Protection sociale : De l’opportunité de la suspension des travaux de l’unité d’action du projet…

Protection sociale : De l’opportunité de la suspension des travaux de l’unité d’action du projet…Bintou Chabi Adam Taro, Ministre des Affaires sociales

La démocratie n’est pas que nominale ; concrètement et entre autres, elle nous autorise à nous adjuger, à bon escient,le risque d’opposer des avis contraires même à des décisions d’Etat ; nous tentons d’entirer raisonnablement avantage.

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Il est de notre opinion qu’il n’y a pas de politique publique saine qui ne mette l’homme en son centre. En cela, le projet de protection sociale de la Rupture est une chance que nous devrions veiller à ne pas gâcher. Et quel honnête homme en ce pays, ne nourrit pas le secret espoir que le Chef de l’Etat, au vu de sa détermination à nous mettre sur les rails du développement soit porté en triomphe en fin de mandat ? Notre conviction profonde est qu’une bonne couverture sanitaire et sociale du peuple y contribuer plus que tout autre projet aussi spectaculaire qu’il soit d’autant que, l’air de rien, elle améliorera le bien-être général du citoyen.

Le contexte de notre démarche

Citoyen rien qu’ordinaire que nous sommes, nous convenons d’emblée, avant que l’autre s’en gausse, de l’outrecuidance de notre double sollicitation de suspension des travaux de l’unité d’action du projet protection sociale et d’organisation d’un débat public autour du sujet d’autant plus qu’elle est susceptible de la remise en cause d’une décision d’Etat. En toute humilité et toute déférence, nous nous en excusons auprès des Hautes Autorités.

Mais les liens de la conscience citoyenne qui nous attachent ne nous permettent point de nous réfugier dans une commode couardise d’intellectuels,ou de forces politiques d’opposition systématique,épiant des déviances dans la gestion des affaires publiques et se taisant de maligne manière, tout en se ménageant d’autant vicieuse façon, la liberté de les dénoncer en toute acerbité et véhémence, une fois qu’ils auront laissé l’irréparable se commettre. Aussi prenons-nous le risque pleinement conscient de nous faire désagréable auprès des décideurs le cas échéant, au nom de l’intérêt national sur un sujet de si forte popularité. Dans notre entendement, le jeu vaut la chandelle.

Lorsqu’il considérera la demande que nous formulons à l’endroit des autorités dirigeantes, le lecteur qui aura perdu de vue le fil de la démarche que nous avons entreprise jusqu’alors ou qui aurait aimé en avoir la synthèse, se posera, à n’en pas douter, des questions de trois ordres : quelle logique peu bien sous-tendre notre demande ; quelles raisons et quelles sont les idées forces qui nous démarquent du projet en gestation. Nous allons essayer de répondre à ses questionnements.

La logique de notre sollicitation

Dans nos récentes réflexions sur la protection sociale , nous avons commencé par déplorer le fait que le décret portant création de l’unité d’actionchargée de faire les études nécessaires sur la base des principes retenus par le Programme Assurance pour le renforcement du Capital Humain n’ai pas prévu une représentation du peuple. Nous avions alors crié successivement Alerte puis Haro sur la manière dont est traité le projet, par le truchement de deux articles intitulés respectivement ‘’Nécessité d’impliquer le peuple dans le projet de protection sociale’’ et ‘’Nécessité d’ajuster le Programme ARCH’’.

La logique ainsi que la suite dans les idées nous commandent alors de solliciter en toute humilité sinon la suspension, du moins la réorientation des travaux de l’unité d’action actuellement fondés, en grande partie, sur les directives du Programme dont nous contestons le bien-fondé dans sa composante protection sociale. Nous estimons que l’exercice devrait pouvoir se faire sans coup férir, d’autant que le Chef de l’Etat est lui-même Président du Comité de suivi du projet, qui supervise l’unité d’action et que le Programme d’action pour le Renforcement du Capital Humain n’a pas fait l’objet d’une loi.

