu’ils sont en mission et qu’ils n’ont d’ordre à recevoir de personne. Il est clair que c’est le gouvernement qui est à l’origine de ce désordre qui n’honore pas le Bénin. En quoi refuserait-on de respecter une décision du tribunal ? Sauf si nous ne sommes plus dans un Etat démocratique, avec le principe de séparation des pouvoirs. De quoi a-t-on peur ? Beaucoup d’interrogations qui démontrent que le gouvernement n’est pas sincère depuis l’éclatement de l’affaire de « Faux médicaments ». La vérité triomphera

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Commentaires

Commentaires du site 83
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    Napoléon1 Il y a 4 mois

    @ Jojolabanane,

    „Si je suis le procureur, je lui collerai au c.ul : Coups et blessures sur personnes détenteurs de l’autorité public , et résistance à l’arrestation, ce qui constitue un flagrant délit et l’arrêter après sa sortie d’hôpital ……“

    C’est ce que vous écriviez hier sur ce forum. Je ne sais pas quel âge vous avez et je ne sais pas non plus ce que vous faites dans la vie. Mais ce que vous écrivez là, je pus croire qu’il s’agissait d’un lapus de votre part. Mais un lapus de mauvais goût et de portée irresponsable.

    Vous lui collerez ce qui ne reflète pas les faits mais qui relève uniquement de votre esprit de vengeance ou de l’assouvissement d’un instinct ou d’émotion personnelle, sachant bien que ce faisant, vous abusez d’un pouvoir temporel et de l’influencde qui vous a été léguée par le peuple.

    Car si vous étiez procureur et que vous pensiez agir contre un prévenu tel que vous l’écrivez, vous meconnaitrerez l’article 35 de la loi fondamentale de notre pays, qui stipule que „Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction publique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun“.

    Cet esprit que vous vulgarisez ici est habité par la plupart de ceux qui exercent la fonction publique dans ce pays et c’est ce qui fait que le Bénin n’avance pas. En agissant ainsi nous entrtetenons la culture de la haine, de la vengeance et de la méfiance. Alors que tous nos efforts devraient être conjugués pour la construction de l’Etat de droit, la seule fin qui garantit vivre en paix dans la communauté des hommes.

    Un procureur de la République qui bacle sciemment la procédure régulière (en orientant un cas dans un cadre de flagrance, mais outrepassant le délai des 72 heures prévues ) un juge qui en pleine audience disparait sans outre mesure, laissant tout le monde perplex pour ne plus apparaître, tout ceci n’est pas de nature à consolider l’Etat de droit.

    Ceci traduit l’état d’être inachevé des intellectuels africains noirs que nous sommes, qui tout en singeant la civilisation à nous apportée par les autres restent émotionnels, belliqueux, irrationnels et généralement brouillons. Nous devons travailler pour nous débarrasser de ces tares.

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      TOZE FREJUS Il y a 4 mois

      Merci pour votre sincérité, Mr Napoléon1, vraiment c’est l’hypocrisie et l’irresonsabilité de nos autorités qui tuent dépuis des décennies, la république du BENIN. Mais la fin n’est plus loin!

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Arrêtez ces bla-bla-bla 
      Ce délinquant a tué des milliers de gens avec ses faux médicaments. S’il n’avait rien à se reprocher, il n’aurait pas déguainé comme un vilain v.o.l.e.u.r. , c’est un assassin point.

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        Talon avait-l quelque chose à se reproche quand il avait fui pour se réfugier où vous savez?

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          Jojolabanane Il y a 4 mois

          Comme j’ai tendance à dire, lorsqu’il manquerait du papier toilette dans vos c.h.i.o.t, vous allez accusez Talon.
          La différence entre le cas que vous mentionnez étant qu’un whiskyman soutenait par une histoire rocambolesque qu Talon aurait tenté de l’empoisonner. 
          Cessez la paranoïa : Atao a une histoire avec la justice et non avec Talon. Auriez vous dit la même chose s’il était un citoyen Lambda cet Atao? Il ne suffit pas dans un état de droit d’être député pour avoir porté ouverte à vendre de faux médicaments à la population. Pensez à tous ceux qui ont perdu aussi la vie dans cette histoire.

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    cette situation doit nous amener à répondre à mes deux questions.
    1/ la présentation d’un fugitif accompagné par son avocat devant un juge a-t-elle violé notre constitution ?
    2/ les hommes en tenue ont-ils le droit de porter leurs mains sur un fugitif qui est sans défense?

