Bénin : Compte rendu du Conseil des Ministres du 16 Mai 2018 (révocation du maire Casimir SOSSOU)

Bénin : Compte rendu du Conseil des Ministres du 16 Mai 2018  (révocation du maire Casimir SOSSOU)

Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire le Mercredi 16 MAi 2018, sous la présidence du chef de l’Etat et chef du gouvernement, Patrice Talon.

Bénin : Compte rendu du Conseil des Ministres du 29 Novembre 2017

Sous la présidence effective du chef de l’Etat, le conseil des ministres s’est tenu hier mercredi 16 mai 2018, au palais de la République. Au cours de ce conclave, plusieurs décrets ont été adoptés, sans oublier d’importantes autres décisions.  Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 mai, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les dossiers approuvés au cours de la séance se présentent comme suit:

I. Au titre des mesures normatives.

I-1. Modalités d’application en République du Bénin, des règlements relatifs à la gestion des intrants agricoles dans l’espace CEDEAO/UEMOA.

Les règlements de la CEDEAO et de l’UEMOA sur la gestion des intrants agricoles définissent un cadre juridique harmonisé que chaque Etat membre doit transposer dans son arsenal juridique, par des textes d’application, en fonction de son cadre institutionnel et de ses spécificités.

C’est pourquoi le Conseil a adopté les décrets :

1- fixant les modalités de gestion et de contrôle de qualité des engrais en République du Bénin;

2- portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d’Agrément et de Contrôle de qualité des Engrais en République du Bénin ;

3- portant application des règlements communautaires sur l’homologation des pesticides en République du Bénin ;

4- portant création, mission, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides;

5- portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales en République du Bénin;

6- instituant le Catalogue Béninois des Espèces et Variétés Végétales.

L’adoption de cette série de décrets permet à notre pays de :

– se conformer aux règlements communautaires;

– bénéficier des appuis techniques et financiers des institutions régionales et internationales ;

– porter les produits de son agriculture sur les marchés régional et international.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche a été instruit, en relation avec les autres Ministres concernés, aux fins de prendre les arrêtés d’application de ces décrets puis de veiller à leur vulgarisation immédiate.

1-2. Abrogation du décret n°2016-052 du 10 mars 2016 portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine public pour l’expansion des activités de la société « Les Bagnoles ».

Le 10 mars 2016, le Gouvernement avait pris le décret 2016-052 autorisant la société « Les Bagnoles» à occuper, à titre onéreux, une portion du domaine public d’environ 7100 1n2, située entre l’échangeur de Godomey et la route Godomey-Calavi.

En application de celui-ci, l’Arrêté n° 2016-1073 du 22 mars 2016 portant fixation des modalités d’occupation d’in1meuble a été pris par le Ministre d’État chargé de l’Économie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation. Sur cette base, un contrat de bail emphytéotique a été signé avec la société « les Bagnoles Motors SA » le 22 mars 2016.

Mais à l’analyse, ces actes ont été pris en violation des dispositions du code foncier et domanial.

En effet, le domaine public ne peut faire l’objet de bail emphytéotique dont la caractéristique fondan1entale est de conférer au preneur, un droit réel susceptible d’hypothèque. Or, l’hypothèque constitue une garantie pour les créanciers du preneur. Ainsi, l’immeuble en cause peut être sujet à une saisie.

En outre, l’autorisation d’occupation délivrée à la société l’a été sans l’accomplissement de la formalité substantielle de l’enquête de commodo et incommodo prescrite par l’article 283 alinéa 1er du code foncier et domanial.

Aussi, le Gouvernement lui ayant signifié ces violations du code, la société a-t-elle déclaré renoncer aux droits résultant du contrat querellé.

En conséquence, le Conseil a décidé d’abroger le décret sus cité et a conséquemment instruit le Ministre de l’Economie et des Finances, de rapporter l’arrêté n°1073-c/MEFPD/DC/SGM/DGID/DDET/SGDPE du 22 mars 2016 portant fixation des modalités d’occupation d’immeuble.

1-3. Approbation des statuts de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires.

Pour tous les corps professionnels, une formation initiale doit être effectuée, qui prépare l’entrée en exercice de la profession. A cela s’ajoute une nécessaire formation en cours de carrière qui permet, de manière périodique, d’assurer l’actualisation des connaissances.

