Le projet de loi en question est structuré en six (06) livres, répartis en 110 articles. Les députés ont entamé hier en séance plénière, l’étude de ce texte. Le premier livre constitué de trois titres, a été examiné et adopté à l’unanimité des députés présents, et sous la présidence de Me Adrien Houngbédji. Le ministre du cadre de vie et les cadres qui l’accompagnent, ont aussi participé aux travaux.
Selon le rapport présenté hier en plénière par la commission du plan, ce dossier avait été affecté en procédure d’urgence à la commission du plan, depuis le 30 août 2016. Aussi, ce dossier avait fait l’objet d’un séminaire d’appropriation organisé à Dassa-Zoumè, les 27 et 28 juin 2017. En effet, selon le contenu du rapport, la zone littorale est un espace de 8500 km2, qui s’étend au-delà de la zone côtière et regroupe une trentaine de communes.
Cet espace est malheureusement soumis à la pression d’un développement marqué par une urbanisation anarchique. L’occupation incontrôlée des domaines publics, l’exploitation abusive des ressources naturelles et des substances de carrières comme le sable, le gravier… ; la pollution des eaux marines côtières, etc., sont dus à l’absence d’une règlementation à la matière.
Face à cette situation chaotique qu’on ne saurait laisser perdurer, le gouvernement a donc transmis à l’Assemblée nationale le projet de loi en question, définissant les grandes lignes pour la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale. Les députés dans leur ensemble, ont exprimé plusieurs préoccupations dont les dispositions qui sont prises pour la sensibilisation, les mesures d’accompagnement, le fondement juridique de la police environnementale, les raisons qui justifient l’avancée inquiétante de la mer. Les députés vont poursuivre ce jour l’étude de ce dossier, avec le livre II.
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