    Analysons:
    *si la présentation devant le juge respecte la constitution, la police a-t-elle le droit de porter la main sur le fugitif sans défense ?
    nous disons non à la police dans ce cas.
    * si la présentation devant le juge a violé notre constitution, la police a-t-elle le droit de porter la main sur un fugitif sans défense.
    nous disons encore non à la police.
    *dans les deux cas qui a violé notre constitution ?

    *mais c’est la police.

    *Conclusion
    alors le député, l’avocat et le juge ont eu facilement notre police qui devrait savoir que le châtiment corporel est interdit dans un pays démocratique.

    *conseil
    faisons tout dans le respect de notre constitution.
    la culture de la paix vous oblige à respecter la constitution.
    merci

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    Ça va aller!

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    MOISE CODJO YEHOUESSI dit MCY Il y a 4 mois

    Les lois sont difficiles mais il faut qu’elles soies respectées et les gouverneurs et les citoyens pour que le pays aille bien. Ne critiquons pas trop les choses si non le pays sera toujours aveuglé.

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    Napoléon1 Il y a 4 mois

    Qu’on le veuille ou non, nous avancons chaque jour un peu plus vers la gue-rre ci-vile.

    La justice dans une bonne République est l’institution neutre impartiale mandatée pour départager et prononcer le droit selon les lois en vigueur.

    Mais lorsqu’un Président démocratiquement élu choisit délibérement de briser son serment pour méprendre régulièrement la constitution et les décisions de la cour constitutionnelle aprés avoir publiquement caractérisé la justice du pays de corrompue.

    En cherchant désormais et partout l’épreuve de force avec les populations à travers les unités de sa police qui vont jusqu’à porter des coups et blessures à des citoyens dans l’enceinte du palais de la justice en présence du juge des libertés et du procureur, la République est en danger et le peuple doit imanquablement agir.

    Talon aime tellement le Rwanda si bien qu’il veut coûte que coûte créer dans notre pays l’atmosphère de l’injustice funeste qui a conduit aux évènements malheureux de ce pays.
    Nous avons le devoir d’empêcher Talon avant qu’il ne soit trop tard. Une seule solution ? ENFENTS DU BENIN DEBOUT! Pour arrêter cette dictature et chas-ser Talon du pou-voir.

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      Agbako Il y a 4 mois

      Le peuple ne le lui permettra point!

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      MOISE CODJO YEHOUESSI dit MCY Il y a 4 mois

      La patience est la maîtraisse du coeur. Le silence tue mais sauve à des moments donnés. Ne reveillons pas la population sur le gouvernement si non on risque de déclancher la guerre nous-même. Gardons nos sang froids cas chacun a ses défaux.

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Guerre civil ?
      Vous regardez trop de film western vous !

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      Vous avez tout dit. Merci

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    si par hasard…un jour..vous coincez..grave agadjavi…à tel point qu’il n’a plus d’issus…demandez lui de dire..de l’intérieur..

    le guguss…ne pourra pas….!!!

    sans s’en rendre compte…il vous ..sérigne touba…dintélière..

    Ainsi donc…c’est lui…le veinard qui nous nargue ici..c’est un benino sénégalais…

    corrigez le…proprement…et rendez moi compte…!!….

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      Napoléon1 Il y a 4 mois

      Attendez Aziz, quand vous serez à votre tour corrigé sérieusement. Un peuhl qui ne craint pas de venir attaquer un village pour tuer des gens contre des boeuf, commet le crime hériditaire n’est-ce pas?

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    Jojolabanane Il y a 4 mois

    Il faut que ce cas fasse jurisprudence afin que lorsque ces prétendus fugitifs faisant l’objet d’un mandat, sortent de leurs cachettes pour répondre enfin à la justice, qu’ils s’appellent Komi Kountché, Léhardy ou Atao de je ne sais où, qu’ils sachent que c’est au commissariat de police qu’ils doivent se présenter et non au juge qui a ordonné le mandat d’arrêt. Cette légèreté de copinage est finie en république du Bénin. Le juge juge, le procureur fait exécuter sa décision en faisant le fugitif rechercher et arrêter par la police. La police quant à elle, après l’arrestation ou la reddition, établie un procès verbal d’arrestation, conduit ensuite le fugitif au parquet et c’est au procureur de le déferrer au juge d’instruction et non Bocovo…..

    S’ils courent le risque d’aller directement se rendre au juge, il subiront les conséquences du retard de la levée de leur mandat d’arrêt..c’est bel et bien le procureur qui appui sur la gâchette de la levée après arrestation ou reddition et non le juge.

