Bénin – Affaire Atao Hinnouho : Polémiques autour du flagrant délit décerné par le procureur

Bénin – Affaire Atao Hinnouho : Polémiques autour du flagrant délit décerné par le procureur

Libéré et mis sous contrôle judiciaire depuis le 27 avril dernier par le juge des libertés et de la détention Ahehehinnou, le député Atao Mohamed Hinnouho n’est toujours pas sorti d’affaires.

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Une grave maladie l’a cloué au lit au Cnhu, avant qu’un mandat de dépôt ne vienne faire de lui un prisonnier. Cette décision du procureur n’a hélas pas livré tous ses secrets.

Demain mardi 08 Mai, un procès inédit se tiendra au tribunal de première instance de Cotonou. Pour la première fois depuis le vote de la constitution du 11 décembre 1990, un député encore en exercice sera dans le box des accusés. Il s’agit du député Atao Mohamed Hinnouho, poursuivi dans l’affaire dite des « faux médicaments », qui défraie la chronique depuis des mois. Malade et grabataire au Cnhu, il pourrait se faire représenter au prétoire par ses avocats.

Selon des sources proches du dossier, le député comparaît dans une nouvelle procédure de flagrant délit, enclenchée contre lui par le procureur de la république. On se rappelle très bien que dans son ordonnance de refus d’arrestation, le juge Ahéhéhinnou avait abouti à la conclusion que le député Hinnouho ne peut être arrêté, parce qu’il n’existe pas de preuves matérielles pouvant amener à une flagrance, et qu’en outre il est toujours couvert par l’immunité parlementaire ès qualité de député. Il croyait être ainsi à l’abri de la persécution judiciaire, mais le procureur en aurait décidé autrement.

Ce dernier aurait, selon les mêmes sources, décerné un mandat de dépôt contre lui, mandat mis en exécution en dépit de son état de santé, et pour lequel des agents de la garde pénitentiaire sont envoyés au Cnhu, jusque dans sa chambre d’hospitalisation.

Un mandat entouré de mystères

Si l’on sait qu’un mandat de dépôt est émis contre le député Hinnouho, il est difficile de savoir pourquoi celui-ci a été délivré, en dépit de l’existence de l’ordonnance du juge Ahéhéhinnou, de l’absence de l’autorisation du parlement et de la levée de son immunité. Selon les sources proches des avocats du dossier, le mandat est émis par d’autres affaires dans lesquelles des accusations pèsent sur la personne du député. On susurre à bon droit sur des infractions relevées le jour où la police républicaine est allée perquisitionner chez lui, à Akpakpa Xwlacomè.

On parle d’incitation des populations à une rébellion contre les agents de police, de violence et voie de fait sur agents de police, et d’une autre affaire de fraude douanière. Faits pour lesquels, selon le procureur, des flagrants délits ont été relevés. Or, ces arguments paraissent trop légers aux yeux de maints juristes. Le Code de procédure pénale en vigueur actuellement au Bénin, parle en ses articles 47 et suivants des éléments constitutifs d’un flagrant délit.

L’article 47 stipule que : « Est qualifié de crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant, lorsque dans un temps voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit. Cependant, peut être également soumise à la procédure du flagrant délit, toute infraction correctionnelle, passible d’une peine d’emprisonnement, qui à la suite d’une enquête, ne paraît pas devoir faire l’objet d’une instruction préalable, en raison de l’existence de charges suffisantes ».

Ce dernier alinéa semble être l’alibi trouvé par le ministère public pour délivrer ce mandat d’arrêt contre Atao. Si tel est le cas, on se pose assez de questions sur sa décision. Pourquoi ces différents dossiers ne sont pas agités dès le début de la procédure. Dans ces différents cas, quel juge a constaté le flagrant délit pour qu’on requière un mandat de dépôt contre l’honorable Hinnouho. Et lorsque la réponse de chacune de ces interrogations serait positive, on ne finira jamais de s’interroger sur l’importance et l’utilité de l’immunité parlementaire, qui est une faveur constitutionnelle.

Comment comprendre et expliquer qu’un député qui jouit encore de son immunité parlementaire, puisse être condamné et mis sous mandat de dépôt aussi facilement ? Ceci est un précédent grave pour le Bénin, qui vient ainsi d’ouvrir une grande boîte de pandore et risque d’être classé dans la catégorie peu glorieuse des démocraties bananières, qui ont pion sur rue sur le continent.