Le Président de la République nous a par ailleurs, maintenant habitués, en sa qualité de réformateur confirmés écartant, à bon escient,du conservatisme classique des hommes des milieux d’affaires, à ne reculer devant rien qui soit dans l’intérêt bien compris de son peuple.C’est en nous permettant de mettre nos pas dans les siens que nous formulons notre demande.

Les raisons d’une demande de suspension des travaux

Nous craignons qu’il soit trop tard si la Haute Autorité devait attendre les résultats des études actuellement en cours sur la base des principes du Programme ARCH auxquels nous trouvons à redire. Nous redoutons que l’unité d’action du projet soit amenée à revoir sa copie, à moins que toutes nos objections sur ledit Programme aient été mal venues être jetées en bloc, écartées du revers de la main. Cela est bien envisageable, nous en convenons et nous n’en serons point offusqués si tant est qu’il est vrai que le citoyen ordinaire n’est pas censé toujours être au parfum de toutes les raisons qui motivent une décision d’Etat. Mais nous aurons eu pour le moins la satisfaction d’avoir attiré l’attention sur ce que nous estimons constituer les failles du Programme dans son volet protection sociale et d’avoir épousé, au nom du peuple une cause qui nous a paru juste.

Justification d’une demande de débat public

Lorsqu’il s’est agi de réformes institutionnelles l’on a associé, nous semble-t-il, des non professionnels du droit au comité technique; l’on a même invité les cadres du pays à lui adresser des propositions écrites. Je ne saurais dire si de telles précautions avaient été prises lors de la conception du Programme ARCH. Je préjuge cependant que si le peuple avait été associé, le volet protection sociale aurait probablement changé de visage. De plus, le Programme n’a pas été popularisé et cela n’est vraiment pas un fait de démocratie ; d’autant moins démocratique que ce peuple est au centre du projet et qu’il en est l’objet même.

Du reste et confirmant le peu de cas fait au peuple dans cette affaire, nous rappelons que l’unité d’action qui pilote le projet n’est, au vu du décret la constituant, composée que d’universitaires et de professionnels des statistiques. C’est pour remédier à cet état de chose que nous sollicitons un débat public, particulièrement dans les principales langues nationales pour éclairer la lanterne du peuple et lui permettre d’émettre ses avis sur un sujet qui le concerne au plus haut point et qui dans d’autres démocraties, aurait fait l’objet d’un référendum

Pourquoi sommes- nous en délicatesse avec le Programme ARCH ?

Nous nous en sommes déjà expliqués de quelque manière dans nos quatre dernières réflexions dont un appel au Chef de l’Etat. Nous nous contenterons alors de présenter les grandes lignes de nos divergences.En dehors de la mise à l’écart du peuple et de la nécessité d’un débat public dont nous venons de traiter, nous considérerons,tour à tour, les restrictions à savoir les discriminations d’une part et les exclusions de l’autre, le financement du système,la décision de rendre obligatoire l’assurance maladie et la gestion différenciée du système que l’on nous propose.

Puis, en marge des observations techniques, nous ferons valoir en dernier ressort, comment une bonne protection sociale peut être génératrice d’une stabilisation de fait dupouvoir d’achat des populations. En tout état de cause, la répétition est pédagogique si l’on présente les choses de différentes manières à chaque occasion, d’autant plus qu’elle donne également à l’exposant l’occasion de clarifier et même d’enrichir ses idées, le cas échéant.

Les discriminations et la nécessité de les gommer

Un système de protection sociale ne peut être discriminatoire ; autrement il n’est plus assurance, il est assistance.Le programme ARCH dispose que « l’Etat subventionne les primes des démunis afin de leur permettre d’accéder au paquet de soins de base à hauteur de 100% pour les pauvres extrêmes et de 40% pour les pauvres non extrêmes». Il stipule également que « l’Etat souscrit à l’assurance maladie pour les fonctionnaires, les élus, les membres des institutions de la République et les retraités de la Fonction Publique auprès des assureurs recrutés par appel d’offres. ».