En l’état actuel des capacités de notre Justice, la problématique de l’efficacité et du coût du n1odèle de formation des membres des professions judiciaires se pose. C’est le cas notarnn1ent pour les auditeurs de justice, les officiers de justice et les greffiers.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté le décret portant approbation des statuts de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires. Dès son ouverture, cette école aura à charge :

– la formation initiale des auditeurs de justice, des officiers de justice, des greffiers, des agents de protection de l’enfance et de l’adolescence ;

– la formation continue de tous les membres du corps judiciaire.

1-4. Révocation de Monsieur Casimir SOSSOU des fonctions de Maire de la Commune d’ Aplahoué.

A la suite de la dénonciation, par douze conseillers de la Commune d’ Aplahoué, de faits de mauvaise gestion et de n1alversation financière par le Maire, l’Inspection Générale des Finances y a été dépêchée.

Son rapport confirme les faits dénoncés qui se traduisent, entre autres, par :

– la non organisation au profit du conseil communal des séances de reddition de comptes suite à la mise en application de la délibération relative à la gestion de la gare routière d’ Azovè;

– la prise de décisions dans des domaines de compétence de l’organe délibérant sans s’en référer à celui-ci;

– le non versement des recettes issues de la vente des tickets de droit de stationnement au titre de l’année 2016;

– le manquement aux devoirs de sa charge et l’utilisation à des fins personnelles des ressources de la Commune ;

– le non respect des procédures requises à l’occasion de recrutements d’agents au profit de la Commune;

– le refus de transmettre à l’autorité de tutelle des actes de nomination aux charges de la Commune;

– l’attribution et l’exécution des marchés publics en violation des procédures établies;

– le paiement de dépenses irrégulières et la délivrance d’un faux certificat de travail.

En application des lois sur la décentralisation, le Préfet du département du Couffo a convoqué deux sessions extraordinaires du Conseil départemental de Concertation et de Coordination pour examiner les faits reprochés à l’intéressé, et lui pern1ettre de fournir des explications. Le préfet a ensuite adressé un rapport au Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale qui a suspendu le Maire de ses fonctions.

Tenant compte des fautes lourdes commises au regard de la loi, le Conseil a décidé de la révocation de Monsieur Casimir SOSSOU de ses fonctions de Maire de la Commune d’ Aplahoué, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

II- Au titre des communications

II-1. Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation dans le sous-secteur des Enseignements maternel et primaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Partenariat Mondial pour l’Education, le ministère des Enseignements Maternel et Primaire a organisé en 2017, une évaluation de la performance du personnel enseignant portant sur un effectif représentatif de six mille sept cent vingt (6720) enseignants au plan national.

Le but visé est de s’assurer de la qualité des enseignements dispensés aux apprenants, toute chose qui contribue à l’amélioration de notre système éducatif. Ainsi, les capacités des enseignants dans certaines disciplines dont le français et les matières dérivées ont-elles été appréciées, afin d’organiser le cas échéant, un renforcement de capacités à leur profit.

De façon générale, le niveau de maîtrise des outils linguistiques (grammaire, conjugaison, orthographe) par les enseignants évalués, n’est pas encore à la hauteur des attentes.

De même, les inspections pédagogiques organisées dans le cadre régulier du contrôle et de la supervision pédagogique par les structures du ministère, révèlent chez certains, des insuffisances préoccupantes en expression orale et écrite.

Pour remédier au plus tôt à cette situation, le Conseil a autorisé le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire à mettre en œuvre le Programme de renforcement de la qualité de l’éducation à travers un plan de perfectionnement au profit des enseignants des écoles n1aternelles et primaires du Bénin.

Pour ce faire, il élaborera un plan de renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants des écoles maternelles et primaires publiques.

II-2. Travaux d’urgence d’entretien des routes revêtues, campagne 2018.

L’état du réseau routier national, en raison des dysfonctionnements relevés dans le système d’entretien actuel, a entraîné la dégradation de certains axes de grande circulation, avec pour conséquence, de nombreux désagréments aux usagers.

En attendant l’application du nouveau cadre institutionnel prévu pour y remédier, le Gouvernement a décidé de faire effectuer des travaux d’urgence d’entretien des sections routières les plus dégradées du réseau routier national revêtu.

Ils concernent les axes suivants répartis en quatre (04) lots :

– lot 1 : Sortie Natitingou-Carrefour RN7-Tanguiéta-Porga-Frontière Burkina; Kota carrefour-Natitingou et Djougou-Affon-N’Dali;

– lot 2 : Limite département du Plateau-Kétou; Pobè-Kétou et Parto Novo-A vrankou-!golo ;

– lot 3: Covè-Bohicon et Dogbo-Azovè-Abomey (jonction contournement SOGON) ;

– lot 4 : Bohicon-Dassa-Zounmè.

