Bénin : Les grandes faiblesses de la prochaine Cour constitutionnelle

Bénin : Les grandes faiblesses de la prochaine Cour constitutionnelle

Très attendue dans les années à venir, comme l’institution capitale pour la survie démocratique du Bénin, la prochaine Cour constitutionnelle risque de ne pas combler les attentes.

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Si l’on ne doute guère de la compétence professionnelle de ces sept prochains « sages », leurs profils, leurs proximités politiques avec le pouvoir et leur grande familiarité avec le chef de l’Etat -pour certains-, constituent des faiblesses majeures, qui risquent de plomber l’indépendance et l’efficacité de cette institution.

Jadis discrète et muette, la Cour constitutionnelle a vu toutes les attentions braquées sur elle depuis les dernières péripéties qu’elle a connues. Une démission d’un membre jamais élucidée, une rébellion insidieuse contre l’institution et ses décisions, de la part du gouvernement, et une campagne médiatique qui vise à la discréditer, ont réussi à donner plus d’intérêt à l’institution aux yeux de l’opinion. Dans un tel contexte rendu délétère par un passé récent si agité, la désignation des membres de la prochaine Cour devient un évènement politique, qui intéressent plus que les politiques, les juristes et les journalistes.

Depuis le début de la semaine, on a noté un grand intérêt autour de ce renouvellement. Les premiers membres désignés sont ceux du bureau de l’Assemblée nationale. Avec grande surprise, on a noté la désignation des magistrats Razacki Amouda, Moustapha Fassassi, de l’avocat Joseph Djogbénou, ministre de la justice, et de Rigobert Azon désigné en qualité de « personnalité ». A ceux-ci se sont ajoutés les trois autres choisis par le chef de l’Etat. Il s’agit du magistrat Sylvain Nouwatin, de la juriste Cécile de Dravo Zinzindohoué, et de André Katari, ingénieur agronome. A la lecture, cette liste de sept sages ravive les sempiternels soupçons sur l’indépendance de ses membres, et l’impartialité de cette Cour. En la comparant avec les anciennes cours, cette prochaine cour présente déjà quelques faiblesses.

Absence d’un « constitutionnaliste »

La première faiblesse de cette liste, c’est qu’elle ne comporte pas de juriste spécialiste du droit constitutionnel. Pour la première fois depuis 1993, il n’y aura pas au sein de la Cour un spécialiste ou quelqu’un qui maîtrise les méandres de la matière, qui constitue le fondement de ses décisions. Contrairement à ce qui se distille çà et là, Joseph Djogbénou est agrégé de droit privé. Même s’il a de par le passé, et à cause de son activisme politique, opiné sur les préoccupations constitutionnelles, il n’est pas un spécialiste de la matière.

Encore moins Cécile de Dravo Zinzindohoué. La commissaire priseur membre de la prochaine Cour, bien qu’elle soit titulaire d’un doctorat en droit public, n’est pas une spécialiste du droit constitutionnel, qui est une branche du droit public. Son parcours et ses travaux de scientifique le prouvent à suffisance. Il s’agit là d’une faiblesse, car l’éclairage d’un spécialiste pointu et avisé manquera à l’analyse de cette Cour, quand elle sera amenée à prendre certaines décisions. La première mandature de la Cour avait pour constitutionnaliste Maurice Ahanhanzo Glèlè, un des géniteurs de la constitution du 11 décembre 1990. Pendant la 2e et 3e mandature, Conceptia Ouinsou qui en fut la présidente était un professeur agrégé de droit constitutionnel. Les cours « Dossou » et « Holo » ont eu comme constitutionnaliste le professeur de droit constitutionnel Théodore Holo, qui est jusque là le président de cette Cour. C’est donc pour la première fois que la Cour ne regorgera pas en son sein, d’un spécialiste de la matière principale qui fonde son existence. Il s’agit d’une grosse faiblesse.

