Programme assurance pour le renforcement du capital humain au Bénin : le ver était dans le fruit

Programme assurance pour le renforcement du capital humain au Bénin : le ver était dans le fruit

Dans notre dernière réflexion, nous nous étions permis de solliciter la magnanimité du Chef de l’Etat afin qu’elle permette qu’une représentation du peuple soit adjointe à l’équipe

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d’universitaires et d’intellectuels chargée par décret pris en Conseil des Ministres de la mise en valeur du projet assurance maladie et vieillesse, composante du Programme Assurance pour le Renforcement du Capital Humain.

Cette démarche visait à s’assurer que les besoins et les aspirations du peuple étaient pris en considération dans la manière dont l’unité de coordination traitait le projet. Par la présente, nous remontons au Programme lui-même l’ayant généré en examinant son ossature, car en fait, le ver était déjà dans le fruit.

Demande d’ajustement du Programme

Il nous avait plu dans notre dernière livraison de nous convaincre du fait que si le décret instituant l’unité de coordination du projet devait être pris ces temps-ci, au lieu de l’avoir été en mai 2017, le Chef de l’Etat veillerait, assurément, à la faveur du redressement exponentiel de sa stature sociale, à ce que le peuple y soit représenté en tant que tel. De même manière, et pour la même raison, nous sommes enclins à nous persuader que si le programme ARCH lui-même dont émane le projet de protection sociale devait être élaboré ces jours-ci, il aurait été tout autre. Nous convenons,néanmoins, que ce serait bien outrecuidant de solliciter du chef de l’Etat une remise en cause d’un programme qui lui a été concocté par des esprits, autrement éclairés que le nôtre, mais nous sommes en démocratie et l’on ne sait jamais l’idée susceptible de faire mouche et à quel moment. Alors, autant prendre le risque de l’exprimer et pour cause

Un programme de rupture avec une philosophie ancienne

Lorsqu’arriva la Rupture et la liesse populaire qui s’en était suivie, il me souvient qu’une ou des équipes s’étaient enfermées dans les locaux de la Présidence de la République pour tracer les grandes lignes des premières actions du gouvernement dans les principaux secteurs d’intervention. Il est de ma présomption qu’elles ont fait du bon travail de techniciens à en juger par les nombreuses mesures réformatrices qu’a prises le gouvernement à la suite de leurs travaux. Mais la protection sociale a une particularité ;elle affecte, on peut plus directement, l’humain dans sa vie et dans sa chair, et nous ne doutons point que l’équipe qui était chargée du dossier en ai tpris toute la mesure. Toutefois, ilse révèle qu’elle l’a fait avec des idées anciennes.

La Rupture n’avait pas la faculté d’effacer les idées de la mémoire des cadres pour les remplacer par d’autres ; elle n’en avait ni le pouvoir ni la force. Elle a néanmoins pu obtenir d’eux de voir les choses différemment avec des idées, il faut bien en convenir, déjà installées dans leurs esprits. L’exercice n’était pas bien difficile tant qu’il s’agissait de choses matérielles. Mais en matière de protection sociale, maladie et vieillesse, il fallait voir les choses avec une philosophie nouvelle alors que les cadres qui ont été chargés du dossier sont restés, sans nul doute, dans le schéma des idées anciennes et étriquées sur la protection sociale, entretenues jusqu’alors. Au vu de l’état dans lequel elle était,la protection sociale ne saurait faire l’objet d’une réforme, ce devait être une révolution. Il aurait fallu se donner la force de briser les conceptions anciennes et de s’en détacher.

Les concepteurs du programme n’ont pas pu se donner le temps de s’adjuger cette force et n’ont pu faire cette révolution dans leurs esprits. Ils sont restés avec des notions désuètes telles les plus démunis et les soins de base, propres à une assistance et non pas à une assurance que le Chef de l’Etat leur demandait de concevoir.Ils ont donc commencé par confondre les règles de l’assistance dont on a toujours parlé avec l’assurance dont il fallait parler au moment de la rédaction du programme ; et cela en dépit même du libellé du programme qui s’intitule ASSURANCE pour le renforcement du capital humain et non pas ASSISTANCE pour le renforcement du capital humain