On se posera ces différentes questions en attendant demain pour être situé définitivement sur cette affaire de mandat de dépôt, aussi mystérieux que les mobiles de sa délivrance. Si le juge Azo décide demain de suivre la décision du parquet et de mettre ce député en prison, notre pays s’en sortira affaibli à jamais

Commentaires

Commentaires du site 19
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    Rickkk@hotmail.fr Il y a 7 mois

    Comment comprendre qu’une personne qui fait de la contrebande de médicaments puisse être député ? Ce pays et ses habitants sont très étonnants….
    Personne ne pose les questions les plus simples mais tous parlent comme des grands intellectuelles…

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    Jojolabanane Il y a 7 mois

    La procédure dans l’affaire Komi Koutché est également viciée.  Pour moi, il doit faire l’objet d’arrestation dans le cadre du mandat d’arrêt dont il faisait l’objet et suivre les règles de procédures appropriées.

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    Amaury Il y a 7 mois

    Le Bénin est entrain de devenir lentement et surement un Etat de non droit où seuls les princes ont raison.

    Heureusement, ça aussi passera !

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    j’aimerais inviter…les forumistes..à partager cette idée avec moi..

    Aujourdhui…si il y a deux personnes…ayant eu l’honneur…de diriger ce pays…qui sont amers…d’avoir découvert…hélas malgré eux la nature humaine….c’est bien yayi et soglo…

    en effet…ce que nous appelons hommes politiques,et leaders…au benin…ne sont rien d’autres que des opportunistes,et situationnistes notoires…

    Combien..parmi eux…sont connus…et on faire leur blé…grace à ces deux là…et qui ont fini par les trahir..

    que pensent actuellement yayi…comme soglo….sur ceux là qui ne juraient..que par eux..

    On peut donc…reprocher…tout à talon…ce monsieur..connait…les beninois et les hommes politiques

    il va les utiliser…et les jeter apres….

    kassa,dégla,gbadamassi et autres….comme les zinzindohoué,les azanai…qui les connaissait dans ce pays…?

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    La Foudre Il y a 7 mois

    Tel un fétiche qui se retourne contre ceux qui l’ont érigé et autres qui bénéficiaient de ses largesses quand ces derniers ne lui sont plus fidèles et obéissants, Talon ruine et détruit ses anciens supporters.
    Adjavon, Soglo, Atao…..C’est pour ne pas connaître le même sort que Houngbedji a vite organiser une marche de soutien à son kinninsi de Talon.
    Qu’il les mette tous en prison…peut être même construits une prison spéciale pour eux et prévoir en même temps, sa propre cellule et celles de ceux qui l’entourent aujourd’hui.

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    Aziz Bis Il y a 7 mois

    Et que dites-vous de l’autre blanc là inculpé dans la même affaire ?

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      aziz bis….!!!!…tiens tiens…!!!

      j’attends une allégeance…avec impatience…. je te ferai un talibé…

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        Aziz Bis Il y a 7 mois

        🇧🇯🤣🤣🤣Pas de problème

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        La Foudre Il y a 7 mois

        Les bôkô-arables envahissent le site. …comme si un Aziz, ne suffisait pas, on se retrouve avec avec un Aziz”.

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          la foudre…!!…tu es jaloux…que j’ai des adeptes..

          Les gens apprécient…mon franc parlé…et surtout ma langue de vipère….n’est ce pas…

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    Monwé Il y a 7 mois

    Clara que dis tu de l’avis de Me Orunla que tout le connaît comme avocat du roi des poulets

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    Dans tout que dit-on des pauvres pharmaciens lourdement condamnés. Si Atao se balade librement qu’elle image cela donnera de notre justice et de notre pays. Pensons plutôt aux faibles de cette constitution.Si tel juge est au service d’un camp on peut penser que l’autre juge est aussi au service de l’autre camp.Sachons donc raisons garder pou ne pas perdre notre sens d’objectivité.

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      Pour éviter que atao ne se balade librement talon aurait dû demander à son bloc de majorité parlementaire de lever son immunité. Au lieu de cela il préfère lui même envoyer directement l’intéressé en prison par le biais de son ministre de la justice et de son procureur. On aurait pu éviter tout ça

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    Prince Il y a 7 mois

    Napoléon1 bien dit. Talon creuse sa propre tombe. Qui tue par épée pérît par épée. C’est de la même manière qu’on ôtera à lui aussi son immunité présidentielle au moment opportun

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    Napoléon1 Il y a 7 mois

    Le juge Azo le jugera coupable et va l’envoyer en prison. Il ne faut pas se leurrer. Ce juge fait partie du dispositif répressif construit par Talon et son ministre de la justice pour en découler Avec ceux qui ne sont pas en saineté d’odeur Avec eux. Cependant il y a une consolation dans tout cela. Talon creuse ainsi sa fin.

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      je partage entièrement ton avis émissaire du pouvoir en place. il condamnera et vite fait. ce dossier ne traitera même pas, au plus 2 audience et ce sera le délibéré.