Retraités, unissons-nous

A l’exception de Joseph Djogbénou, tous les autres membres ou presque –Razacki Amouda prend sa retraite cette année-, tous les autres membres de la prochaine cour sont des « retraités ». Aucun texte ne l’interdit, et la retraite prise comme une période de sagesse pourrait être un atout pour ces membres, qui ne sont plus liés à des institutions ou à l’Etat, qui pourraient influencer leurs opinions. Mais faire partie d’une Cour comme celle-là, demandera une certaine audace, un certain cran qu’il faut avoir pour résister aux avatars et intrigues politiques et prendre des décisions parfois contre les intérêts des hommes au pouvoir, sans avoir peur des représailles. Et là-dessus, l’audace, la témérité ne sont pas forcément l’apanage des vieillards, d’habitude plus conciliants.

Sur certaines décisions à venir, il faudra montrer cette audace pour sauver la démocratie. Enfin, il manquera à beaucoup parmi eux cette fraîcheur intellectuelle pour analyser, se souvenir, comparer, anticiper. Joseph Djogbénou pourra bien en profiter pour faire passer ces opinions et désirs, en supplantant ces collègues dans les débats qui se mèneront à l’interne. Et c’est là un grand danger qui fait dire à certains que « la prochaine cour constitutionnelle est faite pour Djogbénou ». À voir les dernières options prises par le gouvernement, au mépris des règles de droit et défendues par Djogbénou, il y a lieu de craindre la blancheur des cheveux de ces « sages ».

Une cour au visage politique

L’autre faiblesse de cette cour, c’est la proximité de ses membres d’avec les hommes politiques ou le chef de l’Etat. Le premier dont le statut inquiète, c’est bien Joseph Djogbénou, actuel ministre de la justice. En 1998, Conceptia Ouinsou fut éphémère ministre de l’enseignement supérieur avant d’atterrir à la Cour, mais elle au moins était apolitique et ne s’était jamais affichée avec un parti politique.

Le cas Djogbénou a ceci d’agaçant, que l’intéressé est non seulement président d’honneur d’un parti politique de la majorité présidentielle, mais aussi un lieutenant très proche du président de la république, qu’il sert parfois avec trop de zèle, en multipliant ses propos attentatoires à l’état de droit. Qu’un tel personnage se retrouve du jour à diriger l’institution qui sera amenée à arrêter le chef de l’Etat dans ses velléités autocratiques, ou le condamner, ne rassure personne. Il y a ensuite les deux personnalités.

A la place de « personnalité de grande réputation professionnelle » tel que stipulé par l’article 115 de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale ont désigné par remerciement. En effet, Rigobert Azon et André Katari sont des amis personnels du chef de l’Etat. Le premier est l’un de ses soutiens politiques d’Abomey, et un de ses plus proches collaborateurs. On l’a vu tout récemment aux côtés du chef de l’Etat, au cours d’un voyage au Niger. André Katari est aussi un ami personnel du président de la république, qu’il a servi dans les projets de coton.

Les autres membres proviennent des chapelles politiques. Sylvain Nouwatin reconnu proche du président du Psd Bruno Amoussou, est aussi un ami de Joseph Djogbénou, avec qui il a beaucoup travaillé. Razacki Amouda est proche de l’alliance Abt de Bio Tchané, et a réussi à être maire de sa commune de Ouassa Péhounco, grâce à ce parti. Moustapha Fassassi, bien que peu connu au Prd, est un ami du président Houngbédji. Quant à Cécile de Dravo Zinzindohoué, son appartenance à l’aile rebelle de la Rb dirigée par son mari n’est plus cachée. Toutes ces faiblesses augmentent les soupçons de « Cour sous ordre », qui planent. Soupçons que l’élection de Joseph Djogbénou comme président, augmentera certainement

Commentaires

Commentaires du site 10
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    Moise Christo Bible Tora Il y a 5 mois

    Shabbat shalom. Noir Juif Noir Chrétien. Noir Judaïsme Noir Christianisme.

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    KIANSI Yantibossi Il y a 5 mois

    La lecture de l’article ne nous apporte rien par rapport au point soulevé. Les membres de la cour Constitutionnel ont toujours été choisi par le bureau de l’assemblé et le président de la république. Sauf dans le cas où le bureau de l’assemblée est dans l’opposition, les 7 sages sont monocolors. Rien de surprenant. Ensuite, les membres du haut conseil de la république et presque les membres de la première cour étaient des retraités qui nous convaincus. Le problème n’est pas lié à ces faits. Il faut créer des conditions pour anhihiler le risque que les membres de la cour soient du même bord politique; ce que la révision prenait en compte.