Le principe de la catégorisation de la population, utile par ailleurs, est inapproprié en matière de protection sociale en vertu du principe sacro-saint de solidarité qui régit tout système d’assurance organisé par l’Etat dans son rôle régalien et constitutionnel de protecteur de la famille. Dès lors, l’unité d’actiondu projet ne peut s’en prévaloir comme base de ses études et discriminer conséquemment les traitements des populations dans le cadre d’un système d’assurance voulu par l’Etat. Aucun système de protection sociale ne permet cela.

Les exclusions et la nécessité de les bannir

Pour la même raison, un système d’assurance d’Etat ne peut ni sacrifier ni exclure une partie de la population pour quelle que raison que ce soit. Or le volet social du Programme est truffé d’exclusions autant de l’assurance maladie que de l’assurance retraite. Il y est écrit que l’Etat écarte de la couverturemaladie, les ‘’non pauvres du secteur informel’’. Et que ‘’ Les populations du secteur informel et du milieu rural sont exclus des dispositifs formels de lacouverture retraite ’’.

Il est par ailleurs écrit que « les prestations de l’assurance retraite sont destinées aux acteurs non pauvres du secteur informel ne bénéficiant pas d’une subvention pour l’assurance maladie. »Rien, absolument rien ne peut justifier telle chose ; même pas des considérations d’ordre financier. En matière de protection sociale, c’est en fonction de l’argent disponible dans la cagnotte, que l’on accorde des traitements égalitaires à tous,sans sacrifier personne.

La controversable gestion de la protection sanitaire par des maisons d’assurances privées

Nous estimons que l’Etat se défait de ses responsabilités en confiant la gestion de la protection assurance maladie d’une catégorie de ses citoyens à des maisons d’assurances privées ; nous estimons qu’il se dépouille sans cause de capitaux colossaux ce faisant.Nous, cadres de la nation,sommes pleinement conscients que ces fonds se retrouveront outre-mer et s’en iront grossir les finances internationales au détriment du développement de notre pays. Aucun de nous n’est sans savoir qu’une maison d’assurances est une entreprise à vocation commerciale mue par le seul profit, avec des règles conséquentes.

Nous savons qu’un système d’assurance maladie est, par contre, de nature sociale. Comment alors une maison d’assurance privée peut-elle gérer une affaire de nature sociale ?Il y a là quelque chose qui gêne l’entendement et qu’absolument rien ne peut justifier ; même pas l’hypothétique manque d’expérience de nos gestionnaires car il y a moyen de les mettre rapidement à niveau ou même de les assister pour un court terme. Si d’aventure, il était convenu par une alchimie quelconque que les fonds ainsi envoyés outre-mer nous reviendraient sous forme d’appui à notre programme d’action, la pilule serait moins amère à avaler mais cela n’est que vue de l’esprit et vœu pieux.

Ce n’est tout de même pas parce que nous avons élu à la tête de l’Etat une personnalité du monde des affaires qu’il s’impose à nous d’introduire, à tout prix et à toute force, la touche privée dans tout affaire publique faisant même contraste avec le redressement exponentiel que le Chef de l’Etat se veut, depuis naguère, de sa stature sociale.

La question du caractère obligatoire de l’assurance maladie et l’incontournable cotisation à rayon d’action national

Le Programme se propose de rendre l’assurance maladie obligatoire par la loi. . Mais comment procédera l’Etat pour contraindre la population à payer individuellement les primes y afférentes ? L’option de la cotisation individuelles ne sera qu’un nid à problèmes d’autant qu’elle concernera 94,3% de la population active. C’est pourquoi nous proposons à cors et à cri un prélèvement sur un produit autre que le travail ; un produit que tout le monde consomme sans exception aucune, susceptible de s’inscrire dans le principe de la solidarité qui régit tout système d’assurance organisé par l’Etat ; et nous avons ciblé les boissons embouteillés. Si les études révélaient que le prélèvement sur ce produit de consommation nationale ne suffisait pas à faire face aux pathologies, aux médicaments génériques et aux soins retenus d’une part ; et à l’espérance de vie d’autre part, pour ce qui concerne l’assurance vieillesse, l’on devrait pouvoir lui adjoindre les différents fonds opérationnels çà et là dans la sphère de la santé. En tout état de cause nous avons suggéré un différé d’intervention de trois mois qui pourrait conforter le capital initial de la société gestionnaire. Il ne nous parait, par ailleurs,pas souhaitable que le système d’assurance en gestation soit mis sous la tutelle du budget national ; il devra être autonome pour garantir sa pérennité.

