Bénin-A/N : Examen du projet de loi portant Code pénal ce jour

Bénin-A/N : Examen du projet de loi portant Code pénal ce jour

Après plusieurs tentatives du vote du Code pénal en république du Bénin introduit au Parlement depuis 2001, le dossier est au cœur de la plénière, de ce lundi 28 mai, après le rendez-vous manqué du vendredi dernier.

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L’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 25 mai dernier à l’hémicycle n’a pas prospéré. En dépit de la présence des parlementaires dans l’hémicycle, les travaux sont renvoyés à ce jour. Le texte est le fruit d’un processus d’actualisation d’un groupe d’experts constitué de magistrats, d’avocats et d’officiers de police judiciaire qui ont travaillé avec les députés.

En effet, le projet de loi portant Code pénal en République du Bénin est une compilation de plus de 1200 articles répartis en deux livres. De nombreuses dispositions de cet instrument sont devenues désuètes, inappropriées et inadaptées aux défis contemporains.

Il est nécessaire d’actualiser l’ensemble de ces dispositions pénales, compte tenu des grandes évolutions du siècle dernier ayant consacré de nouveaux champs de criminalité, de nouveaux espaces de commission d’atteintes diverses à l’Etat, aux personnes et aux biens, de nouvelles organisations de la vie en société, de nouveaux modes de perception des mœurs et de l’ordre public, de nouvelles manières d’acquérir et de conserver les biens, de nouvelles sanctions assurant les finalités de la sanction pénale. Malheureusement, il est plusieurs fois programmé mais jamais adopté surtout sous les cinquième et sixième législatures.

En revanche, l’examen de ce projet de loi portant Code pénal en République du Bénin a toutes les chances d’être enfin une réalité sous la septième législature.  Si elle est adoptée, cette loi viendra abroger le fond laissé par le Code pénal applicable en Afrique occidentale française qui demeure jusqu’ici encore en vigueur.

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