Les Ministres concernés sont instruits d’accélérer les formalités administratives y relatives et de veiller à la réalisation des travaux dans des délais raisonnables, par les entreprises SOGEA SA TOM, ADEOTI SARL et COLAS-BENI .

II-3. Compte rendu de l’audit technique, financier et juridique du chantier de construction du siège de l’Assemblée nationale à PortoNovo.

L’audit complet de ce chantier qui a été diligenté par le Gouvernement révèle que dans l’hypothèse d’un achèvement des travaux, il resterait à mobiliser vingt-deux milliards cinq cent un millions sept cent neuf mille cinq centre quatre-vingt-huit (22.501.709.588) FCFA. Cependant, le cabinet d’audit est très réservé sur cette option qui ne garantirait pas la durabilité de l’ouvrage, érigé sur un sol marécageux, avec des défaillances techniques graves.

A l’étape actuelle, le montant total décaissé par le Gouvernement au Maître d’ouvrage délégué (SERHAU SA), pour la réalisation de ce chantier important, est de vingt-deux milliards six cent soixante-quatre millions dix neuf mille neuf cent soixante-seize (22.664.019.976) FCFA, soit 50,2% du coût d’objectif, pour un taux d’exécution physique global d’environ 45,71%.

En raison de la gravité des constats révélés par le rapport d’audit, le Gouvernement a fait une communication devant l’Assemblée nationale. A cette occasion, il a noté la convergence de l’opinion et des appréhensions du Parlement avec les siennes.

Le Conseil a donc pris acte de la volonté de la majorité des députés de voir arrêter les travaux en vue de construire un nouvel édifice sur un autre site, et d’engager la responsabilité de toutes les personnes impliquées.

La liste des sociétés dont les contrats sont à résilier se présente comme suit:

1- Gros œuvre

– BENIN BATISSES TP

– RCB

– GAMEF

– BETAFRIC

– JUBIT

2- Miniseries bois

– COMOVEP

3- Menuiserie alu

– ECOMA

4- Menuiserie métallique et ferronnerie

– CIA

5- Électricité courant fort groupe électrogène ascenseur

– SEIB

6- Courant faible

– SEIB

7- Revêtement, peinture, étanchéité

– EBS

– CNC

– ECMA

– DYJESK

– ABD

– ERUDIT

– HBP

8- Climatisation, ventilation

– SEIB

9- Plomberie sanitaire

– SOGEI

10- Aménagement intérieur

– MAYARICK

11- Construction de voie ceinturant le site

– LOGIC

12- Éclairage du chantier

– ADJAF SERVICES

13- Bureau de chantier

– ARCHICAD

14- Maître d’œuvre

– GROUPEMENTTROPHEE

15- Contrôle d’ingénierie

– GROUPEMENT ACL-GEO CONSULTING

16- Bureau de contrôle technique

– SOCOTEC

17- Laboratoire

– CNERTP

Il convient de souligner qu’au plan juridique, le rapport d’audit suggère qu’« en ce qui concerne le contentieux judiciaire en cours, il aurait été indiqué pour le Maître d’Ouvrage d’établir la responsabilité du Maître d’Ouvrage délégué, la SEHRAU son mandataire, du Groupement TROPHEE voire des bureaux d’études et de contrôle pour ensuite exercer ses recours en garantie à leur encontre. »

Le même rapport d’audit indique que: « Initier une procédure tendant à obtenir la garantie du Maître d’Ouvrage délégué SEHRAU, du Maître d’oeuvre TROPHEE, des bureaux techniques et de contrôle s’il y a lieu, pourrait permettre de réduire tant soit peu le coût du préjudice pour l’Etat. »

Enfin, le rapport fait observer que : « s’agissant des voies judiciaires contentieuses, le résultat reste aléatoire. Par conséquent, faire le choix de la résolution amiable des conflits nés et à naître de l’exécution des marchés des travaux du chantier apparaît comme étant la solution la moins risquée au regard de l’ensemble des manquements constatés et imputables tant au Maître d’Ouvrage, à son mandataire SEHRAU qu’aux corps techniques et de contrôle. »

Ces conclusions traduisent que, dans ce dossier, l’Etat n’a pas toujours su prendre ses responsabilités par le passé, et justifient la décision du Conseil de faire procéder notamment à la résiliation du mémorandum d’entente et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée liant l’Etat béninois à la société SEHRAU SA.