L’erreur de conception, Assurance n’est pas assistance

Le résume exécutif du projet dispose : « L’ARCH est essentiellement destiné aux couches les plus démunies des secteurs de l’agriculture, du commerce, du transport, de l’artisanat, de l’art et de la culture ainsi qu’aux personnes démunies sans activités. » Et le projet est émaillé de cette notion de ‘’plus démunis’’ et « d’accès au paquet de soins de base. » Le problème, c’est que dès l’instant que l’on parle en ces termes avec leur corollaire que sont les subventions,l’on dérive du terrain de l’assurance pour rejoindre celui de l’assistance, et cette confusion a été entretenue de part en part du projet. En matière d’assurance maladie et vieillesse, il n’y a pas de plus démunis, il n’y a pas de plus riches ; il n’y a que solidarité nationale, entraide et égalité de traitements à tous égards. Autrement, il n’y a point Assurance. De deux choses l’une.

L’erreur stratégique initiale :une démarche uniforme pour quatre composantes

Le programme ARCH comporte quatre composantes : l’assurance risque maladie, la formation, la microfinance et l’assurance vieillesse. La corrélation entre ces quatre composantes ne nous parait pas évidente, mais nous convenons qu’elle peut être différemment appréciée. L’on peut, en effet, miser sur l’effet multiplicateur éventuel de la combinaison des quatre paquets de services pour sortir, quelque peu, de la pauvreté.Qu’à cela ne tienne ! Il demeure cependant qu’il aurait été judicieux, qu’en raison de la particularité des assurances maladie et vieillesse, ces quatre composantes n’aient pas été mises dans le même sac et pour cause. La maladie et la vieillesse concernent l’humain dans sa vie et dans sa chair. La microfinance et la formation concernent son développement. Par ailleurs et de manière discursive, la stratégie ainsi que les méthodes d’approche ne peuvent être les mêmes dans les deux cas,et il est à craindre que l’on ne fasse pas la démarcation. Il est normal que pour conforter son développement par la formation et le soutien financier, l’on stratifie la population afin de savoir qui en a le plus ou le moins besoin. C’est lapalissade dirions-nous. Mais appliquer cette méthode à la protection sociale devient une hérésie.

L’erreur de méthode

C’est probablement sur la base de la confusionentre assistance et assurance d’une part et de la mise ensemble des quatre composantes de l’autre,que l’unité de coordination du projet chargée de sa mise en œuvrea fait appel aux statistiques disponibles en matièrede répartition de la population, s’accrochant fermement à un décret de 2014 par lequel le Conseil des Ministres avait approuvé les résultats d’une enquête de l’INSAE qui répartissait la population en pauvres extrêmes, pauvres non extrêmes et pauvres tout court. Maisutiliser ces données pour la protection sociale du citoyen est une erreur de méthodologie au double point suivant. D’abord, au nom du principe sacro-saint de solidarité qui régit tout système d’assurance organisé par l’Etat dans son rôle régalien et constitutionnel de protecteur de la famille, qui ne peut souffrir d’aucune discrimination, mais aussi parce que cette étude a été ordonnée, si nos souvenirs ne nous trahissent pas, dans le cadre de la mise en œuvre du RAMU qui végétait depuis 2008 et qui, finalement,avait échoué ainsi que nous l’avions prévu. Voulons-nous alors introduire délibérément l’ivraie dans le champ en sachant bien qu’elle a déjà détruit le jardin ? Voulons-nous bâtir tout notre système surdes éléments qui ont entrainé le fiasco d’un autre ? Parce que lui aussi, nous voulons dire le Ramu, voulait une assurance par étapes géographiques et par classes sociales.

Les dysfonctionnements

C’est à partir de cette série d’erreurs de conception, de stratégie et de méthodologie que s’enchaîne tout ce qui suivra et qui se trouve être la négation même d’un système d’assurance maladie et vieillesse organisé par l’Etat, à savoir les discriminations et les exclusions de toutes sortes.

Les discriminations, c’est le fait de classifier la population aux fins de lui accorder des avantages différenciés ; c’est aussi, non seulement le fait de subventionner certaines tranches de la population, mais encore d’observer une gradation dans cette subvention ; 100% pour les pauvres extrêmes 50% pour les pauvres non extrêmes. C’est aussi le fait que l’Etat souscrive carrément des polices d’assurances maladie à certaines catégories de citoyens auprès d’assureurs recrutés par appel à concurrence.

