Bénin : Djènontin adresse 4 questions explosives au régime de la rupture

Bénin : Djènontin adresse 4 questions explosives au régime de la rupture

Dans le cadre de la reprise annoncée des questions orales avec débat au gouvernement, l’He Valentin Djènontin a adressé au gouvernement du 6 avril 2016, quatre questions qui ressassent l’actualité.

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Le mérite de ces questions est de permettre si jamais les membres du gouvernement concernés y répondent, sans user de la langue de bois, de comprendre bien des choses et de faits sur lesquels plusieurs citoyens s’interrogent jusqu’ici.

C’est le cas de la question orale qui se rapporte à la lutte contre la corruption et à la pratique de la transparence. Ici, le secrétaire exécutif des Fcbe est revenu sur le refus du président de la République et du ministre des finances, de communiquer à la Cour constitutionnelle les salaires des membres du gouvernement. Dans le même sillage, il demande au gouvernement de s’expliquer sur son refus d’octroyer un budget additionnel à la chambre des comptes de la Cour suprême, pour procéder à la vérification de la déclaration des biens.

Une autre question et pas des moindres, porte sur la décision du conseil des ministres du 15 mars 2017, qui remettait en service le programme de vérification des importations. Le conseil demandait qu’un contrat soit signé entre le gouvernement et l’entreprise Benin Control. Les préoccupations du député sur ce sujet, portent sur la nature et l’étendue du contrat ainsi que sur ce que cette entreprise verse dans les caisses de l’Etat, tout autant que la liste des exonérations accordées à Bénin Control avec la liste des ses actionnaires.

La troisième porte sur des rumeurs de vindicte populaire exercée sur les ressortissants béninois au Togo. Pour amener les membres du gouvernement à éclairer les parlementaires et l’opinion sur la question, il a opposé les arguments du Directeur général de la Police Républicaine du bénin qui minimise les faits, au communiqué du Ministre de l’intérieur du Togo, qui appelle les populations à la retenue.

Puis, la quatrième et dernière question qui porte sur la dénonciation d’une situation de surfacturation qui s’est déroulée au ministère du cadre de vie, devant le silence et l’indifférence du gouvernement. Le député demande au gouvernement de fournir des explications sur les raisons de la non suppression de ce marché malgré toutes les irrégularités constatées. De même, le ministre des finances sera appelé à expliquer comment il a pu apposer sa signature sur ce dossier en guise d’accord, sachant que le prix unitaire proposé par le prestataire est au moins trois fois supérieur à celui arrêté par le ministère de l’Economie et des Finances.

La bonne contribution du député Djènontin permettra aux parlementaires et au peuple d’être éclairés sur ces faits… A condition que le gouvernement joue sa partition. Lire ci-dessous l’intégralité des quatre questions du député membre du bloc de la minorité parlementaire.

Question d’actualité

Depuis quelques semaines, la rumeur de vindicte populaire exercée par des togolais sur leurs frères béninois se trouvant sur leur territoire fait le tour des réseaux sociaux avec des images horribles et choquantes et alimente les commentaires de toutes sortes susceptibles de créer la psychose et des affrontements inutiles entre les enfants de deux pays frères.

Reçu le dimanche 8 Avril 2018 sur la chaîne de télévision Canal 3 Bénin, le Directeur Général de la Police Républicaine, le Général Nazaire HOUNNONKPE est formel « Cette information est une vraie fausse information ; une intoxication, rien de plus ».

A en croire le Directeur de la Police Républicaine, aucun béninois n’est menacé sur le territoire togolais. « …Je crois que j’ai suffisamment échangé avec les autorités togolaises et les autorités de la police togolaise ; il n’en est rien, il n’en est absolument rien », a martelé Nazaire HONNONKPE.

Paradoxalement, nous avons suivi sur une chaîne de télévision togolaise la réaction des autorités togolaises qui ne concordait pas avec celle des autorités béninoises.

Suite aux différentes réactions que suscitent depuis plusieurs jours, les images et vidéos de vindicte populaire que des populations togolaises auraient infligées à des présumés ressortissants béninois qu’elles soupçonneraient de cyber criminels, le Ministre togolais de la sécurité et de la protection civile, Yark Damehane a réagi à travers un communiqué relayé par la chaine de télévision publique. Il dénonce tout acte de vindicte populaire et appel les togolais au calme et à la retenue.

NB : Lire l’intégralité du communiqué en pièce jointe

Face à cette situation et en application des dispositions de l’article 110 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin, j’invite le gouvernement à travers le ministre de l’Intérieur et le Ministre des affaires étrangères à fournir à la représentation nationale des informations précises sur cette situation.

1- Combien de béninois ont-ils fait objet de vindicte populaire sur le territoire togolais ?

2- Combien de béninois sont-ils décédés à la suite de ces traitements cruels ?

3- Combien de béninois sont en soins dans les hôpitaux togolais ou béninois suite à ces maltraitances ?