Après une analyse de l’ensemble de ce dossier, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de :

1- renforcer la surveillance du chantier ;

2- situer les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet et engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des malversations constatées;

3- procéder à la résiliation amiable ou par voie judiciaire des contrats relatifs aux travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale;

4- procéder au recouvrement des sommes dues et à la réparation des dommages causés à l’Etat par le maître d’ouvrage délégué et les autres entreprises prestataires sur le chantier.

II-4. Règlement des dépenses déclarées inéligibles par la Coopération Suisse et relatives à l’organisation de la première Conférence des Ministres de la Santé de l’Espace Francophone.

Dans le cadre de sa coopération avec notre pays, la Suisse a apporté son soutien financier pour un certain nombre d’activités. Mais tous les rapports d’exécution n’ont pas été soumis dans les délais impartis.

La partie Suisse a donc diligenté une mission d’audit comptable et financier en 2016. Il en ressort que cinq contrats font l’objet de manquements au respect des clauses et présentent des pièces comptables non éligibles.

Les réserves de l’auditeur portent notamment sur un montant de soixante quinze millions cinq cent trente et un mille trois cent quatre-vingt-neuf (75.531.389) FCFA, et le cas le plus préoccupant concerne la contribution de la Suisse d’un montant de quarante-cinq millions ( 45.000.000) FCFA destiné à l’organisation de la première Conférence des Ministres de la Santé de l’Espace Francophone. Ces ressources ont servi à d’autres fins que celles prévues.

Pour préserver la crédibilité de notre pays et ne pas compromettre ses bonnes relations de coopération avec la Suisse, le Conseil a instruit le

Ministre de l’Économie et des Finances de procéder au remboursement de ce montant.

Les Ministres concernés prendront, à l’égard des personnes responsables de ces actes de mal gouvernance, les sanctions disciplinaires à la mesure des forfaits commis, nonobstant les poursuites judiciaires à engager à leur encontre.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :

– la participation du Bénin à la 58èmc session ministérielle de la Conférence des Ministres de l’Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), qui se tiendra au Canada Nouveau Brunswick, du 20 au 24 mai 2018;

– la participation du Bénin à l’opération quadripartite de sécurité transfrontalière Bénin-Burkina-Ghana-Togo dénommée « KOUDANLGOU 2018 » ;

– l’organisation à Cotonou, du 04 au 06 juin 2018, de la table ronde nationale sur l’élimination de la transmission n1ère-enfant (ETME) et la prise en charge pédiatrique du VIH au Bénin;

– l’organisation à Cotonou, du 18 au 22 juin 2018, de la deuxième édition de la conférence internationale des Ministres de la Santé et des Ministres de l’Econon1ie Numérique.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées sur proposition des Ministres concernés:

• Au ministère de la Défense nationale

Attaché de Défense près la Mission permanente du Bénin à New-York :

Colonel Guy Antoine ADJAHO.

Chef du Pôle Opérations et Entraînement de l’Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises :

Colonel Idjouola TETEDE.

Chef du Pôle Stratégie et Relations Internationales de l’Etat-Major Général des Forces Armées Béninoises :

Colonel Bariou ALAO.

• Au ministère de la Santé

Directrice adjointe de cabinet:

Madame Eléonore Mathilda Annande GANDJETO.

• Au ministère de l’Eau et des Mines

Directeur général de la Société nationale des Eaux du Bénin:

Monsieur Gougbé Camille DANSOU.

Fait à Cotonou, le 16 mai 2018.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO.

Commentaires

Commentaires du site 4
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    Moise Christo Bible Tora Il y a 6 mois

    Noir Juif Noir Chrétien. Noir Judaïsme Noir Christianisme.

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    Dans les pays du golfe, les gens construisent en haute mer.

    Dans les pays où il y des tremblements de Terre comme qu japon, les construction sont faites.

    Il nous faut une enquête indépendante à faire après Talon

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    Rien ne prouve que l’audit diligenté par Talon n’est pas de nature politique pour détruire ce chantier de l’assemblée, discréditer son predecessor pour ensuite realiser un travail similaire qui portera son nom.

    Depuis quand construe sur un sol marécageux est un problème

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      Paysan Il y a 6 mois

      Un petit demarcheur des réseaux sociaux assimilant le siège de l’assemblée nationale à sa propre case des marécages de sainte rita