Les exclusions de l’assurance risque maladie.Il est écrit dans le Programme que l’Etat écarte de cette couverture les ‘’non pauvres du secteur informel’’. Outre le fait que le principe même de l’exclusion est hérétique en matière d’assurance, comment l’Etat procédera-t-il pour les identifier nommément,nonobstant les statistiques qui chiffrent l’ensemble des pauvres à 4.300.000 citoyens. Peut-être s’en remettra- t-il au RAVIP en cours ; qui sait ?

.Le caractère obligatoire de l’assurance maladie. Le programme dispose que l’assurance ‘’sera rendue obligatoire par la loi pour tous les travailleurs du secteur privé informel’’. Mais,de quels moyens de pression l’Etat dispose-t-il pour ce faire ? La réponse est aucun, car chaque citoyen gère sa vie comme il l’entend. Et, demander aux béninois d’aller payer régulièrement sa prime ne sera que gageüre ; il ne pourra y satisfaire ; il a trop d’imprévus et de contraintes dans sa vie. Par ailleurs,il est à noter que c’était l’une des erreurs du RAMU que d’avoir fondé la prime d’assurance sur une cotisation individuelle. D’un autre côté, si le citoyen, travailleur de l’informel, n’arrive pas à s’assurer contre la maladie et la vieillesse, il deviendra, à n’en pas douter, un problème pour sa famille et la société, que l’Etat, lui-même aura provoqué.

Les exclusions de l’assurance retraite. ‘’ Les populations dusecteur informel et du milieu rural sont carrément exclus des dispositifs formelsde couverture sociale’’. Mais enfin, qu’est donc cela et au nom de quoi ? Est-ce concevable telle chose dans un pays civilisé, qui plus est sous un régime de Rupture ? Est-ce concevable d’écarter ainsi d’un revers de main 94.3% de la population active du pays, de la couverture retraite ? Est-ce légitime d’ignorer ainsi toute une population qui contribue pour 68% à la formation du Produit Intérieur Brut ? Ignore-t-on, par ailleurs, que les pauvres extrêmes sont pour 96% dans l’informel et que l’on empirera leur situation en les délaissant dans leurs vieux jour déjà que les soit disant non pauvres du secteur sont privés d’assurance maladie ? Qu’est-ce donc que ce système d’assurance ? C’est du torchon enrageant pour tout esprit normalement constitué et nous sommes fondés à nous demander comment telle chose peut se passer en système de Rupture à moins que ce soit le Chef de l’Etat lui-même qui ait donné des instructions formellespour que l’on délaisse une partie de son peuple.

Les distorsions du projet sont tellement déroutantes que si nous étions à la place du Président de l’unité de coordination,nous les signalerions au Chef de l’Etat, tout en continuant, toutefois, d’obtempérer et de faire le travail qu’il nous a demandé. Et, il ne s’en fâchera probablement pas,car il y va de sa crédibilité et de son honneur. Il sied, alors, de se remettre en mémoire que la protection sociale pour tous, nous disons bien pour tous, a été un argument décisif de campagne électorale et que le peuple y a mis grand espoir. Le candidat Patrice Talon n’avait pas dit qu’il promettait une couverture sociale pour les plus démunis de la nation. Il est à parier que ce ne sera ni la construction des routes ni l’asphaltage ni même l’emploi qui amèneront le peuple à porter le Président Talon en triomphe à la fin de son mandat ; ce sera assurément une protection sociale, sans discrimination ni exclusion d’aucune sorte.Le Président de la République méritera certainement que nous le portionsen triomphe ; ne lui en gâchons pas l’occasion.

Mais qu’elles peuvent bien être les raisons de ces discriminations et de ces exclusions ?

Quelles sont donc ces raisons qui vident complétement l’assurance de son sens et de sa substance ? Je préjuge qu’elles sont d’ordre financier et budgétaire. Des questions, des incertitudes et des doutes ont dû turlupiner les rédacteurs du Programme comme ce devrait être le cas pour l’unité de coordination du projet. Où trouver les ressources financières pour assurer en maladie et vieillesse tout ce monde estimé à 10.882.953 âmes ? En vertu des disponibilités prévisibles qui peut-on assurer et qui devra-t-on larguer et sacrifier pour équilibrer les comptes ? Nous comprenons cela de quelque manière sauf que ces questions ne se posent pas en système d’assurance conséquent organisé par l’Etat et ne peuvent constituer un goulot d’étranglement. Il appartient, en effet, à l’Etat de trouver les voies et moyens de garantir les cotisations ; et tout le problème est là, nul par ailleurs.

