Lors de son traditionnel point de presse d’après conseil des ministres, tous les mercredis à la présidence de la République, le ministre de la Justice Joseph Djogbénou, est revenu hier mercredi 02 avril 2018, sur l’affaire Atao.Il a indiqué que le mandat d’arrêt décerné contre le député Mohamed Atao Hinnouho, sera bel et bien exécuté, malgré la décision du juge des libertés et des détentions. Pour lui, le mis en cause doit aller en prison d’une manière ou d’ une autre.
Preuve, s’il en est besoin, que le conseil des ministres est devenu une véritable chambre d’accusation, au dessus de toutes les juridictions de notre pays.
Décidément, le gouvernement du Président Patrice Talon est toujours aux trousses du député Atao Mohamed Hinnouho, qu’il veut voir à tout prix en prison. C’est ce que l’on peut comprendre des propos tenus par le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, au sujet de l’affaire ‘’faux médicaments’’, dans laquelle le parlementaire est poursuivi.
« Atao Hinnouho était sous mandat d’arrêt. C’est une décision à exécuter. Le juge devrait l’envoyer en prison. Après, il peut lever le mandat… », a-t-il déclaré à la presse.
A cet effet, selon ses propos, il y a plusieurs procédures initiées contre le député en question, qui doit répondre de ses forfaits devant la justice. Il a expliqué qu’un mandat d’arrêt veut dire arrêter et déposer quelqu’un en prison, même si ce dernier s’est présenté au juge. Pour lui, Atao Hinnouho doit aller en prison parce qu’il était sous mandat d’arrêt. C’est pourquoi, le ministre de la Justice s’étonne de la décision du tribunal qui a libéré l’accusé sous prétexte qu’il est député.
« Il y a des dysfonctionnements qui ont été relevés… », a-t-il fait savoir.
Pour rectifier le tir, Joseph Djogbénou a révélé que les policiers étaient venus chercher Atao Hinnouho pour le déposer dans une prison.
Maintenant, le Garde des sceaux a souligné que le gouvernement va prendre ses responsabilités pour que la légalité soit respectée dans cette affaire de faux médicaments. Une manière à peine voilée de dire que les juges ne font pas correctement leur travail. « Dans ce dossier, il y a des personnes en détention. Nous devons rendre justice au peuple béninois, à qui on a créé du tort pendant des années… », a-t-il martelé. « Le gouvernement fera en sorte que la justice se poursuive… », a-t-il ajouté. C’est dire que selon le ministre de la Justice, le député Atao Mohamed Hinnouho ira en prison, malgré sa mise en liberté provisoire par le juge des libertés. Il faut signaler que les policiers sont toujours postés dans la cour du Centre national hospitalier universitaire de Cotonou, où le parlementaire est hospitalisé depuis vendredi dernier
La politique de deux poids, deux mesures du professeur agrégé de droit privé, Joseph Fifamè Djogbénou
Où va le Bénin de Patrice Talon ? Cette question se pose après avoir écouté le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, au sujet de l’application d’un mandat d’arrêt. Pour lui, un mandat d’arrêt signifie le placement automatique en prison d’un individu recherché par la justice, après l’avoir retrouvé. D’éminents juristes soutiennent avec fermeté qu’il fait une mauvaise interprétation de cette disposition.
« Il y a mandat d’arrêt contre quelqu’un qui n’a pas comparu. Le mandat d’arrêt n’a plus de raison d’être lorsque la personne comparaît… », a déclaré un éminent avocat, agrégé de droit et professeur titulaire à la faculté de droit et des sciences politiques à l’université d’Abomey-Calavi.
A analyser de près les deux interprétations contradictoires sur la question, il apparaît clairement que c’est le ministre Joseph Djogbénou qui est en train de semer la confusion à des fins politiciennes, sur l’application d’un mandat d’arrêt après comparution de la personne recherchée. Il est clair qu’il fait la politique de deux poids, deux mesures.
Tenez ! Dans la crise à la fédération béninoise de football, pourquoi a-t-il empêché l’exécution du mandat d’arrêt émis contre les sieurs Moucharafou Anjorin, Me Rafiou Paraïso et consorts ? Injustice. Il a même donné des instructions fermes au parquet pour bloquer l’exécution de la décision du juge. Ce qui a permis à la bande à Anjorin d’opérer leur hold-up à la tête de ladite fédération. Aujourd’hui, les résultats catastrophiques du football béninois sont-là. En plus, dans le cas de l’affaire Ppea 2, pourquoi le ministre Djogbénou n’a-t-il pas fait exécuter le mandat d’arrêt contre les sieurs Rock Niéri et Rémy Codo, après leur audition par le juge d’instruction ?
Par la suite, il y a eu un miraculeux non-lieu dans cette affaire. Le mandat d’arrêt n’est pas exécutoire pour les amis du régime de la Rupture, mais il l’est pour les opposants, en l’occurrence Atao Hinnouho. La seule cohérence qu’il y a dans le comportement de ce professeur-politicien a un nom : l’immixtion de l’Exécutif dans le pouvoir judiciaire. Sinon, la politique de deux poids deux mesures, est largement consommée.
Quand le mandat d’arrêt dérange les intérêts personnels du clan au pouvoir, il n’est pas exécutoire. Mais, quand il arrange ces mêmes intérêts, il devient forcément exécutoire. Dans les deux cas, c’est le pouvoir judiciaire qui est piétiné. C’est dommage ! Dans un pays comme le Bénin, vingt ans après l’historique Conférence nationale, on ne devrait plus en être là, contraints à revivre notre passé, jour après jour…
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