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      Jojo le tordu qui est entrain de ré-écrire le droit devant nous en parlant de jurisprudence.
      Je trouve cela très drôle.

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      hummm!
      Article 140 du code de procédure pénale au Bénin:

      La présentation de l’inculpé au juge d’instruction, ou à défaut au président du
      tribunal ou au juge désigné par celui-ci en application de l’article 135 alinéa 3 du présent code met fin aux effets du mandat d’arrêt.

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    franchement….!!

    Dans ce forum…qui fait la fierté de notre pays et du journal…ltn…nous devons éléver le débat…et laisser de coté les contorsions sémantiques inutiles..

    qu’on soit rupturien..ou non..ou équilibriste comme moi…force est de reconnaitre…dans le cas d’espèce…qu’il s’agit d’un zèle et abus d’autorité…avec la volonté d’humilier…quelqu’un

    Ces limiers et pandores..manquent de culot…à mon avis..

    Pourquoi ils l’ont laisser s’échapper…et c’est lorsque le dr adjégoulè..s’est constituer..de lui meme..qu’ils viennent faire les rambo

    C’est une honte…!!!

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    touraa Il y a 4 mois

    une question si le depute sait vraiment confondu c’est au juge de le lui rappeler et je pense que KOMI aussi etait sous mandat d’arret

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    GbetoMagnon Il y a 4 mois

    Conjectures de “spécialistes” et autres “experts”, explications qui obscurcissent le débat, tout à la fois mauvaise fois, économie et vraie incompétences, qui illustrent parfaitement comment le Bénin en est arrivé là.

    De mon point de vue, un élu dont l’immunité n’a pas été levée par ses pairs ne peut pas faire l’objet de contraintes policières. le reste n’est que blah blah.

    Quant à l’élu en question, misère de mes os !
    Comment le bénin a t-il pu tomber si bas ? ” procureu'”, “il intervint…le commissaire me demande” (concordance des temps), “en ce moment la police” (à ce moment la police…), etc…

    Avec une régression pareille du niveau général, comment voulez-vous que le bénin n’en soit pas là ? Ethique, incapacité, il manque tout ce qu’il faut et il y a tout ce qui est nécessaire au naufrage..

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      GbetoMagnon Il y a 4 mois

      “mauvaise FOI, économie DE VERITE et vraie INCOMPETENCE”

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      GbetoMagnon Il y a 4 mois

      Quant aux ressorts politique de l’affaire, Peut importe l’intention de nuire de part et d’autre pour des raisons politiques. Si les infractions sont constituées et les faits établis, on ne peut pas arguer du profit politique qu’en tirerait tel ou tel, pour laisser courir les criminels et continuer à se vendre sur les marchés, des médicaments-poisons  tout de même.

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      Gbeto…!!! mosso mossoh (en dendi doucement)..!!!

      notre benin..le fameux quartier latin..de l’afrique..en a connu pire..par le passé

      Mon idole..ahomadégbe..avait nommé en son temps ministre..de l’intérieur…illétré,et nalphabete…incapable de dire “ministre de l’intéreur”

      Donc…illétré analphabete..et en plus..fon…il disait..”dintélière”..

      Hihihi kikiki

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        GbetoMagnon Il y a 4 mois

        “mosso mossoh (en dendi doucement)..!!!”, ”dintélière”.. 🙂 🙂 Mdr ! Mais franchement ça énerve. Après ça débat à l’envi pour trouver de qui est le poil qu’on veut trouver sur l’œuf.

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      Napoléon1 Il y a 4 mois

      L’honorable Atao HINNOUHO est représentant de son peuple dont la langue maternelle n’est pas francais. Il est à l’image du plus Grand nombre qui ne maîtrise pas le francais. C’est un crime? Allez demander à un député francais de s’exprimer en Goun ou Fon et voir comment il va s’en sortir.

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    Tonagnon Il y a 4 mois

    Dans les affaires Lehady Soglo, maître Bocovo avait adopté la stratégie de silence médiatique. Ceci a laissé le champs libre au gouvernement de Talon qui a longuement donné sa version sur tous les supports médiatiques. Lehady est passé aux yeux de l’opinion comme le coupable. Talon a par la suite torpillé la procédure judiciaire et passé à autre chose.
    Les avocats de ATAO n’ont tiré aucune leçon de ces événements et ont adopté la même stratégie, laissant le procureur se répandre dans les médias avec SA version.
    Les procédures judiciaires, au 21è siècle se déroulent au tribunal et dans les médias. Celui qui n’a pas compris ça a un sacré retard sur ses adversaires.

