Le bureau du Parlement a désigné le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale pour le représenter au sein de la commission spéciale qui a mandat pour étudier les demandes de levée d’immunité des députés Atao Hinnouho, Djènontin et Idrissou Bako. Conformément au règlement intérieur de la représentation nationale, Robert Gbian prend d’office la tête de cette commission.Il faut noter que le parlementaire a été choisi par la Conférence des présidents du Parlement qui s’est réunie hier lundi sous le commandement de M Adrien Houngbédji , président de l’Assemblée nationale.
Les autres composantes de cette commission devront également désigner leurs représentants au sein de cette commission spéciale. Il s’agit des huit groupes parlementaires de l’Assemblée nationale entre autres. Une fois mise sur pied, cette commission de dix membres va écouter les collègues indexés par cette demande de levée d’immunité. Ensuite, elle aura à produire un rapport qui sera transmis à la conférence des présidents pour avis, avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la plénière suivant la procédure de traitement des questions urgentes.
Pour rappel, c’est le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou qui a demandé la levée de l’immunité de ces trois députés. Sa demande a été transmise au Parlement par le ministre de la justice conformément aux textes en vigueur. Il faut préciser que 42 députés sur les 82 doivent donner leur accord avant que la levée d’immunité des députés ne soit effective.
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