Poursuite de députés et d’anciens ministres au Bénin : les précisions d’Adrien Houngbédji

Poursuite de députés et d’anciens ministres au Bénin : les précisions d’Adrien Houngbédji

Différentes lettres envoyées au président de l’Assemblée nationale par le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation et le Procureu

Grand Nokoué – Bénin : le conseil municipal de Cotonou adopte le document sous réserve

Différentes lettres envoyées au président de l’Assemblée nationale par le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation et le Procureur Général de la République ont été rendues public le mardi dernier à l’hémicycle.

Mais au cours de la plénière du jeudi dernier, des précisions ont été une fois encore apportées aux députés. Ainsi, le président de l’Assemblée nationale a reprécisé les conditions dans lesquelles les lettres sont envoyées afin que cela ne prête pas à confusion.

A en croire ses explications, quatre types de correspondance ont été adressées à la représentation nationale. La première, celle du Garde des sceaux demandant, et la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable Valentin Djènontin Agossou et sa poursuite devant la Haute Cour de Justice (HCJ). Cette lettre porte le N° 028-C/PG-CA/Cot du 08 février 2018 dont lecture d’un extrait a été donnée en communication, porte en réalité deux noms. Outre l’honorable Valentin Djènontin, il y a aussi la poursuite de l’ancien ministre Fatoumata Amadou Djibril devant la HCJ. Il y a une lettre qui porte le N° 026e par laquelle le Procureur Général de la République demande la poursuite de l’ancien ministre Garba Yaya devant

la Haute Cour de Justice. Une autre lettre porte le N° 027 et concerne l’honorable Mohamed Atao Hinnouho demandant la levée de son immunité parlementaire.

La lettre du Procureur Général demande que les deux intéressés soient poursuivis devant la HCJ avec levée d’immunité parlementaire pour le député Valentin Djènontin, parce qu’il est député actuel de la 7è législature. La dernière concerne l’honorable Idrissou Bako avec demande de levée d’immunité parlementaire pour ce dernier. Le cas de l’ancien ministre Komi Koutché avait été déjà lu en plénière. Après tout ce rappelle, le président Adrien Houngbédji a instruit le Directeur des services législatifs (Dsl) de l’Assemblée nationale afin qu’il tienne compte des quatre correspondances dans le compte rendu sommaire. Autrement dit, ces dossiers qui sont déjà affectés à la commission compétente, devraient faire incessamment objet de rapport à examiner en plénière

Commentaires

Commentaires du site 3
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    Kabirou Il y a 5 mois

    Cmt vous allez

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    Victor Il y a 5 mois

    Garba Yaya n’a pas été ministre, plustôt Aboubacar Yaya.