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    Amaury Il y a 4 mois

    @Jojo,

    Vous avez tellement raconté des conneries pour défendre Pata que je ne vous crois plus. Je ne suis pas juriste et je me retrouve entre deux interprétations toutes partisanes. L’avocat de Atao dit que dès lors qu’il s’est présenté de lui même, le mandat d’arrêt tombe et vous dites le contraire. Qui croire ?
    Dans tous les cas, une fois que le juge des libertés a délivré une ordonnance, la police n’a plus à surveiller Atao. Le reste c’est juste de l’abus digne d’une république bananière

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Lol, je vous attendais……
      N’écoutez rien de ce que dit cet avocat…..
      Le mandat d’arrêt tombe ainsi du ciel parce que le délinquant fugitif s’introduit sans rendez-vous chez le juge !  C’est pas sérieux……l’effectivité de la main levée d’un mandat est administrativement constatée que lorsqu’elle est diffusée et cela ne se fait pas en un clin d’œil. Le problème étant que certains avocats continuent à penser que rien qu’avec des copinages, ils pouvaient avoir accès aux bureaux des juges sans rendez vous et sans que le procureur en soit préparé, malheureusement, le copinage n’a pas fonctionné et c’est la détention provisoire ordonnée en réponse.
      Evivi

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        Alors? Il y a 4 mois

        @Jojolabanane: Je ne suis pas juriste mais j’ai l’impression que l’article 140 du code de procédure pénale au Bénin permet à Atao de se présenter tout seul devant le juge et comme par magie, le mandat d’arrêt tombe.
        Voici un extrait de l’article:

        La présentation de l’inculpé au juge d’instruction, ou à défaut au président du tribunal ou au juge désigné par celui-ci en application de l’article 135 alinéa 3 du présent code met fin aux effets du mandat d’arrêt

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Qui vous dit qu’il est surveillé cher Amaury pour les mêmes faits ? Et qui vous dit qu’il est d’ailleurs surveillé ? La devanture de sa chambre d’hôpital est un espace public, il faut que la paranoïa cesse.

      Si je suis le procureur, je lui collerai au c.ul : Coups et blessures sur personnes détenteurs de l’autorité public , et résistance à l’arrestation, ce qui constitue un flagrant délit et l’arrêter après sa sortie d’hôpital ……

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        Agadjavidjidji Il y a 4 mois

        Une paranoia qui se mue de plus en plus en trouble obssessionnel compulsif….Tellement certains en sont devenus incapables de ne pas voir la photo de Talon derrière le moindre soubresaut dans la Republique.

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        Notre jojo…le philippen..tape trop fort depuis ce matin..

        De là…qu’il nous amène..dans ce pays..les méthodes musclées en duarté…il y a juste un pas…

        Méfiance..!!!

        Il est capable de dégainer et de flinguer…avant toute réflexion…

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    Zanclan Il y a 4 mois

    Talon a instauré une dictature totale dans le pays.Talon tu pourras rien contre Atao il est un élu comme toi laisse la justice faire son travail et arrête de t’agiter tu vas pas t’eterniser là

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    Il y a des choses qu’on ne conçoit plus dans la méthode avec ce régime dit de la rupture. Au temps chaud de l’affaire tentative d’empoisonnement et de coups de d’Etat, je crois que le principal mis en cause était en fuite depuis. Un mandat d’arrêt international avait été décerné en son encontre. L’intéressé ne s’est jamais présenté mieux, la France où il a trouvé refuge, s’y est opposé. Puis contre toute attente c’est un non-lieu qui est prononcé. En ce moment-là, la justice était bonne et on pouvait lui faire confiance. Le concerné est revenu au pays, sans que le régime passé ne verse dans de l’excès, il se présente aux élections de 2016 et devient Président d la République. Yayi n’avait-il pas les moyens de l’arrêter en son temps malgré le non-lieu ? Mais il a fallu que les rôles s’inversent maintenant pour que nous retrouvions dans un « Etat voyou ». Les décisions de justice sont foulées aux pieds. Mieux, le premier magistrat du pays traite la justice de « corrompue » Cf. débat TV. Pourquoi croit-on que tous les juges sont manipulables et doivent être soumis aux injonctions du régime?

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      Agadjavidjidji Il y a 4 mois

      C’est toi et tes amis de la meute d’idôlatres du Yinwêland qui êtes des voyous doublés d’incultes. Le Bénin n’est pas un Etat voyou.

