An II de Patrice Talon : Joseph Djogbénou fait le bilan des actions menées au ministère de la justice

An II de Patrice Talon : Joseph Djogbénou fait le bilan des actions menées au ministère de la justice

Le ministre de la justice Joseph Djogbénou s’est prononcé sur les avancées réalisées dans son ministère depuis le 06 avril 2016. C’était au cours d’une émission diffusée par la télévision nationale.

Rejet du projet de révision : Joseph Djogbénou relève une trahison politique (Candide Azannaï et alliés ?)

Le garde des sceaux a d’abord rappelé l’état dans lequel se trouvait la maison justice à leur prise de pouvoir en avril 2016. Pour l’agrégé des facultés de droit, il n’y avait qu’une seule Cour d’appel qui fonctionnait à plein régime : la Cour d’appel de Cotonou. Les deux autres implantées à Parakou et à Abomey avaient des difficultés. Elles avaient deux magistrats chacune.

Les assises ne se tenaient plus. Les tribunaux étaient dans un état de délabrement excessif. La justice était dépouillée de ses moyens. Face à cet état de chose, le régime de la rupture a organisé le recrutement de 80 auditeurs de justice et de 100  greffiers. Des avantages importants ont été conférés aux membres des Cours d’appel. Une nouvelle loi sur le statut des magistrats a été votée par le parlement et attend d’être promulguée. Des chambres administratives ont été créées au niveau des tribunaux de première instance et des cours d’appel. Un tribunal de commerce a même été mis en place à titre expérimental.

Au niveau des prisons, le gouvernement a apporté une thérapie à la surpopulation carcérale selon le ministre Djogbénou. A l’en croire, sur les 7 mille détenus qui sont les geôles béninoises plus de 4 mille attendent leur jugement. Pour désengorger l’univers carcéral, le gouvernement a donc décidé d’atteler à chaque tribunal de première classe, une maison d’arrêt où les détenus en attente de jugement peuvent rester.

Sur la question de la Cour d’assises

Le garde des sceaux a aussi abordé la question de la cour d’assises. A l’en croire, lorsqu’un citoyen est poursuivi pour crime, il y a une instruction qui s’ouvre devant le Tribunal de première instance et une autre qui s’enclenche au niveau de la chambre d’accusation de la Cour d’appel. Lorsqu’il y a suffisamment d’éléments qui incriminent le justiciable, il est déféré devant la cour d’assises.

Pour le ministre de la justice, c’est un processus long. De plus, poursuit-il, « quand vous êtes jugé devant la cour d’assises, vous n’avez plus le droit d’interjeter appel. Vous ne pouvez que solliciter la cour suprême ».C’est pour corriger cette anomalie qui entre en contradiction avec le principe du double degré de juridiction que  le pouvoir a décidé d’ouvrir des chambres criminelles au niveau des tribunaux de première instance. Ainsi un citoyen jugé au niveau de ces chambres peut interjeter appel.

Le ministre de la justice a par ailleurs évoqué la politique pénale du gouvernement qui est de punir avec sévérité les personnes coupables de corruption, de détournement de deniers publics et de crimes de sang.

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