En dehors de la loi cadre sur l’environnement et d’autres instruments législatifs qui encadraient la zone littorale, c’est désormais une loi en bonne et due forme qui sera mise en œuvre dans le cadre de la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale. Plusieurs interdits y ont été introduits, aussi des sanctions ont été corsées dans le texte de loi. Le cas par exemple du transport de sable et de gravier a préoccupé plus d’un député au cours des débats à l’hémicycle. Désormais, le transport de sable et de gravier en dehors des communes de la zone littorale est soumis à un régime spécial de taxation fixé par les autorités locales de concert avec le ministre chargé des finances.
Aussi, la commune sur le territoire duquel l’exploitation de carrière a lieu bénéficie d’une partie des recettes issues de ce régime spécial de taxation dont le taux est fixé de concert avec le ministre des finances. Le le lavage des graviers en dehors de la commune de prélèvement est interdit. De plus, contrairement à ce qui s’observe au niveau de certaines plages, il est désormais et formellement interdit sur les plages, la fabrication des briques pour les constructions. Il est aussi inscrit dans la loi que les promoteurs doivent, au fur et à mesure, procéder au désensablement des marécages et autres sites humides au bord desquels le lavage des graviers a lieu.
En ce qui concerne les mesures de protection liées aux activités industrielles, le transport de sable est effectué de sorte à ne pas entrainer l’ensablement des voies publiques. Quant au transport de graviers, il est effectué de manière à préserver les autres usagers contre les jets successibles de leur causer des dommages corporels et matériels. Les mesures liées à la protection des activités de tourisme n’ont pas été occulté. Ainsi que l’exploitation du bois de mangrove qui est formellement interdite sur toute l’étendue de la zone littorale.
Le député Léon Dègny, dans son intervention, a souhaité qu’on prenne en compte aussi ce qui se fait au niveau des collines, notamment le concassage des graviers pour les constructions et pour les épis. Quant à l’honorable André Okounlola, au lieu que ça soit une recommandation, il propose de corser davantage la loi par rapport à l’ensablement des voies publiques. Il en est de même par rapport au transport des graviers. Mais par rapport à l’intervention du député Léon Dègny, le ministre du cadre de vie a expliqué que les mesures prises concernent uniquement la zne du littorale puisque les collines ne sont pas concernées. Faut-il le préciser que des sanctions sont également prévues dans le texte de loi, allant des amendes à l’emprisonnement
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