1-A écouter le Ministre de la justice sur l’an II du régime actuel, j’ai l’impression qu’avant avril 2016, la justice était complètement sinistrée ou un capharnaüm.J’ai entre autres entendu dire que nous 150 magistrats en 2016. Or la dernière promotion de magistrats a été intégrée en juillet 2014. De cette date à ce jour , la magistrature n’a plus enregistré d’intégration. Pourtant, nonobstant les départs à la retraite, à l’Assemblée générale de l’Unamab du 05 mars 2018, je ne parle que des magistrats membres de cette union, nous étions 184 magistrats en activité présents ou représentés.
2- La suppression des assises cache la suppression des dépenses relatives à l’organisation de ces audiences. Sinon, on peut satisfaire le principe du double degré de juridiction sans forcément opter pour la suppression des sessions d’assises qui sont en réalité des audiences spéciales empreintes de solennité et de gravité exceptionnelles.
3- Si en 2016, les cours d’appel n’étaient pas pourvues de magistrats, cela s’expliquait plus par le nombre insignifiant de magistrats ayant le grade A1-8 requis par la loi pour être nommés en appel. Ce n’est qu’après 2016 que beaucoup de magistrats, notamment ceux de la promotion 2003-2005 ont rempli les conditions légales pour être nommés en appel après la prise des décrets d’avancement et de promotion suite aux travaux de la commission d’avancement et du Conseil Supérieur de la Magistrature.
L’incitation n’était pas la raison essentielle de cette situation.
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