Cour constitutionnelle au Bénin : La neutralité des juges, un impératif catégorique

Cour constitutionnelle au Bénin : La neutralité des juges, un impératif catégorique

La polémique est née depuis avant-hier lundi 14 mai du jour où l’Assemblée nationale a désigné un membre du gouvernement parmi ces 4 représentants qui doivent siéger à la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle.

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De part et d’autre, on voit déjà d’un œil soupçonneux la présence de ce ministre parmi les sept sages de la Cour. Mais ce qu’il faut savoir par-dessus tout, c’est que toute personne qui siège au sein d’une cour et de surcroît à la Cour constitutionnelle, a comme impératif catégorique de s’émanciper des pressions partisanes et d’adopter une neutralité inaliénable.

Des calculs politiciens prévoient de s’assurer que les personnes qui seront envoyées à la Cour constitutionnelle seront de leur camp. Question de prendre en otage ladite Cour et de lui faire jouer des rôles ignobles. Loin de décourager de telles ambitions et pratiques politiques, il convient de préciser que penser contrôler la Cour constitutionnelle relève de l’utopie à moins d’avoir l’agenda de faire plier le peuple tout entier aux décisions qu’une telle Cour aux ordres, pourra prendra. En effet, la Cour qui se prononce sur la constitutionnalité des lois ou sur des saisines des citoyens se fonde sur la loi. Il ne s’agit donc pas pour les juges de faire passer leur sentiment personnel, mais de fonder leur jugement sur la loi. Ce serait naïf de penser que les juges de la Cour ne peuvent pas faire des interprétations fantaisistes de la loi. Mais cela ne peut pas s’établir dans la durée puisque la loi qui fonde les décisions des juges est aussi connue par d’autres citoyens qui en sont aussi des sachant. Dès lors, si la Cour s’inscrit dans la logique de prendre des décisions contraires à l’esprit et à la lettre de la loi, il s’en suivra nécessairement des contestations populaires qui seront inspirées des autres docteurs de la loi.

Les risques de soulèvements populaires

Et cela est déjà arrivé dans l’histoire juridico-politique du Bénin. Une décision de la Cour qui avait suscité émoi, indignation et contestation, avait amené ladite Cour à se dédire.C’est pour ceux qui se rappellent de la décision de la Cour en 2015, qui portait sur les conditions d’âge minimal à avoir pour être candidat à la présidentielle. L’interprétation de la 40eme année avait suscité une grande effervescence. Inutile de caresser le rêve de contrôler la Cour et de la manipuler à son vouloir. Puisque les juges de la Cour à moins de vouloir subir la foudre du peuple ou de s’inscrire dans l’histoire comme des fossoyeurs de la justice et de la démocratie, ont pour obligation morale de rester neutre pour fonder leurs décisions uniquement sur la loi et rien que la loi. De telle sorte que les décisions contestables constituent l’exception et les décisions objectives la règle. Il faudra que lorsqu’il arrivera à cette Cour de prendre une décision discutable, que l’opinion elle-même reconnaisse qu’en tant qu’humains, les juges se sont trompés dans leur interprétation de bonne foi. Mais jamais la Cour ne pourra verser dans les décisions contestables de façon récurrente. Les membres de la Cour qui sont ainsi désignés autant que les trois autres qui le seront d’ici là, devront garder à l’esprit qu’ils ne siégeront pas à la Cour en allant prendre conseils auprès du bureau de l’Assemblée nationale qui les y a envoyés, encore moins auprès du Président de la république.

Le défi de l’affirmation de soi

Aussitôt qu’ils auront pris fonction, les juges de la Cour procéderont au « parricide » pour tuer intellectuellement et moralement le parrain ou le mentor pour laisser place à la libre conscience pour guider et fonder leurs jugements. Plus encore, les membres de la Cour constitutionnelle se reconnaissant membres et détenteurs d’un pouvoir, le pouvoir judiciaire, ne se laisseront pas guider par des pressions extérieures. C’est d’ailleurs ce qui se passe même au sein de la famille. L’enfant doit une obéissance sans limite à ses parents jusqu’à la fin de l’adolescence. Mais une fois devenu adulte, sans être irrévérencieux, il peut se passer du dictat se des parents à qui il doit tout, pour ce qui est du choix de son ou sa partenaire ou du type de régime matrimonial à adopter par exemple. Il peut arriver à un acteur politique d’être porté à la tête d’une institution, mais une fois devenu chef de cette institution, il devra s’émanciper de l’autorité dominatrice du parrain ou du mentor. A moins de refuser de s’assumer pour rester un éternel soumis. En tout cas, le sage le disait si bien, « ici c’est le Bénin »et l’histoire de la Cour constitutionnelle a déjà enregistré plusieurs cas de membres qui ont été portés à la Cour dans l’espoir de devenir des faire-valoir, mais qui une fois installés, ont décidé de faire leur travail en leur âme et conscience

Commentaires

Commentaires du site 2
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    alainassignamey228@gmail.com Il y a 3 mois

    Que ce passe t-il? Le ministre de la justice Djogbenou Joseph est citoyen à part entière. Pourquoi les gens ont peur de son nom sur la liste des personnalités désignées pour la cour constitutionnelle. Il mérite même le poste du président de la cour. Mettons la balle à terre. Félicitations aux députés et au ministre de la justice Djogbenou Joseph

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    OLLA OUMAR Il y a 3 mois

    Que ces sages conseils soient entendus par les  nouveaux membres de cette cour constitutionnelle.
    Le peuple du benin quoi qu’en soit , sera vigilant et réactif face aux décisions de la cour qui empièteront sur ses droits , ses libertés. Et le magistrat adjaka leur a déjà donné les indications.en disant : ”  comme  talon et son gouvernement violent les décisions de la cour constitutionnelle, le peuple peut en faire autant , en plus le peuple dispose pour lui , l’article 66 de notre constitution, qu’il peut brandir ”