4- Quelles sont les mesures prises par les autorités béninoises en commun accord avec le gouvernement togolais pour mettre fin à cet état de chose ?

Question d’actualité avec débat

Le chef de l’Etat béninois au cours de sa visite en France et lors de la Conférence de presse avec le Président MACRON a montré devant la face du monde sa détermination dans le difficile combat qu’il mène contre la corruption et l’impunité. Le Président de la République Patrice Talon a affirmé que « Sur la lutte contre la corruption, je ne lâcherai pas prise».

Mais entre cette volonté clairement exprimée par le Président de la République et la décision DCC 18-060 du 08 mars 2018, l’on peut noter une certaine contradiction. En effet, dans cette décision de la Cour Constitutionnelle, il est constaté le refus du Ministre en charge des Finances de répondre aux nombreux courriers du Président de la Cour Suprême lui demandant d’accorder un crédit complémentaire à la Cour Suprême pour le contrôle régulièrement prévu au Programme Annuel de Vérification (PAV) de la Chambre des Comptes dans la lutte contre la Corruption. Cette situation a obligé la Cour Constitutionnelle en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics d’exiger au Ministre en charge des Finances d’allouer chaque année à la Cour Suprême les ressources nécessaires à la vérification des déclarations de patrimoine pour une lutte contre la corruption.

La lutte contre la Corruption exige également une transparence dans les avantages accordés aux membres du gouvernement. Mais force est de constater que dans la décision DCC 18-045 du 20 février 2018, le Président de la République et le ministre de l’Economie et des Finances se sont

refusés de répondre aux mesures d’instruction de la Cour Constitutionnelle demandant de mettre à sa disposition les fiches de paie des ministres et le décret actuel portant détermination du traitement des avantages et des indemnités des membres du Gouvernement.

En application de l’Article 106 du Règlement de l’Assemblée Nationale, il est demandé au Gouvernement d’expliquer à la Représentation Nationale :

1. Pourquoi le ministre en charge des finances s’est refusé de répondre aux nombreux courriers du Président de la Cour Suprême lui demandant d’accorder un crédit complémentaire à la Cour Suprême pour le contrôle régulièrement prévu au Programme Annuel de Vérification (PAV) de la Chambre des Comptes dans la lutte contre la Corruption ?

2. Pourquoi le Ministre en charge des Finances n’a pas versé depuis deux ans les ressources nécessaires à la vérification des déclarations de patrimoine pour une lutte contre la corruption comme le demande les nombreux courriers du Président de la Cour Suprême ?

3. Pourquoi le Ministre en charge des Finances n’a pas cru devoir répondre aux mesures d’instruction de la Cour Constitutionnelle exprimant une forme de mépris à cette Institution ?

4. Pourquoi le Président de la République et le ministre de l’Economie et des Finances se sont refusés de répondre aux mesures d’instruction de la Cour Constitutionnelle demandant de mettre à sa disposition les fiches de paie des ministres et le décret actuel portant détermination du traitement des avantages et des indemnités des membres du Gouvernement ?

5. Indiquer le point d’exécution des ressources affectées à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption dans le budget en cours

6. Transmettre à la représentation nationale les fiches de paie des ministres des deux gouvernements du Président Talon et le décret actuel portant détermination du traitement des avantages et des indemnités des membres du Gouvernement.

7. Indiquer dans les dépenses de l’Etat, le pourcentage de la masse salariale des membres du gouvernement ainsi que les membres du cabinet du Président de la République, les cabinets ministériels et les préfets des départements.

Question d’actualité avec débat

Le Président de L’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC), Monsieur Jean-Baptiste Elias a procédé le jeudi 15 mars 2018, au cours d’une conférence de presse à la dénonciation publique d’une passation irrégulière de marché public au ministère du Cadre de vie. Ledit marché est relatif à l’acquisition de 23 véhicules pick-up, de 84 motos d’intervention et d’un lot de pièces de rechange pour un montant d’environ Un milliard de Francs CFA. En effet, au mépris du référentiel des prix du Ministère de l’Économie et des Finances qui fixe le prix minimum d’achat de la marque de moto indiquée à 975.000 Francs CFA et le prix maximum à 1.625.000 Francs CFA, la société « Les Bagnoles Motors » est sortie adjudicatrice de ce marché en proposant de livrer les motos à un prix unitaire de 5.142.121 Francs CFA. Alors même que ces motos peuvent être achetées au Bénin auprès du Représentant exclusif de la marque Honda entre 1.000.000 et 1.200.000 Francs CFA. Pire, l’avis d’appel d’offres de ce marché a été publié une seule fois dans le quotidien le Potentiel. Cet avis n’a pas été publié sur le portail des marchés publics du Bénin. Pour rappel, l’absence de publication de l’avis d’appel d’offres est une grande irrégularité qui est sanctionnée par la nullité de la procédure des marchés publics.