La commode procédure de prélèvement à la source sur les salaires et son nécessaire abandon

Si nous étions tous détenteurs de fiches de paie , il serait bien aisé de quantifier le volume des primes pour pouvoir savoir comment faire face aux dépenses prévisibles selon la masse des risques à couvrir pour la maladie et la durée de vie pour la retraite ; tous éléments déterminés par les médecins et les actuaires.C’est sur cette base que fonctionne le régime d’assurance sélective actuellement en cours. Mais nous ne pouvons poursuivre cette politique dans la mesure où nous sommes censés vouloir étendre le régime d’assurance à toute la population et que 94,3% de la population active est dans l’informel, donc sans fiche de paie. Nous nous devons alors de remplacer l’élément travail qui, au demeurant, ne permet de couvrir actuellement que 8,4% de la population par un autre facteur qui permette de couvrir les 100% de cette même population, un facteur à rayon d’action nationale. Aussi avons-nous pensé à une infime taxe sur toute boisson embouteillée en guise de primes des deux risques maladie et vieillesse ;et point n’est besoin de faire un dessin pour convaincre du bien-fondé de cette procédure ainsi que de son caractère éminemment solidaire et populaire. Nous buvons tous depuis que nous sommes au sein de notre maman jusqu’à ce que nous rendions l’âme ; un capital fondé sur cette sorte de taxe est cumulatif et sans jamais aucun risque de disparition. Au demeurant, nous avons proposé de ménager un différé d’intervention de trois mois pour constituer etconforter le capital initial. Le tout est que les actuaires fassent du bon travail, déterminent les bons ratios en collaboration avec les médecins pour décider du montant de cette taxe commune aux deux composantes maladie et vieillesse. En tout état de cause, iln’est pas souhaitable que le système d’assurance qui nous régira soit tributaire du budget national ; les mésaventures du Ramu resté en sommeil pendant près de 4 ans pour cause de non disponibilité budgétaire sont édifiantes.

La gestion de la protection sociale par des compagnies d’assurances

Pour ce qui est de céder la gestion de la santé et de la vieillesse des citoyens, fonctionnaires, élus, membres des institutions de la République et retraités de la Fonction Publique, à des sociétés d’assurances privés , nous estimons que l’idée n’est vraiment pas heureuse et pour cause. Il est de notre opinion que l’argument évoqué à savoir notre manque d’expérience pour justifier cette intrusion de compagnies d’assurances privées dans notre bien-être physique dont est responsable l’Etat ne tient pas la route et nous déshonore.Si des doutes subsistaient quant à la capacité de nos gestionnaires à gérer un système d’assurance pourquoi ne pas faire appel à une assistance technique de courte durée ? Du reste, c’est un secret de polichinelle que les compagnies d’assurances de la place ne sont rien d’autre que des filiales de maisons mères étrangères. Et nous savons bien que les milliards de nos francs que leur versera l’Etat en guise de nos cotisations, se retrouveront sur les marchés financiers alors que notre pays a besoin d’investissement.

Nous constatons avec dépit et grande amertume que le régime de Rupture, a la fâcheuse tendance à ne pas faire grand cas de ce qu’écrivent les citoyens pour une meilleure gouvernance de la cité ; c’est bien dommage. Nous adjurons les autorités de bien vouloir prêter l’oreille aux voix des citoyens quand bien même discordantes de celles qui les guident ; avec un peu de bonne volonté, l’on n’y trouve, toujours, quelque chose à piocher. Il est vrai que la fonction d’attaché de presse a été supprimée dans les ministères mais alors, qui informe les Ministres et le Chef de l’Etat lui-même, non pas seulement des diatribes politiques, mais surtout des réflexions dénuées de toute polémique sur la gouvernance du pays ? Les directeurs de cabinet, la cellule communication de la Présidence de la République ou personne ?

Ambassadeur Candide Ahouansou (Contribution)

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