Poursuite de députés et d’anciens ministres au Bénin : les précisions d’Adrien Houngbédji

Poursuite de députés et d’anciens ministres au Bénin : les précisions d’Adrien Houngbédji

Bénin : Badou et Zinzindohoué abordent le rejet du projet de révision en urgence

Différentes lettres envoyées au président de l’Assemblée nationale par le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation et le Procureur Général de la République ont été rendues public le mardi dernier à l’hémicycle.

Mais au cours de la plénière du jeudi dernier, des précisions ont été une fois encore apportées aux députés. Ainsi, le président de l’Assemblée nationale a reprécisé les conditions dans lesquelles les lettres sont envoyées afin que cela ne prête pas à confusion.

A en croire ses explications, quatre types de correspondance ont été adressées à la représentation nationale. La première, celle du Garde des sceaux demandant, et la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Valentin Djènontin Agossou et sa poursuite devant la Haute Cour de Justice (HCJ). Cette lettre porte le N° 028-C/PG-CA/Cot du 08 février 2018 dont lecture d’un extrait a été donnée en communication, porte en réalité deux noms. Outre l’honorable Valentin Djènontin, il y a aussi la poursuite de l’ancien ministre Fatoumata Amadou Djibril devant la HCJ. Il y a une lettre qui porte le N° 026e par laquelle le Procureur Général de la République demande la poursuite de l’ancien ministre Garba Yaya devant

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Commentaires

Commentaires du site 3
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    Cmt vous allez

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    Garba Yaya n’a pas été ministre, plustôt Aboubacar Yaya.