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    Klébé Il y a 5 mois

    Merci Christelle pour ses clarifications.
    Je parie que la plupart des députés qui ont rejeté la révision constitutionnelle n’ont pas lu le projet. L’objectif pour eux était de rejeter le projet les yeux fermés. En comparant les deux articles, on voit clairement lequel est mieux pour notre démocratie.
    Dommage pour la République.
    Vive la rupture.

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      FAUX FAUX ARCHIFAUX !
      Tout le peuple béninois a lu le projet. Surtout à l’ère du numerique des whatsapp et autres, ça circulait à une vitesse vertigineuse. Les débats dans les fora et à la télé foisonnaient. Vous croyez qu’on est tous amnésiques dans ce pays?

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    ALLOMANN Il y a 5 mois

    Partout dans les pays démocratiques au monde, spécialement aux USA, les membres des Cours Constitutionnelles sont choisis pour défendre les valeurs prônées par les gouvernants… Tout le reste n’est que de la masturbation intellectuelle sans aucune espèce d’importance….

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      A ceci pres que membres de la cour supreme aux usa ne sont jamais renouveles en totatilite , ce qui empeche un parti au pouvoir de controler l’inetgralite de la cour dont les membres siegent a vie et moin enclins au devoir de reconnaissance…
      Par ailleurs la confirmation par une majorite qualifiee du senat (60%) , l’avis consultatif du barreau, tend a eviter l’envoi a la cour de « reptiles rampants » sans conviction ni qualifications…
      Comparons ce qui est comparable…

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    Chrystelle Il y a 5 mois

    Voici ce que (22 députés) avaient rejetés.

    Article 115 (nouvelle constitution)

    La cour constitutionnelle comprend :

    – 02 magistrats ayant une ancienneté de 20 années au moins dans le corps et élus en Assemblée générale des magistrats

    – 02 avocats ayant une expérience professionnelle de 20 années au moins, inscrits au barreau du Bénin et élus en Assemblée générale des Avocats ;

    – 02 professeurs de Droit ou de Sciences politiques de rang magistral ayant accompli cinq (05) années révolues dans la fonction dont au moins 01 spécialiste de Droit constitutionnel ,élus par leurs pairs;

    – Une personnalité désigné par le Président de la République;

    – Une personnalité désignée par le Bureau de l’Assemblée Nationale;

    – Un ancien Président de l’Assemblée Nationale désigné par l’Assemblée nationale. À défaut d’anciens présidents de l’Assemblée nationale, la désignation est opérée parmi les anciens vice-présidents dans les mêmes conditions.

    Article 116 Nouveau

    Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par la Cour parmi les magistrats désignés par les corps des magistrats ,des avocats et des professeurs de Droit ou de Sciences politiques,pour une durée de trois (03) ans renouvelable une seule fois.

    AU PROFIT DE CECI

    Article115 (constitution de 1990)

    La Cour Constitutionnelle est composées de sept membres dont

    —Quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et

    —Trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut de bonne moralité et d’une grande probité.

    La Cour Constitutionnelle comprend :

    —Trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommée par le Bureau de l’Assemblée et un par le Président de la République ;

    –Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ;

    –Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République.

    CES VINGT-DEUX (22) AYANT VOTÉ CONTRE LES RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES N’AVAIENT-ILS PAS COMMIS UN PÉCHÉ
    Et ceux d’auto programme héros de la nation
    Vous aurez vos taux pour pleurer
    Bande d’incapables

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      Lisez ceux la s’auto proclamme héros de la nation parcs ils ont rejeté
      Ils n’auront q leur yeux pour pleurer
      Ces ennemis de la nation!
      Bande d’incapables oui
      Aujourd’hui ils nous parlent d’orage sur la démocratie au Benin
      Sont-ils vraiment des hommes sérieux?

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        Vous me faites rire. Pour vous c’est ça qui a fait l’objet du rejet.

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          Laisse ces tarés klébés qui prennent un bout de texte pour conclure. On a tous lu les autres articles liberticides, renforçant le pouvoir du président, etc