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        Oui… Yinwêland yinwêland… Et si vous en faisiez une chanson pour une fois avec des couplets comprenant des arguments vérifiables? A force de chanter le même refrain pendant 2 ans, on devient tic toc…

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        Yayi a fait ses dix ans de présidence… Lui-même reconnait qu’il a fait des erreurs parce qu’il n’y a que celui qui ne fait rien qui ne commet pas d’erreurs. Mais vous ne faites rien pour la population( le social ne consiste pas à distribuer des billets de banque mais créer un bon environnement pour l’émergence des couches les moins favorisées tout en leur offrant les meilleurs services, c’est pour ça que tous nous payons des impôts et des taxes) mais vous gatez ce qui était mieux (destruction du tissu économique, privatisation à marche forcé des entreprises publiques) et au lieu d’enlever les poutres que vous trainez vous venez organiser des campagnes de divagation autour des pailles qu’on a rejetées pour nous distraire…

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      MOISE CODJO YEHOUESSI dit MCY Il y a 4 mois

      Ne jugeons pas lrs choses autrement pour pouvoir viser un côté favorable

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      MOISE CODJO YEHOUESSI dit MCY Il y a 4 mois

      Tu insulte tout un pays dont ton problème se trouve au niveau de l’éducation de base alors vas aprendre les bonnes manières de commenter les écris ok????????

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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    La police dite républicaine tend à devenir une malice à la solde talon . 

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    Agadjavidjidji Il y a 4 mois

    Le desert de competences est plus etendu qu’on ne le croyait…Heureusement que tel un oasis @jojolabanane vient projeter la lumiere scneitifique dans l’obscurité de l’ignorance et de la mauvaise foi. Je ne comprends pas pourquoi on veut à tout prix faire passer nos ressentiments personnels devant des problematiques de droit. Pourquoi risquer des conclusions hâtives sans meme avoir pris la peine d’écouter la version de la PJ dans une procédure aussi complexe et piégeuse au regard du statut du mis en cause et de la complexité des faits? Est-ce que ceux qui ruent dans les brancards ont pris la peine de chercher à voir au moins l’etat du plaignant de la soit disante bastonnade pour reperer des indices de preuve de ce qu’ils alleguent lui et son avocat? Et puis qu’est-ce qui nous dit que la soit disante ordonnance de refus d’arrestation est légale (et oui! même le juge peut meconnaitre la loi) d’une part et puis notifiée dans les formes et delais requis aux agents sur le terrain par la hierarchie policière(et non le juge de qui ils n’ont pas d’ordre à recevoir contrairement à ce que pensent certains) au moment des faits d’autre part. Le droit est l’une des rares disciplines où la forme peut parfois anéantir le fond. Mais au lieu de se poser les questions pertinentes chacun prefere y aller des son ressentiment et de son humeur. Et comme toujours la palme du professionnalisme revient à l.nt qui se borne à marteler durant tout un week end la seule version qui l’arrange et ceux au mepris des regles elementaires du contradictoire.
    Au demeurant, la vérité triomphera où qu’elle se trouve.

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      OLLA OUMAR Il y a 4 mois

      Mais avant que triomphe la vérité qui  ne vous convient pas ,  à toi et ton talon , emprisonnez , molestez , bastonnez ; vous allez le payer et trés trés cher 

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    Le patriote Il y a 4 mois

    Il est troublant que son avocat reste silencieux. Au 21e siècle, les procédures pénales se déroulent au tribunal et dans la presse à l’attention de l’opinion publique. Le procureur le sait très et s’est précipité pour donner un point de presse dès le vendredi soir. Se faisant, il prends, vis à vis de l’opinion, une sacrée avance sur les avocats de Atao. Est-ce qu’ils sont à la hauteur ?

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    Madampol Il y a 4 mois

    Absolument rien n’excuse une bastonnade d’un citoyen par la police. Rien. Ils sont sensés être des professionnels qui peuvent maitriser un récalcitrant sans usage excessif de la force. Les défendre n’est que mauvaise foi
    Elle est dite républicaine notre police, qu’elle le prouve par ses actes.