En application de l’article 106 du Règlement de l’Assemblée Nationale, il est demandé au Gouvernement d’expliquer à la Représentation Nationale Pourquoi l’avis d’appel d’offres de ce marché n’a pas fait l’objet de publicité comme requis par la loi ? 2. Pourquoi le référentiel des prix du Ministère de l’Économie et des Finances n’a pas été respecté et une seule moto a coûté 5.142.121 Francs CFA au lieu d’un coût maximum de 1.625.000 ? 3. Qu’est ce qui fonde l’attribution du marché à la société « Les Bagnoles Motors » alors que les prix proposés n’ont pas respecté le référentiel des prix en vigueur au Bénin ? 4. Quels sont les marchés accordés à la société « Les Bagnoles Motors » depuis le 1er avril 2016 à ce jour ainsi que leur montant ? 5. Pourquoi le marché mis en cause n’a pas été annulé en dépit des dénonciations de l’Autorité Nationale de Lutte Contre la Corruption ? 6. Quelles sont les sanctions qui ont été prises dans cette procédure et quelle est la suite judiciaire envisagée ? 7. Le Gouvernement voudra bien fournir à l’Assemblée Nationale, la liste des actionnaires de la société « Les Bagnoles Motors » et les dates à partir desquelles ils ont acquis lesdites actions ?

Question d’actualité avec débat

Dans sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres du mercredi 15 mars 2017, il a été décidé de la reprise du Programme de Vérification des Importations (PVI). Le Conseil a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 Février 2011, relatif à la mise en place du PVI de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties. Ils ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités PVI à compter du 1er Avril 2017, dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques.

Un an après cette importante décision du gouvernement et en application de l’Article 106 du Règlement de l’Assemblée Nationale, il est demandé au Gouvernement d’expliquer à la Représentation Nationale :

1. Les éléments d’accord entre le gouvernement du Bénin présidé par Monsieur Patrice TALON et Bénin Control S.A. en charge du Programme de Vérification des Importations (PVI)

2. Quelle est la contrepartie financière versée à Bénin Control SA dans le cadre de ses prestations conformément au nouveau contrat conclut avec l’Etat béninois depuis le 1er Avril 2017 ?

3. Depuis la relance du PVI quelle a été la contribution de ce programme dans l’augmentation des recettes de l’État et combien a été versé à l’Etat béninois depuis le 1er Avril 2017 ?

4. Dans la convention signée par les parties, il est demandé au gouvernement d’indiquer à la Représentation nationale les facilités ainsi que les exonérations accordées à Bénin Control S.A ainsi que les sociétés associées à cette prestation ?

5. Combien de travailleurs béninois sont régulièrement embauchés et déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale par Bénin control ? Le Gouvernement voudra bien fournir à l’Assemblée Nationale, copie du contrat entre l’État béninois et Bénin Control SA ainsi qu’un tableau descriptif des paiements faits aux parties (Bénin control et Gouvernement du Bénin) depuis le 1 er avril 2017

Commentaires

Commentaires du site 10
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    Qui va tromper qui ? Parcequ’il a le feu aux fesses il se lance dans des questions pour justifier la chasse aux opposants. Il peut poser mille questions, son immunité sera levé. 😡😡

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      Donc pour vous la transparence dans les contrats de l’Etat on s’en fout ?

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      soyez quand même objectif. Quelque soit le régime au pouvoir c’est le minimum qu’on peux demander.Et puis quel quel dommage le fait de publier ces informations ferait au gouvernement?

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      Innocent Il y a 6 mois

      De toute façon la levée de son immunité n’est pas synonyme de ” il est coupable” de quoi que soit . la justice fera son travail. les questions qu’il a adressées sont sont d’ordre bénéfique à tout le peuple béninois. si le gouvernement ne se reproche rien et s’il est serein qu’il nous éclaire sur ces différentes questions à lui posées.

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    La lutte contre la corruption exige la transparence.Le gouvernement gagnera en crédibilité en répondant à ces questions car trop d’opacité entoure ces aspects de la gestion du pays.Le gouvernement pourrait même faire plus en publiant ces nombreux contrats de gré à gré pour que le peuple l’accompagne

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    OLLA OUMAR Il y a 6 mois

    Vous verrez que le gouvernement de talon va encore se débiner et ne pas apporter de réponses à ces questions pourtant si pertinentes du valeureux député djenontin.

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      FOLKLORE Il y a 6 mois

      Ce valeureux Djenontin n’a pas posé de questions sur les machines agricoles, les Villas CEN SAD, MARIA GLETA et autres ICC services du temps de YAyi. C’est étonnant non? pertinence sélective ou mémoire sélective?

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        OLLA OUMAR Il y a 6 mois

        Mon ami folklore , nous deux là , nous conjuguons le verbe sélectionner , à la personne qui nous arrange 

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    Rien de nouveau. c’est du déjà vu.

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    SVP, PR PUBLIER LES SALAIRES DE VOS MINISTRES