Nos appréhensions quant au financement par les GSM

. Qu’il nous soit permis de nous inscrire en faux contre le financement que propose le Programme ARCH qui dispose, de manière péremptoire et exclusive que: « Le financement durable des services de ARCH par les ressources propres de l’Etat sera assuré par la mise en place de mécanismes spécifiques et appropriés notamment l’affectation de produits de redevances perçues sur l’exploitation des fréquences par les sociétés de téléphonie mobile et la contribution de solidarité des assurés sociaux non pauvres »

De toute évidence, ce genre de financement pour ce qui est de la protection sociale ne peut être retenu à titre principal. Les raisons que nous avançons sont simples et de deux ordres. Ce n’est pas tous les béninois qui disposent de portables au Benin et leur utilisation dépend du bon vouloir des usagers. L’on ne peut raisonnablement pas prévoir un financement stable avec de tels aléas. Pour ce qui est de la contribution de solidarité des assurés sociaux non pauvres, nous insistons sur le fait qu’un système d’assurance n’est basé ni sur le paternalisme ni sur l’aumône des moins pauvres. Un système d’assurance est égalitaire dans son principe, solidaire dans son fondement et proportionnel dans ses apports.

Le riche cotise plus que le pauvre, mais en relation proportionnelle et corrélative avec le produit de référence. Le riche mettra plus d’argent dans la cagnotte parce qu’il a la possibilité financière de consommer beaucoup plus de boissons embouteillées que le moins riche étant entendu que le montant forfaitaire ou le taux uniforme pratiqué sur chaque bouteille est le même, pour le riche comme pour le pauvre. Chacun en fonction de sa capacité contributive et c’est cela la solidarité et l’équité, socle même de toute assurance. Nous ne rejetons pas pour autant le produit GSM, mais en vertu des raisons que nous avons évoquées ci-dessus,nous estimons qu’il ne pourra venir qu’en appoint et non pas en principal. Toutefois,si malgré ses aléas, les études prouvaient que le produit de référence GSM offrait plus de stabilité et de garantie que les boissons embouteillées, il conviendrait de le retenir.

Une bonne protection sociale susceptible de garantir le pouvoir d’achat

Il n’y a pas que les salaires nominaux qui garantissent le pouvoir d’achat. Lorsque nous tous bénéficierons d’une bonne protection sociale nul ne sera plus fondé à solliciter l’assistance de l’autre pour raison de maladie ni pour défaut de pension retraite, il sera éconduit à bon droit ; et les revenus de tout un chacun seront préservés d’autant. Nous tous serons à l’abri de l’obsession de survenance de maladie que nous appréhendons ne pas être en mesure de gérer et nous serons moins stressés ; nous vivrons mieux. Petites causes grands effets

Ambassadeur Candide Ahouansou (Contribution)

Commentaires

Commentaires du site 1
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    Napoléon1 Il y a 1 semaine

    Je trouve cet article interessant puisqu’il traite d’un projet (celui de la protection sociale) qui doit importer nous tous. J’apprécie l’approche proposé (celui de fixer la base du prèlèvement des cotisations sur l’achat des boissons en bouteille). Un travail avec rémunération régulière n’étant pas encore une condition dont jouit le plus grand nombre chez nous justifie cette approche.
    C’est un défit national, si nous pouvons régler ce probléme de l’organisation de la protection sociale une fois pour de bon. Car ceci est à la base du développement socio-économic de toute communauté. Et j’apprécie le fait que ce faisant, il ne doit pas y avoir ni díscrimination, ni exclusion et privilégiés.