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Je vous comprends cher Monsieur mais en tant que député, Atao n’était pas dans l’ignorance que résister à l’arrêt lorsque la police est dans l’exercice de sa fonction constitue une soustraction à la loi susceptible de provoquer l’usage de la force par la police. Aucune loi ne prévoit la définition exacte de la notion (FORCE)…..Elle dit simplement qu’elle doit être proportionnée à la résistance. (La police n’a pas fait usage de leurs armes par dit)……

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    Jojolabanane Il y a 4 mois

    Encore une fois : Il faut que certains mis en cause et leurs avocats cessent de confondre une convocation devant le juge et un mandat d’arrêt………

    Si  le juge vous a convoqué et vous ne vous êtes pas présenté et il a délvré un mandat d’arrêt signifie tout simplement que la convocation est expirée et c’est l’arrestation par la police la règle de procédure à suivre.

    Si vous vous présentez de vous-même au palais de justice ou ailleurs aux vus de la police sachant que vous faites l’objet d’un mandat d’arrêt pendant, elle a obligation de vous arrêter peu importe si vous sortez du bureau du juge d’instruction alors même que le mandat d’arrêt n’est pas levé et  encore mieux, á fortiori que le juge d’instruction que vous êtes allez rencontré à aussi prononcé une ordonnance de placement en détention provisoire en suivant le réquisitoire du procureur. La police a dans cette affaire bien fait son travail.

    Est ce que le mandat d’arrêt est légitime contre ce député ? Oui si il est dans le cadre d’un flagrant délit

    Est ce que le flagrant délit est constitué ? Là c’est une autre question à voir dans dossier que seul les juges peuvent répondre.

    À qui la faute dans cette confusion ? La faute incarne au mis en cause et son avocat qui se sont présenté chez le juge sans suivre la procédure imposé par le mandat d’arrêt. ( se rendre au juge c’est très bien, courir le risque de se faire arrêter par le premier policier sur le chemin est un autre.

    Bravo Cher’s policiers, vous aviez bien fait votre boulot….le bureau d’un juge n’est pas une boulangerie où on peut se rendre n’importe comment …..

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      MORALITÉ À RETENIR :

      Quand on a un mandat d’arrêt, on se rend à la police ou au procureur en premier et non au juge qui a ordonné le mandat d’arrêt car un juge d’instruction n’agit que sur réquisitoire du parquet……

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        Jojolabanane Il y a 4 mois

        QUANT À LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION :

        Elle ne sera fondée uniquement si le flagrant délit n’est pas constitué et nul ne saurait le dire aujourd’hui clairement.
        Par contre, je m’interroge sur pourquoi le JLD ne s’étant pas prononcé sur le bien ou le mal fondé du flagrant délit !

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          Napoléon1 Il y a 4 mois

          Ne raacontez pas des sottises pour jeter des confusions dans la tête des gens. Le juge des libertés et des détentions s’est bien prononcé sur le fait que la flagrance ne saurait être retenue dans ce cas-là. Il faut lire la décision:

          ….“Attendu que les faits mis à charge du nommé HINNOUHO Taofick Mohamed ne se rapportent ni à des opinions ou vote emis par lui dans l’exercice de ses fonctions, ni des faits infractionnels commis en flagrance“; ….”Qu’à l’audience ce jour, le représentant du ministère public a sans équivoque déclaré que les faits mis à la charge du sunommé ne se rapportent pas à un cas de flagrance“…

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      Merci pour ces explications objectives de juriste qui nous éclaire nous les bleus en droit.

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      La police a bien fait son travail vous dites mais vous rigolez ou quoi? Cherchez à arrêter quelqu’un à qui le juge de la detention a délivré une ordonnance de refus d’arrestation, de plus le bastonner jusqu’à ce qu’il soit hospitalisé et vous appeler ça bien faire son travail. Il n’y a que les intello africains pour raconter de telles bêtises. Moi je pense que Atao mérite d’être jugé et d’aller en prison pour cette affaire de médicaments mais de grâce faisons les choses dans les règles de l’art.

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        Jojolabanane Il y a 4 mois

        Lisez bien avant de commenter : la bastonnade a eu lieu avant l’ordonnance du JLD.

        La police sur la porte de la chambre de l’hopital ne signifie pas non plus qu’il est mis en arrestation ni un refus de respecter  la décision du JLD.

        La porte de sa chambre d’hopital Relève toujours par dit de l’espace public. Par contre résistance à l’arrestation faisant ainsi obstruction à la justice est un flagrant délit qui pourrait caractériser son arrestation à la sortie de l’hôpital pour une nouvelle infraction.

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    Agniwo Il y a 4 mois

    Mes frères, ne faisons pas la masturbation intellectuelle ou juridique dans cette affaire. Que ça soit Procureur, juge ou police, ils doivent tous agir en conformité avec la constitution. La Constitution dit en son article 90 qu’aucun député ne doit pas être recherché, arrêté ni détenu au moment où l’Assemblée nationale est en session sauf s’il est en flagrant délit. L’Assemblée nationale est en session oui ou non?
    L’honorable Atao est-il en flagrant délit ?
    A-t-on déjà levé son immunité ?
    On raisonne tout comme s’il y a d’autres textes spécifiques qui sont supérieurs aux lois organiques de notre pays.
    On cache les vraies raisons de leurs actes et on se met à sortir des textes que je ne sais d’où ça vient en violant dangereusement notre constitution chèrement acquise.
    C’est malheureux pour notre démocratie qui ne cesse d’être brimée chaque jour que Dieu fait

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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    Aziz , je dis non , cette fois-ci si talon est dégagé par la rue , il ne doit plus échapper à la furie du peiuple , lui talon , toboula , djogbenou , et quelques klébés comme agadjavi devraient être entassés dans une charrette et conduits devant un ……. d’exe….. comme ont le fait de Robespierre , danton etc en 1789 en France , afin que celà serve de leçon aux beninois 

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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    – jojolejuriste  on va t’appeler maintenant ; tu dois confondre champs de bananes au champs de droit . 
    – aziz , si on laissait , les avocats nous éclairer sur la procédure en cause ? Mais une chose est certaine , c’est qu’une ordonnance claire  et motivée est rendue publique , que talon , le procureur , djogbenou et leurs soldatesques sont touchées dans leurs égos , et ce qu’ils font à l’égard du député ATAO , n’est rien moins qu’une torture morale et psychologique ; dites leurs que le benin n’est pas l’Iran du shah pahlavi, et que la police républicaine n’est pas la shavack et ne doit pas être instrumentalisée .
    Qu’ils suivent la procédure normale , en allant chercher à l’assemblée sous ses ordres  la levée de l’immunité de atao , ou bien du côté de l’assemblée, talon sent-il qu’il n’a plus le contrôle ! 

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    Ici..il n’est pas question de jouer..aux juristes..du forum..

    Il y a la version du procureur..et celle du dr adjégoulé….là..il faudra savoir ou se trouve la vérité..

    Ce qu’on constate..ici…c’est une guerre interne..dans le systeme judiciaire..entre le parquet et les juges du siège..dont est victime le dr…comme métègnon..

    Il y a manifestement..une guerre..dans ce systme qui ne rassure personne…!!!

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      Je constate…aussi…que le pouvoir rend fou…dans ce pays…

      De plus…les gens..ne retiennent jamais..les leçons de l’histoire..

      On a vu sous yayi…comment des procureurs zélés..plus préoccupés…de plaire aux pouvoir ont fini..

      Constatons nous…que remettre..une partie minime..du pouvoir régallien..à un cadre beninois…c’est le transformer…en un petit dieu…

      Quel dommage…!!!

      Demain…disons nous..si la roue tourne..comme elle le fait toujours…ces princes..qui nous gouvernent et leurs zélés…confrontés…au systeme judiciaire…vont crier..à la chasse aux sorcières…..sans se dire…qu’ils paient..leur kerma….

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    Gombo offline Il y a 4 mois

    Pourquoi le juge d’instruction ne retire pas le mandat d’arret .?
    Les officiers de PJ sont ils soumis au procureur ou non ?
    Est ce le procureur qui donne l’ordre de bastonner un depute ?
    Est ce lui qui fait poster des policiers devant la chambre d’hopital de qqu’un qui n’est pas soumis a un controle judiciaire ?
    Au final le president en tant que constitutionnellement responsable des decisions de justice -notamment celle du juge des libertes-  est a l’origine de cet etat de non droit!
    Le procureur et son patron Djogbenou devront repondre de ces violations du droit au penal et ou civil !!!
    Une bande pieds nickeles et de bras casses !

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Il est dit clairement que le juge d’instruction a pris une ordonnance de placement en détention provisoire. Il n’est plus de son pouvoir à ce point de levèr le mandat d’arrêt mais de la seule compétence du juge des libertés et de la détention.

      Le mandat d’arrêt été aurait été levé si le député s’était rendu à la police et se faire arrêter, ce qu’il voulait éviter en violant la procédure en se rendant directement au juge alors qu’il y a un mandat d’arrêt en cours contre lui.

      Le député a confondu une convocation et un mandat d’arrêt et il a subi les conséquences point..

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        Madampol Il y a 4 mois

        Absolument rien n’excuse une bastonnade d’un citoyen par la police. Rien. Ils sont sensés être des professionnels qui peuvent maitriser un récalcitrant sans usage excessif de la force. Les défendre n’est que mauvaise foi

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    Jojolabanane Il y a 4 mois

    Tant que le mandat d’arrêt n n’est pas levée sur demande du procureur de la république, la police était toujours dans leur mission de procéder à l’arrestationen Vertu du mandat d’arrêt pendant.

    Notons une chose :

    1- le juge ordonné un mandat d’arrêt et le tranmet au procureur
    2- le procureur met en exécution le mandat d’arrêt et ordonne aux policiers et huissiers de retrouver le mis en cause
    3- le policier exécuté
    4- si le juge ordonne la levée du mandat, il le transmet à nouveau au procureur
    5- le procureur le rediffuse à la police et la police cesse les recherches et l’arrestation

    Si entre l’ordonnance du juge, la communication au procureur la police n’a pas reçu encore l’ordre de cesser les recherches et l’arrestation, peu importe l’ordonnance du juge, ils sont en droit de l’arrêter ouqu’il est retrouvé.

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      Jojolabanane Il y a 4 mois

      Suite
      ——-

      Pour éviter une telle confusion, tant qu’il y a un mandat d’arrêt pendant, le mieux était non de se présenter de son propre chef au juge, mais de se présenter de son propre chef à la police pour se faire arrêter et amener vers le juge.

      Lorsqu’il y a un mandat d’arrêt, le mis en cause n’est plus convoqué par le juge, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt et il incarne à la police de l’amener au juge et non de lui-même de se rendre au juge avec son avocat.

      Seul au Bénin qu’on voit des gens se présenter avec leur avocat aux juges alors qu’ils l’objet d’un mandat d’arrêt…

      Dans le droit pénal, je juge juge, et le procureur fait exécuter  la décision du juge….en aucun cas le juge ne peut se substituer au rôle du procureur en faisant lui- même exécuter sa décision. Il n’a donc pas le droit de recevoir le rechercher, il doit laisser la police l’amener au procureur qui à son tour le défère au juge.

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        Jojolabanane Il y a 4 mois

        Suite:

        Par contre en dépit du fait que la procédure a été baffouée par la présentation du recherché directement au juge, dès lors que le juge de la détention et des libertéris l’ordonnance du refus d’arrestation, le procureur devait immédiatement donner des instructions sur le champs d’arrêter l’arrestation et la police stop l’action d’arrêter.

        En conclusion, la police était en droit de poursuivre l’arrestation tant que le juge des libertés et de la détention n’a pas signé son ordonnance de refus d’arrestation et la communiquer au procureur.

        Par contre, après le refus d’arrestation, la police ne saurait continuer l’arrestation.

        Par contre, le fait que la police se positionne devant la chambre de l’hopital Ne suffit pas pour conclure qu’il viole l’ordonnance de refus d’arrestatioN. Pour qu’il y ait violation là, il faudrait qu’il y a arrestation à l’hopital Pour les mêmes motifs soldant au refus d’arrestation

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          Jojolabanane Il y a 4 mois

          Conclusion:

          Il faut que certains et leurs avocats cessent de confondre une convocation devant le juge et un mandat d’arrêt………

          Si le juge a convoqué et vous ne vous êtes pas présenté et il a délvré un mandat d’arrêt signifie tout simplement que la convocation est expirée et c’est l’arrestation par la police, la règle de procédure à suivre

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            Jojolabanane Il y a 4 mois

            Mes excuses:

            Beaucoup de fautes de frappes dans mes écrits……ils ne sont pas relus……j’espère que vous arrivez à déchiffrer les mots manquants.
            Merci

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            Jojolegriot
            Ce n’est pas seulement les fautes de frappe qu’il y a dans tes posts mais beaucoup beaucoup trop de conneries aussi…

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    OLLA OUMAR Il y a 4 mois

    Agadjavi , une énième preuve que sous la gouvernance de talon , le benin est devenu un état vo.you , où les décisions de la cour constitutionnelle sont foulées aux pieds , les ordonnances des juges vertueux et indépendants sont jetés à la poubelle, les deputés sont molestés, leur immunité bafouée, les libertés jetées aucun orties , l’économie aux mains de talon et de son clan etc etc 
    Vous allez le payer , chèrement le payer 

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      Abdou Nasser Il y a 4 mois

      Salut, soyez logique et participer au débat de façon constructif, le wobawoba n’apporte rien et cessez vos menaces inutiles.
      Ce sont les ignares qui partent comme cela. Reprenez vous svp.